L’accord bilatéral sur le transport aérien a été approuvé dans son principe par tous les destinataires de la consultation qui ont jugé très positifs la libéralisation et le renforcement de la concurrence dans ce secteur. Mais, les Verts et l’ATE ont demandé qu’une partie du bénéfice économique de l’accord soit affectée à des mesures de protection de l’environnement. Le Vorort s’est opposé à toute mesure d’accompagnement éventuelle [14].

L’accord sur le transport aérien règle, sur la base de la réciprocité, l’accès des compagnies aériennes suisses au marché européen libéralisé [15]. Contrairement aux autres accords, il prévoit une extension du droit communautaire à la Suisse. Toutefois, les droits de trafic seront octroyés aux transporteurs aériens suisses de manière progressive: 3e (par exemple: Zurich-Paris) et 4e (Paris-Zurich) libertés dès l’entrée en vigueur de l’accord, 5e (Zurich-Paris-Madrid) et 7e (Paris-Madrid) deux ans plus tard, la 8e liberté (Paris-Lyon) sera négociée cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord. Les compagnies suisses pourront aménager librement leurs tarifs et leurs horaires de vol, sans autorisations de prix ou plans de vol. L’accord permettra également la liberté d’investissement dans les compagnies aériennes. Finalement, la directive concernant la suppression des commerces hors taxes dans les aéroports n’a pas été reprise dans l’accord [16].