Année politique Suisse 1999 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des sites et de la nature
L’année 1999 a connu son lot de catastrophes naturelles: les avalanches de février, puis les inondations du printemps et en fin d’année un ouragan d’une ampleur exceptionnelle.
Entre le 26 janvier et le 25 février de l’année sous revue, plus de 5 mètres de neige sont tombés sur le versant nord des Alpes, provoquant plus de 700
avalanches dans les Alpes suisses. Ces avalanches ont causé des
dégâts d’une ampleur unique à l’échelle du siècle: elles ont fait 17 victimes, environ 300 millions de francs de dégâts directs et près de 800 millions de francs de dommages indirects dans les domaines du tourisme, des transports et de l’alimentation électrique. Selon le responsable de la section dangers naturels à l’Institut fédéral de recherche sur la neige, la forêt et le paysage (FNP), vu les masses de neige et le nombre des avalanches, le bilan aurait pu être bien plus lourd. D’après lui, les paravalanches, les ouvrages de protection et tout spécialement les forêts ont permis une protection efficace. Toutefois, selon le directeur du FNP, 600 hectares de forêt ont été détruits par les avalanches et près de 100 000 mètres cubes ont été touchés. Le DETEC a chargé l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) de rédiger un rapport afin d’analyser les événements et leurs conséquences, ainsi que de présenter des propositions pour améliorer la protection contre les avalanches
[48].
Au printemps, des
inondations tout aussi singulières se sont produites, noyant des régions entières du Plateau, la zone entre Thoune (BE) et Berne et les rives du Rhin en particulier. Ces inondations ont essentiellement touché la Suisse alémanique. En outre, les grands lacs suisses ont atteint des niveaux alarmants. La montée exceptionnelle des eaux s’est expliquée par les fortes pluies qui se sont produites, cumulées à la fonte des neiges. Les terrains déjà très humides ont été incapables d’absorber toutes les nouvelles précipitations. Dans la seule région de Thoune, 400 habitations ont été touchées par la catastrophe qui s’est soldée par quelque 20 millions de francs de dégâts
[49].
En fin d’année, un
ouragan dévastateur du nom de «Lothar» a déferlé sur la Suisse et une partie de l’Europe, et coûté la vie à treize personnes dans le pays. La tempête a détruit des millions d’arbres dans les forêts suisses, obstruant les réseaux routiers et ferroviaires. En outre, des centaines de poteaux électriques ont été endommagés, privant d’électricité de nombreux habitants. La quantité d’arbres abattus dans le pays a été estimée à 8,4 millions de mètres cubes, selon les premières évaluations de l’OFEFP. Les cantons du Plateau, de la Suisse centrale et du Jura ont subi de gros dommages. Le canton de Berne a été le plus touché avec 3,3 millions de mètres cubes de bois arrachés, suivi de Fribourg avec un million, de Lucerne avec 800 000 et d’Argovie avec 750 000 mètres cubes. Dans le canton de Nidwald, un dixième de la surface forestière a été abattu
[50].
Les catastrophes naturelles de l’hiver ont fait l’objet de
diverses interventions parlementaires. Notamment, une motion Jenny (udc, GL) a été transformée en postulat par le Conseil des Etats. Elle charge le gouvernement de présenter un arrêté fédéral permettant aux cantons et aux communes d’obtenir un soutien matériel pour la réparation des dommages causés par les catastrophes aux zones boisées et aux terres cultivées. Le Conseil fédéral a répondu vouloir subordonner l’opportunité d’adresser un message spécial au parlement à l’examen d’une vue d’ensemble des dégâts et des conséquences financières, en collaboration avec les cantons. Un inventaire des besoins devra être élaboré avant de déterminer si un crédit particulier doit être présenté, a estimé l’exécutif. Une motion Föhn (udc, SZ) d’un contenu identique a également été transformée en postulat par le National. Le même sort a été réservé à une motion Columberg (pdc, GR) demandant à l’exécutif de prendre des mesures pour protéger les habitations et les voies de communication menacées par les avalanches et de proposer au parlement l’octroi de crédits inscrits au budget ou des crédits supplémentaires
[51]. La grande Chambre a également transmis un postulat Baumann (udc, TG) invitant le gouvernement à prendre des mesures pour soutenir les populations des régions touchées par les avalanches
[52].
Le National a transmis un postulat Nabholz (prd, ZH) qui invite l’exécutif à présenter au parlement un
aperçu général sur les avalanches de février et une analyse sur les liens éventuels avec l'état de la forêt en tant que protection et les conditions d'aménagement du territoire. En outre, il invite l'exécutif à procéder éventuellement à une nouvelle évaluation des fondements de la protection contre les catastrophes naturelles, principalement du cadastre et de la cartographie des dangers. Il demande finalement de promouvoir le déclassement et d'empêcher la réaffectation de bâtiments industriels en dehors des zones à bâtir dans les régions dangereuses
[53].
