Année politique Suisse 1999 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Poste et télécommunications
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Swisscom et autres opérateurs
En avril, Swisscom a annoncé la suppression d’environ 6000 emplois dans les vingt mois suivants et la création de quelque 2000 autres. Dirigeants et syndicats ont ouvert des négociations afin d’éviter les licenciements. En mai, un accord a été trouvé entre les partenaires sociaux. Pour la fin 2001, les emplois devront avoir diminué de 4000 places pour passer de 22 000 collaborateurs à 18 000. 6300 postes disparaîtront, dont 2200 par préretraite. 2300 autres emplois seront toutefois créés. Swisscom a refusé une réduction générale du temps de travail, au regret du syndicat de la communication. En novembre, les syndicats du personnel de Swisscom ont organisé des manifestations de soutien à Genève, Fribourg et Neuchâtel suite au licenciement abrupt d’une quinzaine de collaborateurs. Les syndicats ont accusé Swisscom de ne pas appliquer le plan social qui devait permettre des préretraites ou des replacements de personnel au sein de l’entreprise, ainsi que de repousser ces mesures jusqu’en 2001, lorsque le statut de fonctionnaire des collaborateurs aura disparu [101].
Suite à la plainte de Sunrise contre les tarifs trop élevés d’interconnexions de Swisscom, les deux opérateurs ont conclu un accord sur une baisse des prix d’interconnexions sous l’égide de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) pour 1998 et 1999. Les deux sociétés ont négocié sur la base des analyses détaillées du calcul des coûts de Swisscom, effectuées par l’OFCOM. Par rapport aux tarifs fixés par Swisscom en 1998, les prix d’interconnexions sont en moyenne de 18% (pour 1998) et de 26% (pour 1999) meilleur marché. En mars, Swisscom et Diax se sont également entendus pour reprendre les tarifs d’interconnexions nouvellement établis. Les deux opérateurs se sont aussi mis d’accord sur les tarifs pour l’établissement et la terminaison des appels au moyen de raccordements numériques [102]. En novembre, Swisscom a annoncé une baisse de ses tarifs d’interconnexion d’en moyenne 12% pour le début 2000 [103].
Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur le recours de droit administratif de Sunrise qui n’avait pas obtenu de licence pour la téléphonie mobile en 1998 [104].
A la mi-année, l’entrée sur le marché de la téléphonie mobile d’un troisièrme opérateur, Orange Communications SA, a entraîné une baisse des tarifs chez les deux concurrents Swisscom et Diax. Orange a démarré avec une couverture de 90% de la population grâce à un accord d’itinérance nationale (roaming) signé avec Swisscom, qui lui permet d’utiliser le réseau de l’opérateur dominant. Cet accord sera prolongé jusqu’à ce qu’Orange ait terminé de mettre en place son propre réseau, prévu pour fin 2001. Diax a saisi la ComCom pour demander un examen de la légalité de l’itinérance nationale, estimant que cet accord contrevenait à la législation sur les télécoms et sur la concurrence. La ComCom a donné tord à Diax, jugeant l’accord légal [105].
La société zurichoise Commcare avait déposé en 1998 une plainte auprès de la ComCom afin que Swisscom renonce à tout bénéfice dans la location de lignes pour la transmission de données. L’entreprise zurichoise demandait à la commission de prendre des mesures provisionnelles. La ComCom a estimé que les conditions d’une telle requête n’étaient pas réunies. En décembre, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la société Commcare contre la ComCom [106].
Swisscom a ensuite annoncé l’acquisition de 58% de l’opérateur allemand Debitel pour 2,6 milliards de francs, s’emparant ainsi du plus grand fournisseur de téléphonie en Europe. En décembre, Swisscom se séparait de sa participation dans Cablecom, principal distributeur de télévision par câble, pour le vendre au britannique NTL. Après déduction des dettes de Cablecom, Swisscom devrait encaisser près de 1,2 milliard de francs. En fin d’année, le conseil d’administration de Swisscom décidait de transformer son fournisseur de services Internet Blue Window en société anonyme afin de lui donner une plus grande marge de manœuvre en matière de partenariat [107].
Le bénéfice net de Swisscom pour l’exercice 1999 a progressé de 54% à 2,39 milliards de francs. Un bond spectaculaire obtenu grâce à d’importantes ventes de participations. Toutefois, en raison de la forte concurrence sur le marché, le bénéfice d’exploitation avant charge de restructuration et amortissement a baissé de 0,7% à 4,441 milliards de francs [108].
 
[101] Presse du 15.4 et 5.5.99; TG, 20.10.99; Lib., 4.11.99. Pour le statut de fonctionnaire, voir supra, part. I, 1c (Verwaltung). 101
[102] OFCOM, communiqué de presse du 2.3.99; NZZ, 3.2 et 4.5.99. Voir également APS 1998, p. 198 s. 102
[103] Bund, 3.11.99. 103
[104] Presse du 15.5.99. Voir également APS 1998, p. 198. 104
[105] Presse du 29.6.99; NZZ, 9.10.99. 105
[106] CdT, 24.12.99. 106
[107] Presse du 10.7 et 14.12.99; LT, 18.12.99. 107
[108] LT, 23.3.00. 108