Année politique Suisse 1999 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Politique des transports
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Vérité des coûts
Le National a prorogé de deux ans le délai pour traiter l’initiative parlementaire Bundi (ps, GR) à laquelle le Conseil national avait donné suite en 1995. Le délai avait déjà été prolongé de deux ans en 1997. L’initiative demande une modification de la Constitution afin de proclamer le principe de la transparence des coûts en matière de transport. Elle charge en outre la Confédération de veiller à ce que les transporteurs couvrent, conformément au principe de la responsabilité causale, tous les frais qui peuvent leur être imputés, coûts externes inclus [32].
Le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS) a en outre publié les résultats de trois études menées dans le cadre du programme de recherche «Transport et environnement» concernant la vérité des coûts dans le domaine des transports. La facture impayée des accidents et de la pollution causés chaque année par le trafic routier individuel a été estimée à 7 milliards de francs. Quant aux déficits des transports publics, ils coûtent aux contribuables 2,6 milliards de francs chaque année. Selon les auteurs des études, le transport par rail devrait mieux contribuer à couvrir ses coûts en augmentant les contributions versées à la Confédération pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire [33].
 
[32] BO CN, 1999, p. 2669. Voir aussi APS 1995, p. 170. 32
[33] Presse du 14.9.99. 33