Année politique Suisse 1999 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
 
Produits pétroliers et gaz
Le Conseil national a transmis, sous la forme d’un postulat, une motion Suter (prd, BE) réclamant une modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales afin d’exonérer les essences sans produits aromatiques (destinées aux tondeuses à gazon, tronçonneuses). Le Conseil fédéral a estimé qu’une telle mesure ne suffirait pas à rendre les essences sans aromates plus concurrentielles. Il a également rappelé que 80 % de cet impôt était redistribué dans l’économie forestière. Le supprimer créerait de nouveaux problèmes [57].
Le gouvernement a accordé la concession requise par la SA Transitgas pour construire un gazoduc haute pression de la frontière française près de Rodersdorf (SO) jusqu’à Lostorf (SO) où sera installé un raccordement à la conduite de transit menant de la Hollande vers l’Italie. Le gazoduc, qui emprunte les territoires des cantons de Soleure et de Bâle-Campagne, amènera pour la première fois du gaz de Norvège, via la France, vers la Suisse et l’Italie. Alors que l’on double la capacité de la conduite qui relie la Hollande à l’Italie en passant par l’Allemagne et la Suisse, Lostorf va devenir le lieu de raccordement à la conduite NorFra, ouverte en 1998 et qui relie les gisements de gaz de Norvège à Dunkerque (F) en empruntant les fonds marins. La sécurité d’approvisionnement de la Suisse en sera renforcée, de même que la position du pays dans le réseau européen du gaz [58].
Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance supprimant la vente d’essence avec plomb en Suisse, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2000. La part de la consommation de l’essence avec plomb n’atteignait que 4 % du marché total. Dans un même temps, la teneur en benzène dans l’essence sera ramenée de 5 % à 1 % et la teneur en soufre des huiles diesel passera de 500 à 350 milligrammes par kilo. Cette décision se calque sur les nouvelles exigences de l’Union européenne en matière de qualité pour l’essence et l’huile diesel. Le Conseil fédéral a refusé la requête du Tessin qui avait demandé un statut exceptionnel afin de vendre plus longtemps de l’essence avec plomb, du fait que l’Italie pourra en vendre au moins jusqu’en 2004 [59].
Shell a vendu la raffinerie de Cressier (NE) au néerlandais Petroplus pour un montant de 320 millions de francs. Cette vente fait partie d’un plan de restructuration du groupe Shell et suit un mouvement de concentration des raffineries sur le plan européen. La vente sera effective au 1er mai de l’an 2000. Le Conseil d’Etat neuchâtelois s’est déclaré satisfait de la reprise des activités de raffinerie par une entreprise d’envergure internationale [60].
 
[57] BO CN, 1999, p. 489 s. 57
[58] DETEC, communiqué de presse du 12.05.99. Voir également APS 1998, p. 176. 58
[59] NZZ, 26.8.99; CdT, 1.9.99; LT, 24.12.99. 59
[60] LT, 24.12.99. 60