Année politique Suisse 1999 : Chronique générale / Défense nationale
Armement
En concurrence avec des modèles anglais et allemand, c’est finalement le
char de grenadiers suédois CV-9030 qui a été choisi par l’armée suisse. Le programme d’armement 2000 devrait prévoir l’acquisition de 186 de ces véhicules pour un coût d’un milliard de francs. Appelés à remplacer les M-113 âgés de plus de quarante ans, ces chars auront pour tâche d’appuyer les 87 « Léopard ». La fabrication serait assurée à 40% par des entreprises suisses et des commandes compensatoires devraient être assurés par les Suédois
[50].
Cinq ans après avoir présenté un premier
rapport sur le désarmement, le Conseil fédéral a été prié par la chambre du peuple d’exposer à nouveau sa politique en la matière, ceci en relation avec les mesures visant à instaurer la confiance et la sécurité. Un postulat Haering Binder (ps, ZH) a en effet été transmis, invitant le gouvernement à effectuer un bilan des cinq années précédentes et à établir des lignes directrices pour l’avenir, notamment en ce qui concerne les armes de destruction massive (atomiques, chimiques, biologiques) et la collaboration internationale
[51].
Le Conseil fédéral a présenté
un programme d’armement 1999 d’un montant total de 1,019 milliard de francs s’inscrivant dans la tendance à la baisse des dernières années (notamment 296 millions de moins qu’en 1998). Les postes les plus conséquents du programme sont la deuxième étape d’acquisition du système de surveillance de l’espace aérien et de conduites des opérations aériennes Florako (239 millions de francs), l’achat de 105 chars de grenadiers à roues pour l’infanterie (132 millions), de divers équipements de communication (246 millions), de munitions cargo de 15,5 cm et de projectiles à submunitions de 12 cm (195 millions) et enfin d’une nouvelle génération de camions (85 millions). Conséquence des mesures d’économie décidées par la Confédération, on trouve dans ce programme des acquisitions prévues à l’origine pour l’année précédente comme les appareils radio et les projectiles à submunitions. De même, l’achat d’un système de déminage prévu pour 1999 a été reporté à une date ultérieure. Les achats en Suisse représentent 45% de ce programme, ou 76% si l’on tient compte des commandes compensatoires
[52].
Après avoir voté l’entrée en matière à une large majorité contre le seul avis défavorable des Verts (97 voix contre 18), le Conseil national a repoussé deux propositions de la gauche désirant pour l’une réduire le crédit d’engagement à 331 millions de francs et verser 500 millions à un fonds « Paix et sécurité » (rejetée par 104 voix contre 41) et pour l’autre, supprimer les achats de munitions et des chars de grenadiers d’infanterie (rejetée par 102 voix contre 43). Lors du vote sur l’ensemble, le programme a été accepté par 108 voix contre 27 et 16 abstentions. Quant au Conseil des Etats, il a accepté ce programme à l’unanimité
[53].
Le DDPS et le DETEC ont décidé de créer un
service de la navigation aérienne unique regroupant le contrôle aérien civil inférieur (décollages et atterrissages) établi à Zurich-Kloten et la centrale d’engagement de l’aviation militaire de Dübendorf (ZH). L’emplacement de cette nouvelle entité n’est pas encore déterminé. Le contrôle civil inférieur de l’aéroport de Genève-Cointrin et le contrôle supérieur (survol de tout le territoire national) sont maintenus pour l’instant à Genève. Cette décision a été prise sur la base du rapport Helco (Helvetic Control), fruit d’un groupe de travail composé de Swisscontrol et des deux départements
[54].
[50] Presse du 27.8.99.50
[51]
BO CN, 1999, p. 502 s.51
[52]
FF, 1999, p. 3403 ss.;
Lib., 1.4.99. Cf.
APS 1998, p. 107 s.52
[53]
BO CN, 1999, p. 831 ss.;
BO CE, 1999, p. 841 ss.;
FF, 1999, p. 8032 s.; presse du 2.6.99.53
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