Concernant la loi sur la réduction des émissions de C02, voir supra, part. I, 6a (Politique énergétique). En outre, à propos de la suppression de l’essence avec plomb, voir supra, part. I, 6a (Produits pétroliers et gaz).

Le Conseil fédéral a publié un rapport sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons, qui présente les objectifs à atteindre en matière de qualité de l'air et livre des informations importantes concernant les effets de la pollution atmosphérique actuelle. Il propose un aperçu des mesures déjà prises et des résultats obtenus. Notamment, par rapport au pic atteint dans les années quatre-vingt, les émissions de polluants ont reculé de près de trois quarts pour le dioxyde de soufre, d’un tiers pour les composés organiques volatils et d’un quart pour les oxydes d’azote. Le rapport décrit ensuite les tâches devant encore être accomplies dans le domaine et indique comment atteindre les objectifs minimaux définis par la stratégie de lutte du Conseil fédéral contre la pollution de l'air. Dans cette optique, les prescriptions relatives aux émissions de polluants et aux gaz d'échappement devraient être sensiblement renforcées et adaptées à l'état de la technique la plus avancée. Des incitations en faveur d'un comportement respectueux de l'environnement en matière de mobilité, de consommation et de production permettraient également d'améliorer la qualité de l'air. Le rapport mentionne à cet effet la réforme fiscale écologique, la réforme de l'agriculture et la couverture des coûts dans le secteur des transports [12]. Au cours de la session d’hiver, le Conseil des Etats a pris acte de ce rapport [13].

Un postulat Stump (ps, AG), cosigné par 33 députés de gauche, a été transmis par le Conseil national. Il invite l’exécutif à prendre les dispositions et les mesures incitatives nécessaires pour que tous les véhicules utilitaires lourds soient équipés de filtres à particules, afin de réduire fortement les émissions de particules de la catégorie PM 10 [14]. Le National a également transmis un postulat Semadeni (ps, GR) demandant la promotion des carburants diesel améliorés. Cosigné par 38 députés de gauche, il charge le gouvernement d’adapter immédiatement les impôts à la consommation pour les carburants diesel améliorés, sans que les recettes fiscales ne soient affectées. L’objectif est de réduire la pollution atmosphérique et de s’aligner sur une directive européenne en la matière [15].

Un jugement a été rendu par le Tribunal fédéral (TF) stipulant que les taxes d’atterrissage dans les aéroports doivent prendre en considération les polluants émis par les réacteurs des avions. Le TF a refusé une plainte de l’Association du transport aérien (IATA) qui estimait qu’un tel procédé violait la liberté du commerce et de l’industrie. Les juges fédéraux ont autorisé l’aéroport de Kloten à prélever des taxes d’atterrissage liées aux émissions polluantes produites. Le TF a estimé non discriminatoire la réglementation de l’aéroport, car elle frappe de manière égale toutes les compagnies d’aviation; elle se révèle donc conforme à la Convention de Chicago qui réglemente la navigation civile. Le TF a basé son jugement sur la taxe d’atterrissage écologique introduite en septembre 1997 par l’aéroport de Zurich, qui frappe plus lourdement les appareils les plus polluants. Selon le TF, un système de taxes qui ne prendrait pas en compte les émissions polluantes serait contraire au droit fédéral [16].

La Suisse et 27 Etats ont signé en Suède un nouveau protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière. Ce nouvel instrument s’attaque globalement à trois effets importants de la pollution atmosphérique: l’acidification et l’eutrophisation des eaux et du sol ainsi que la formation d’ozone au sol. Il devrait permettre d’améliorer sensiblement la qualité de l’air en Suisse, et surtout au Tessin où la pollution transfrontière est particulièrement significative. La Suisse s’est engagée à réduire d’ici à 2010, par rapport à 1990, ses émissions de dioxyde de soufre de 40%, de 52% pour les oxydes d’azote, de 51% pour les COV et de 13% pour l’ammoniac [17].