Pour le développement complet de ce sujet, voir supra, part. I, 6a (Politique énergétique). Nous traitons ici les diverses interventions parlementaires relatives à une réforme fiscale écologique.

Au cours de la session d’hiver, le Conseil des Etats a traité conjointement trois motions et une initiative cantonale réclamant une réforme fiscale écologique. L’initiative cantonale lucernoise a été rejetée par la petite Chambre à l’instar du National l’année précédente, qui avait transmis à sa place une motion de sa commission de l’économie et des redevances (CER) d’un contenu identique. En décembre, cette motion a été examinée par la CER du Conseil des Etats qui estima que le contre-projet à l’initiative «énergie et environnement», adopté entre-temps par les Chambres (voir supra, part. I, 6a, Politique énergétique), poursuivait déjà l’objectif visé, à savoir l’élaboration par l’exécutif d’un message proposant un nouvel article constitutionnel. La motion, devenue sans objet, a donc été rejetée. Une seconde motion de la Ceate du National, puis une troisième Iten (prd, ZG), relatives au même objet, connurent un sort identique [6].