Année politique Suisse 1999 : Chronique générale / Défense nationale / Constructions militaires
print
Programme des constructions
Constitué d’un seul projet, le programme des constructions 1999 ne s’est élevé qu’à 17,9 millions de francs, soit une somme significativement plus faible que les années précédentes (par ex : 50,7 millions en 1998). Devant le Conseil des Etats, le rapporteur Eric Rochat (lib, VD) a précisé que le montant effectif des constructions était de 260 millions de francs, une fois ajoutées les multiples réalisations d’un coût inférieur à dix millions qui ne sont pas présentées dans le cadre de ce programme. En l’occurrence, le projet unique de l’année sous revue consiste en la création d’un village d’exercice destiné à l’instruction au combat en zone urbaine des troupes mécanisées. Le Conseil des Etats a adopté ce programme à l’unanimité et le Conseil national, après le refus par 114 voix contre 30 d’une proposition de non-entrée en matière Hollenstein (pes, SG), a fait de même par 118 voix contre 29 et 11 abstentions [56].
Le programme des constructions résumé ci-dessus était le dernier à être présenté sous cette forme. Désormais, le DDPS propose annuellement un message intitulé « Message sur l’immobilier militaire ». Cette modification a pour effet principal d’avancer le traitement du message par les Chambres fédérales et d’augmenter la compétence des Commissions de politique de sécurité aux projets inférieurs à 10 millions de francs [57].
Le Conseil fédéral a donc présenté son premier « Message sur l’immobilier militaire 2000 » dans lequel il a proposé l’ouverture de crédits de programme pour un montant total de 386 millions de francs. L’article « Projets immobiliers (transformations et constructions) » totalise à lui seul près de 212 millions de francs, soit quelques 24 millions de plus que l’année précédente. On y trouve un seul projet de plus de 10 millions (22 millions) attribué aux Forces aériennes. En l’occurrence, il s’agit de mesures de protection contre le bruit concernant des bâtiments situés à proximité d’aérodromes militaires. Le reste de la somme est répartie entre 53 crédits uniques et 9 crédits de programme [58].
Première chambre à examiner le message, le Conseil des Etats a rejeté par 34 voix contre 5 une proposition Gentil (ps, NE) de biffer les crédits d’aménagement de deux bâtiments destinés à accueillir SATOS 3, le projet d’écoute des communications de la Confédération. Ce dernier désirait que le parlement s’exprime tout d’abord sur le concept de l’organisation des renseignements avant d’approuver un crédit de construction. Lors du vote sur l’ensemble, la petite chambre a approuvé le projet à l’unanimité. Au Conseil national, la majorité des députés a tout d’abord écarté une proposition de non-entrée en matière du groupe écologiste par 90 voix contre 21. Lors de l’examen de détail, la discussion s’est également concentrée sur le projet SATOS 3 et la volonté des partis de gauche de ne pas attribuer de crédits pour l’aménagement des bâtiments. Après avoir rejeté ces deux propositions par 108 voix contre 58, puis 109 voix contre 58, le Conseil national s’est prononcé favorablement sur l’ensemble du message par 111 voix contre 52 et 6 abstentions [59].
 
[56] FF, 1999, p. 3361 ss.; BO CN, 1999, p. 2014 ss.; BO CE, 1999, p. 448 s.; FF, 1999, p. 8034; TG, 6.5.99.56
[57] FF, 1999, p. 7807 ss.57
[58] FF, 1999, p. 7807 ss.58
[59] BO CE, 1999, p. 1015 ss.; BO CN, 1999, p. 2460 ss. 59