Un publiforum s’est déroulé à Berne sur le thème du génie génétique et de l’alimentation. Pendant quatre jours, 28 citoyens ont débattu avec 18 spécialistes. A 15 contre 13, les participants ont prôné la voie d’un moratoire sur la production des OGM dans l’attente d’une meilleure évaluation des risques. Organisé pour la deuxième fois seulement en Suisse, le publiforum doit permettre aux scientifiques et aux néophytes de nouer le dialogue et se veut un complément aux sondages tout comme un instrument de démocratie. L’OFEFP a adhéré à la conclusion du publiforum dans son avant-projet de loi Gen-lex et a proposé une interdiction provisoire de dix ans de la dissémination des plantes transgéniques. Seuls les essais scientifiques seraient autorisés [51].

L’ordonnance sur les denrées alimentaires a été révisée par le Conseil fédéral. Désormais, tout produit incluant plus de 1% d’OGM devra porter la mention compatible avec la terminologie européenne de : « modifié par génie génétique ». Le seuil de 1% devrait éviter de considérer des produits naturels involontairement contaminés (par exemple lors du transport) comme modifiés génétiquement [52].

Le Conseil national a refusé (56 voix contre 41) de transmettre une motion Vollmer (ps, BE) demandant une adaptation de la déclaration obligatoire sur les denrées alimentaires modifiées génétiquement. L’auteur exigeait que la dérogation prévue à titre de disposition transitoire soit supprimée, ceci pour que ce genre de produits soit plus facilement reconnaissable. Dans sa réponse écrite, le Conseil fédéral avait recommandé de rejeter cette motion, arguant que la transparence sur la provenance des produits était garantie, y compris pendant la période transitoire de huit mois. Selon lui, ce délai constituait un minimum à laisser au marché des denrées alimentaires, ceci en raison des capacités de livraison. La chambre du peuple a par contre transmis comme postulat une motion Wittenwiler (prd, SG) qui priait le Conseil fédéral de régler dans le cadre du message Gen-lex, la question de la responsabilité des producteurs pour les éventuels dommages causés par les OGM [53].

Le Conseil national a transmis comme postulat une motion du groupe écologiste déposée en 1997 qui demandait la révision de la loi sur les denrées alimentaires. Cette requête concerne l’attribution d’un droit de recours aux associations suisses défendant les consommateurs et engagées en faveur de la promotion de denrées alimentaires dont le mode de production est en accord avec la nature. Par cette disposition, les associations pourraient notamment recourir contre les décisions concernant la mise sur le marché de produits génétiquement modifiés [54].

Deux variétés de maïs américain recelant des traces d’OGM ont été interdites de commerce par l’OFAG qui a exigé la destruction de deux cents treize hectares déjà ensemencés. Après de longues tergiversations, c’est l’importateur qui a dédommagé les cultivateurs grâce aux discussions menées par l’USP. Suite à cette affaire, l’OFAG a concocté une ordonnance afin d’augmenter le seuil de tolérance des OGM dans les semences importées de 0% à 0,5%, pour des raisons de « pragmatisme ». Les organisations écologistes ainsi que l’OFEFP ont contesté cette modification. L’OFEFP avait auparavant refusé d’accorder une autorisation à un projet d’essai de plantation extérieure de maïs génétiquement modifié à Oftringen (AG). Selon lui, les risques d’une propagation de pollen génétiquement modifié étaient trop grands et non contrôlables. Cette décision s’est également appliquée à la station fédérale d’agriculture de Changins (VD) qui désirait tester des pommes de terre transgéniques. Cette dernière a déposé un recours. Par ailleurs, l’OFAG a publié pour la première fois dans une ordonnance une liste de fourrages autorisés comprenant 15 produits à base d’OGM, mais ne devant pas atteindre l’homme car détruits après l’ingestion par les animaux [55].