FRIBOURG: Nouvelle loi sur l’exercice des droits politiques. Transmise par le Conseil d’Etat au Grand Conseil (Lib., 13.5).

GENEVE: Projet constitutionel sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers. Adopté par le Grand Conseil. Le parlement s‘est décidé pour l‘introduction obligatoire du droit de vote et d'éligibilité des étrangers dans les communes (LT, 14.9 et 25.9; APS 1998, p. 353).

NEUCHATEL: Réforme totale de la Constitution englobant le droit de vote dans les affaires cantonales aux étrangers établis depuis au moins 5 ans dans le Canton. Acceptée le 24.9 en votation populaire par 76,5% (participation 40,8%) (LT, 25.9).

SCHAFFHAUSEN: Volksinitiative der JUSO für das Stimmrechtalter 16. Lanciert (SN, 9.10.).