Au Conseil des Etats, une motion Danioth (pdc, UR) a été en partie transmise, le reste l’a été sous la forme du postulat. La motion demande à l’exécutif de charger la plate-forme nationale «Dangers naturels» (PLANAT) de mettre sur pied une stratégie globale pour améliorer
la sécurité dans l’Arc alpin et d’élaborer un projet pilote concret sur la sécurité. Le Conseil fédéral s’est dit prêt à accepter cette requête, mais a souhaité étendre les mesures mentionnées à l’ensemble du territoire. L’exécutif a estimé que la protection contre les dangers naturels devait correspondre à une philosophie de sécurité unifiée et à une politique harmonisée en la matière. La partie de la motion transmise sous la forme du postulat invite l’exécutif à mettre sur pied un institut permanent de recherche alpine interdisciplinaire sous la responsabilité d’une fondation indépendante. Le gouvernement a souhaité que ce point fasse l’objet d’un examen plus soutenu, une institution semblable existant déjà
[54].
La
Confédération et le canton du
Valais ont signé un projet pilote «effor 2» ayant trait à une nouvelle
politique de subventionnement dans le domaine de la protection contre les dangers naturels. Le projet vise à optimiser la protection contre les dangers naturels en Valais et à donner plus de responsabilités au canton dans ce domaine. Né du souci de péréquation financière entre la Confédération et les cantons, cette nouvelle politique sera expérimentée durant quatre ans. Alors qu’auparavant les subventions fédérales étaient distribuées au cas par cas, le canton pourra désormais avoir la liberté de quantifier lui-même les mesures de protection nécessaires, dont la réalisation bénéficiera de montants fédéraux forfaitaires. Pour «effor 2», onze millions de francs ont été globalement accordés au canton du Valais. Cette somme sera utilisée en fonction de trois volets: la réalisation d’ouvrages de défense contre les dangers naturels, le soin des forêts de protection et la mise sur pied de services d’alerte
[55].
La grande Chambre a transmis un postulat Kühne (pdc, SG) invitant le Conseil fédéral à prendre, en collaboration avec les cantons de Glaris, Schwyz, Saint-Gall et Zurich, les mesures ciblées afin que
le bassin de la
Linth soit à nouveau à l'abri des inondations. Il demande d'assainir et de renforcer les digues, d'éliminer les déficiences dues aux ouvrages militaires, de mandater une expertise hydrologique pour déterminer les causes de la crue et les risques futurs, et finalement de mettre en œuvre un concept de sécurité à long terme
[56]. Le National a également transmis un postulat Raggenbass (pdc, TG) invitant l’exécutif à établir un rapport en coordination avec les riverains du
lac de
Constance (Allemagne, Länder allemands, Autriche, Voralberg et cantons concernés), qui indique si la
régulation du niveau du lac permet de se protéger contre des crues extrêmes. Le rapport devra également déterminer les effets d'une régulation optimale du niveau du lac sur la nature ainsi que sur les dégâts potentiels et effectifs des crues
[57].
Trois experts en sismologie ont réclamé à Berne la mise sur pied d’un programme d’action national pour la réduction du risque sismique. Ils estiment que la Suisse n’est pas à l’abri d’un
séisme de grande ampleur et qu’elle y est particulièrement mal préparée. Pour ces spécialistes, le risque sismique est le plus grand parmi les dangers naturels, devant les crues, les tempêtes et les avalanches. Sur la base d’une étude effectuée dans le canton d’Argovie, les experts ont estimé que le cinquième des ouvrages existants en Suisse ne présentait pas une sécurité suffisante, et que 95% des bâtiments avaient une sécurité sismique inconnue. Les spécialistes en sismologie ont réclamé l’obligation d’appliquer les normes de construction de la Société des ingénieurs et architectes (SIA) de 1989. Parmi les précautions à prendre, figurent également la vérification des centrales nucléaires, des barrages et des chemins de fer, ainsi que l’identification des bâtiments dont la fiabilité doit être optimale en cas de fort tremblement de terre (abris PC ou hôpitaux). En outre, le conseiller fédéral Leuenberger a décidé qu’un poste sera créé dès l’an 2000, à l’Office de l’économie des eaux, afin d’assurer la coordination des tâches dans le domaine sismologique
[58].
[48]
TG, 20.3.99; DETEC,
communiqué de presse du 25.3.99. Voir le rapport intermédiaire de l’Institut fédéral pour l’étude de la neige et des avalanches (presse du 21.7.99). 48
[49]
Lib., 15.5.99;
LT, 21.5.99. 49
[50] OFEFP,
communiqué de presse du 28.12.99. 50
[51]
BO CE, 1999, p. 272 (interpellation Bloetzer) et 547 ss. (motion Jenny);
BO CN, 1999, p. 773 (question ordinaire Burgener), 1315 (motion Föhn) et 1315 s. (motion Columberg). Voir un rapport présenté au Conseil fédéral sur les dommages dus aux intempéries 1999 (DETEC,
communiqué de presse du 25.8.99). 51
[52]
BO CN, 1999, p. 2209 s. 52
[53]
BO CN, 1999, p. 2205 s. 53
[54]
BO CE, 1999, p. 1052. 54
[56]
BO CN, 1999, p. 2208. 56
[57]
BO CN, 1999, p. 2208 s. 57
[58] Presse du 17.9.99. 58
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