Année politique Suisse 2000 : Chronique générale / Politique étrangère suisse
 
Autres institutions européennes
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Conseil de l’Europe
Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres le rapport d’activité 2000 de la Suisse au Conseil de l’Europe. Dans ce rapport, le gouvernement se réjouit de la participation active de la Suisse et des avancées, jugées très satisfaisantes, vis-à-vis des multiples objets traités. Le texte met l’accent sur les grands thèmes en faveur desquels la Suisse s’est engagée via sa tribune au Conseil: les droits de l’homme – principalement en Tchétchénie, dans l’ex-Yougoslavie et au Caucase –, le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, l’examen de la candidature de nouveaux Etats membres ont rythmé les rencontres des 106e et 107e Comités des ministres au cours de l’année. Les thèmes de l’égalité entre hommes et femmes, la lutte contre le racisme, la coopération juridique, la défense des patrimoines culturels et de l’environnement ont aussi donné lieu à de multiples séminaires européens suivis et parfois présidés par la Suisse [24].
Parallèlement, le gouvernement a rendu public le septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l’Europe, conformément aux dispositions prises en 1976 obligeant le Conseil fédéral à présenter un rapport au début de chaque nouvelle législature. Le texte rappelle que la Suisse s’engage activement dans le fonctionnement de l’organisation européenne, se réservant toutefois la possibilité de juger des dispositions du Conseil à l’aune de l’intérêt national [25].
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AELE
La Délégation suisse auprès de l’AELE et du Parlement européen a présenté son rapport à l’Assemblée fédérale. Les deux Chambres réunies ont pris acte du rapport et l’ont approuvé [26].
 
[24] FF, 2001, p. 215 ss.24
[25] FF, 2000, p. 1083 ss.25
[26] BO CN, 2000, p. 136.26