Année politique Suisse 1999 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Poste et télécommunications
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La Poste
La mise en service de trois nouveaux centres de tri informatisés des colis de La Poste («Colis 2000»), situés à Daillens (VD), Frauenfeld (TG) et Härkingen (SO) et devant remplacer les centres de tri manuels, a connu de multiples problèmes au cours de l’année. Les trois centres ont fonctionné à titre expérimental depuis le début avril, mais de nombreux incidents, notamment informatiques, se sont produits. A cause de l’extrême complexité du système, la mise en service totale des centres a été retardée. La Poste a dû remettre d’urgence en service les anciens centres de tri manuels pour faire face à la situation [109].
A Genève, l’annonce de la fermeture d’un bureau postal, prévue pour la fin de l’année, a entraîné une mobilisation des habitants du quartier et pris des allures de revendication nationale. L’association ATTAC (Association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens) a également été à l’origine de petites manifestations à Fribourg, Delémont ainsi que dans la plupart des grandes villes du pays pour protester contre le projet de restructuration «Optima» et contre le démantèlement des offices de poste. Le Conseil d’Etat fribourgeois a par ailleurs vivement réagi au projet de fermeture de plusieurs dizaines de bureaux de poste dans le canton et jugé le programme «Optima» inacceptable et excessif [110]. En fin d’année, la presse informait que La Poste envisageait de prendre des mesures drastiques pour rationaliser son réseau de distribution. Selon un document interne, elle envisagerait de fermer la moitié de ses succursales dans les villes, soit 188 sur les 338 succursales présentes dans les villes suisses. A terme, 600 offices de poste sur les 3600 que compte la Suisse devraient être supprimés. 1800 bureaux de campagne n’offriraient plus que les services de base. Le syndicat de la communication s’est opposé avec virulence à ce projet, craignant un démantèlement du service public [111].
La Poste a conclu une alliance avec son homologue hollandais entièrement privatisé TNT Post Group (TPG), deuxième compagnie européenne de distribution express [112].
L’enquête du Ministère public de la Confédération engagée contre Jean-Noël Rey, ex-directeur général de La Poste, a confirmé les soupçons de gestion déloyale réitérée des intérêts publics. Le Ministère public a transmis le dossier aux autorités de poursuite pénale du canton de Berne qui devront compléter l’instruction pour préciser les reproches et la responsabilité pénale de Jean-Noël Rey [113].
Par la suite, la commission de gestion (CdG) du Conseil des Etats a publié son rapport concernant les mesures prises par le DETEC lors des événements survenus à la tête de la direction générale de La Poste, qui avaient conduit le directeur général à démissionner de ses fonctions et à résilier ses relations de service avec la Confédération. La CdG était chargée d'évaluer l’exercice du devoir de surveillance du DETEC sur La Poste et d'apprécier les mesures prises. Ses conclusions ont établi que le DETEC avait exercé correctement son mandat dans le cas Haymoz, ayant intervenu rapidement auprès des responsables pour blâmer leur comportement et exiger la restitution de l'indemnité de départ octroyée. En renonçant à une enquête administrative ou disciplinaire, le DETEC avait fait usage de la marge d'appréciation que la loi lui confère. Concernant les critiques publiques adressées à M. Rey, la CdG a estimé que le DETEC avait exercé son mandat de surveillance avec trop de retenue. Il avait renoncé à une enquête disciplinaire à son sujet alors qu'existait un soupçon de violation des devoirs de fonction. En outre, le DETEC avait fait siennes les conclusions du CA de La Poste, sans se soucier de les soumettre à contre-examen, selon la CdG. Finalement, concernant le fait que le DETEC avait renoncé à dénoncer au Ministère public un prêt octroyé en 1994 à un collaborateur de l'entreprise non solvable, la CdG a estimé que le Département avait fait preuve d'imprudence dans l'examen du volet pénal de l'octroi du prêt, n’ayant pas examiné attentivement si les conditions légales étaient remplies pour déférer l'affaire au Ministère public de la Confédération. Pour sa part, le DETEC a rejeté catégoriquement toutes ces critiques [114].
Pour l’année sous revue, la Poste a affiché une forte baisse de son bénéfice à 167 millions de francs (– 30,1%), principalement en raison des problèmes rencontrés avec «Colis 2000». La division «colis» a ainsi bouclé l’exercice sur une perte de 214 millions de francs. Par contre, les divisions «courrier» et «Postfinance» ont affiché des bénéfices de respectivement 220 millions et 128 millions de francs. Le chiffre d’affaires net a augmenté de 4,1% pour s’établir à 5,7 milliards de francs [115].
 
[109] 24h, 22.5 et 13.11.99. 109
[110] LT, 2.12.99; Lib., 23.12.99; QJ et NZZ, 23.12.99. 110
[111] Presse du 10.12.99. 111
[112] LT, 18.11.99. 112
[113] Presse du 30.1.99. Voir également APS 1998, p. 199. 113
[114] Presse du 23.6.99; FF, 1999, p. 8099 ss. 114
[115] LT, 24.5.00. 115