Le Conseil fédéral a arrêté une ordonnance fixant le montant de la taxe d’élimination anticipée pour piles et accumulateurs à 4,80 francs par kilogramme [31].

A l’occasion du dixième anniversaire de la Convention de Bâle qui réglemente le trafic des déchets dangereux, 115 Etats parties à la Convention, dont la Suisse, ont adopté un nouveau protocole. Ce document concerne la responsabilité internationale en cas de transports de déchets spéciaux. C’est la première fois que des normes de responsabilité civile sont inscrites à l’échelle internationale dans une convention environnementale d’envergure. L’exportateur de déchets spéciaux sera responsable du transport jusqu’à ce qu’ils soient délivrés à l’entreprise d’élimination dans le pays d’importation. De plus, les Etats parties ont fait part de leur volonté de diminuer leurs déchets spéciaux dont la production augmente au niveau mondial. Finalement, relevons que les Etats-Unis n’ont toujours pas signé la Convention, étant pourtant le plus gros producteur de déchets spéciaux [32].