Année politique Suisse 1999 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic aérien
De nombreuses oppositions à
l’agrandissement de l’aéroport
de Zurich-Kloten ont été émises par des habitants et des communes du canton de Zurich et d’Argovie qui craignaient une augmentation des nuisances sonores. En outre, le gouvernement du canton de Schaffhouse s’est prononcé auprès de l’OFAC contre l’octroi d’une concession pour l’agrandissement de Kloten, réclamant des mesures pour réduire les nuisances sonores. Il jugea toutefois l’agrandissement souhaitable économiquement pour la région. Au contraire, les gouvernements des cantons de Thurgovie et d’Argovie ont approuvé l’élargissement, mais en recommandant également une réduction des charges sonores et environnementales. En outre, six communes suisses et deux communes du sud de l’Allemagne ont déposé une plainte auprès du Tribunal fédéral contre quatre concessions de construction accordées fin août par le DETEC, sur un total de 12 pour l’agrandissement complet. Ces quatre concessions concernaient des travaux d’importance secondaire. En novembre,
le DETEC a octroyé
une des concessions principales de l’agrandissement de l’aéroport, permettant de réaliser le nouveau terminal de Kloten (ZH). Il a toutefois formulé
des obligations substantielles
sur le plan écologique en tenant compte de la nécessité de mieux protéger la population environnante des émissions induites par le trafic aérien. L’interdiction de vol de nuit a été prolongée de 30 minutes, soit de 0h30 à 05h30 (précédemment 5h00). La limite de l’heure de départ des charters a été ramenée de 23h00 à 22h00. Enfin, les émissions d’oxyde d’azote devront être limitées à 2400 tonnes, soit 320 000 mouvements par année. Si ce plafond devait être dépassé, le DETEC pourrait alors limiter le nombre de mouvements. L’exploitant sera également tenu de réaliser le concept de protection contre le bruit élaboré sur la base des dispositions de la concession-cadre. D’autres mesures ont aussi été ordonnées, notamment la gestion plus précise du trafic aérien, la détection affinée de la pollution de l’air ou les conditions à remplir par le trafic intérieur. Le DETEC cherchera également des solutions à moyen et long terme pour décharger l’aéroport de Zurich (raccordement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse au réseau des chemins de fer, amélioration des liaisons ferroviaires internationales sur courtes distances, etc.)
[125].
Le Grand Conseil zurichois a approuvé la
privatisation de l’aéroport
de Zurich-Kloten pour lui permettre de mieux s’adapter aux lois du marché international.
Le peuple zurichois s’est également prononcé en faveur du projet de privatisation de l’aéroport avec
61,2% de oui. Toutefois, toutes les communes touchées en premier lieu par les nuisances sonores ont dit non (35 communes sur 171). Dès lors, l’aéroport sera géré par une entité unique privée. Il sera transformé dès le 1er janvier 2000 en une SA cotée en Bourse. Le gouvernement cantonal jouira d’une minorité de blocage pour sauvegarder l’intérêt général, mais la population ne pourra plus se prononcer par référendum financier contre de nouvelles infrastructures. Ce point était vivement contesté par les riverains et la gauche qui y voyaient une perte inacceptable des droits démocratiques
[126].
Le Grand Conseil genevois a voté deux lois qui attribuent à l’aéroport de
Cointrin l’indemnisation des riverains selon le principe du pollueur-payeur. L’aéroport
devra ainsi
payer 60 millions de francs aux riverains. Il a déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral, estimant que ces deux lois violaient sa concession d’exploitation et contrevenaient à son autonomie
[127].
Les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont chacun accepté en votation populaire un crédit de 33,3 millions de francs pour l’
agrandissement
de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, avec respectivement 63,3% et 61,5% de oui. Les projets d’agrandissement prévoient un allongement de la piste est-ouest, un agrandissement du terminal passagers, la construction d’un nouveau terminal et le renouvellement de la halle de fret. Le tout a été chiffré à 379 millions de francs dont 65% seront à la charge de l’aéroport. Les 133,4 millions restants seront financés par la France et la Suisse
[128].
Concernant l’ordonnance sur la protection contre le bruit du trafic aérien, voir infra, part. I, 6d (Lutte contre le bruit).
[125]
SN, 7.4.99;
AZ, 27.4, 29.5 et 24.9.99;
SGT, 21.5.99;
NZZ, 27.5.99;
LT, 10.11.99. Voir également
APS 1998, p. 217 s. 125
[126] Presse du 29.11.99;
Bund, 4.5.99. Voir également
APS 1998, p. 201. 126
[127]
LT, 11.6 et 24.9.99. 127
[128] Presse du 14.6.99. 128
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