Année politique Suisse 1999 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic routier
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Sécurité dans les tunnels
Un incendie d’un camion a ravagé en mars le tunnel du Mont-Blanc (F). Suite à cet accident, le gouvernement italien a demandé à Berne l’ouverture d’un couloir permettant aux camions dès 28 tonnes de transiter par la Suisse, et ceci 24 heures sur 24. Le DETEC a refusé cette requête, proposant aux Italiens d’utiliser les capacités encore disponibles du rail [52].
Après la catastrophe du Mont-Blanc, le DETEC a mis sur pied une cellule ad hoc sous la direction de l’Office fédéral des routes, qui a chargé l’administration fédérale et des experts indépendants d’étudier la sécurité dans les grands tunnels alpins helvétiques. En mai, un autre incendie a eu lieu dans un tunnel en Autriche, réveillant les angoisses en Suisse concernant la sécurité des tunnels. Suite à des essais de feu réel, les autorités neuchâteloises ont fermé temporairement les tunnels sous La Vue-des-Alpes, la fumée ne s’évacuant pas dans les temps fixés. En octobre, les autorités neuchâteloises ont décidé de rouvrir le tunnel pour l’hiver, bien que les travaux sur la ventilation ne seront pas réalisés avant l’été 2000 [53].
En juin, lors d’une séance qui a réuni les responsables cantonaux des tunnels, l’Office fédéral des routes (OFROU) a exigé que tous les tunnels du réseau des routes nationales soient examinés avant la mi-juillet. L’OFROU a également recommandé aux cantons de contrôler les tunnels du réseau des routes principales et celui du Grand Saint-Bernard (VS). Par la suite, la «Task Force» de l’OFROU a donné, dans un rapport intermédiaire, les résultats de l’examen des tunnels routiers de plus de 600 mètres. L’examen a établi qu’ils présentaient un bon niveau de sécurité. Sur les 102 tunnels routiers et autoroutiers examinés, seuls quatre d’entre eux, qui se trouvent dans les Grisons, devront rapidement subir des travaux de sécurité (San Bernardino, Via Mala, Rofla et Bärenburg). La «Task Force» a surtout insisté sur la nécessité d’un changement de comportement des usagers de la route et sur la prévention des accidents. Elle a toutefois proposé une série de mesures afin d’optimiser la sécurité dans les tunnels. En outre, elle a rejeté l’idée de construire un second tube routier au Gothard, la sécurité dans ce tunnel étant qualifiée de supérieure à la moyenne nationale [54].
Le conseiller national Giezendanner (udc, AG) a lancé en juin une initiative parlementaire, cosignée de 96 députés, qui a fait couler beaucoup d’encre dans la presse nationale. L’initiative réclame l’ouverture d’un deuxième tube autoroutier au Gothard afin d’améliorer la sécurité. Quant à l’initiative populaire fédérale «pour une deuxième galerie au tunnel autoroutier du Saint-Gothard», lancée par le Parti de la liberté, son délai imparti pour la récolte de signatures a expiré en juillet [55].
Au cours de la session d’automne, le Conseil national a transformé une partie d’une motion Günter (ps, BE) en postulat, ayant trait à la sécurité dans les tunnels. Le Conseil fédéral est chargé d’évaluer le danger que représente chacun des tunnels du réseau des routes nationales, de faire des propositions permettant d’améliorer rapidement la sécurité dans les tunnels existants et d’inclure dans son étude les acquis récents en matière de sécurité. Le dernier point de la motion, rejeté par le Conseil national, demandait de stopper la planification de nouveaux tunnels jusqu’à ce que toute la lumière soit faite sur la question [56]. Le Conseil national a également transmis, sous la forme du postulat, une motion Hollenstein (pe, SG) demandant à l’exécutif de renforcer la sécurité lors de transports de marchandises à risque dans les grands tunnels routiers. Le Conseil fédéral a déclaré que l’ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses sur route sera examinée afin de voir si ses prescriptions doivent être consolidées. L’exécutif a estimé que les contrôles sur les routes devaient être renforcés. Il a également proposé de modifier la loi fédérale sur la taxe poids lourds liée aux prestations afin que les cantons concernés puissent mettre à contribution une partie des recettes de la taxe pour mettre en place un concept de contrôle renforcé sur le trafic lourd [57]. Le National a transmis un postulat UDC invitant l’exécutif à examiner rapidement les mesures à prendre pour coordonner et réglementer à l’avenir au plan international la sécurité du transport des marchandises dangereuses à travers les Alpes [58]. La Chambre du peuple a également transmis un postulat Keller (ps, BS) demandant à l’exécutif de modifier les prescriptions sur l’équipement des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes et celles qui les autorisent à emprunter les longs tunnels. Le postulat réclame que tous ces véhicules soient équipés d’extincteurs à main et que seuls les camions disposant d’un dispositif de sécurité élevé soient autorisés à emprunter les tunnels de plus de 600 mètres [59].
 
[52] 24h, 28.4.99; LT, 12.5.99; Lib., 5.6.99. 52
[53] Presse du 31.5.99; 24h, 15.10.99. 53
[54] Presse du 17.9.99; DETEC, communiqué de presse du 2.6.99; Lib., 10.7.99. 54
[55] Presse du 9.7.99; NZZ, 30.3.99; Bund, 3.6.99; FF, 1999, p. 4986 (expiration du délai pour l’initiative populaire). Voir également APS 1997, p. 189. 55
[56] BO CN, 1999, p. 2186 s. 56
[57] BO CN, 1999, p. 2184. 57
[58] BO CN, 1999, p. 2209. 58
[59] BO CN, 1999, p. 2213 s. 59