Année politique Suisse 2000 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Organisations internationales
L’année a été rythmée par la relance du
projet d’adhésion à l’ONU, via l’aboutissement de l’initiative populaire lancée en 1998 par le comité d’initiative pour l’adhésion de la Suisse à l’ONU. Au début de l’année, ce dernier a récolté de justesse le nombre de signatures requis pour la poursuite de la procédure. A trois mois de la date butoir, seulement la moitié des signatures avaient été recueillies. La Suisse romande s’est montrée particulièrement frileuse dans sa participation
[28]. Dans la foulée de cette initiative, Joseph Deiss a pu engager le Conseil fédéral sur la voie vers l’adhésion. Le Chef du DFAE a lancé une procédure de consultation pour imposer la problématique à l’opinion. La réponse des partis politiques indique des positions inchangées depuis le rejet du premier projet d’adhésion en 1986: seul l’UDC s’est opposée fermement à l’horizon onusien du gouvernement; par contre, les milieux économiques ont changé leur fusil d’épaule et se sont en majorité déclarés favorables. En fin d’année, le Conseil fédéral a proposé au parlement l’acceptation de l’initiative
[29].
Parallèlement à la rencontre anti-OMC tenue à Genève en juin, la ville de Calvin a accueilli un
sommet social de l’ONU qui devait s’inscrire dans le suivi du sommet de Copenhague où, en 1995, 117 chefs d’Etat avaient édicté des principes communs afin de mieux maîtriser et réduire les disparités en germe dans le développement de la mondialisation et du néo-libéralisme. La rencontre a mobilisé une
session extraordinaire de l’ONU à laquelle son secrétaire général Kofi Annan avait enjoint les 186 Etats membres à participer. Au total, plus de 6800 personnes de 160 pays s’y sont rendues. Le sommet, qui n’a motivé le déplacement que de rares chefs d’Etat d’importance, n’a pas obtenu le succès escompté, et ses résultats concrets ont été unanimement jugés modestes. Le Chilien Juan Somavia, instigateur du sommet de 1995 et directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), espérait profiter de la plate-forme genevoise pour relancer la lutte contre les inégalités. Au programme, les questions abordées eurent trait à l’abandon ou l’allégement de la dette, au montant de l’aide au développement, à l’environnement, à la taxe Tobin et à la question des brevets en matière de santé publique. Aucun suivi n’a été inscrit à l’agenda pour un troisième sommet social
[30].
Sous l’égide de l’ONU, Genève a ouvert ses portes à une
conférence internationale réunissant les pays signataires de la convention d’Ottawa pour l’interdiction des mines terrestres. Durant cinq jours, plus de 500 délégués ont évalué le déroulement des résolutions prises dans la ville canadienne en 1997, tirant un bilan nuancé vis-à-vis des objectifs de la convention. A l’heure de la rencontre genevoise, 88 pays étaient encore répertoriés pour les dangers courus par leur population civile
[31].
Le Conseil fédéral a mis en consultation une
loi sur les embargos destinée à lui octroyer une plus grande liberté de manœuvre dans la mise en pratique de sanctions internationales. Cet avant-projet de loi fédérale devra appuyer l’action du gouvernement dans les participation suisses aux sanctions militaires ou économiques, décrétées principalement par l’ONU. En dix ans, la Suisse a participé à de multiples embargos totaux ou partiels, notamment envers la Yougoslavie, la Sierra Leone, l’Irak ou Haïti. Pour ce faire, le Conseil fédéral devait jusqu’alors décréter des ordonnances au cas par cas. La nouvelle loi cadre lui permettra de disposer des mesures de coercition adéquates pour appliquer les sanctions trouvant un appui international
[32].
Réunis à Palerme (Italie), 124 Etats sur 148 ont signé la
Convention de l’ONU «contre la criminalité transnationale organisée». La Suisse a paraphé le document, mais s’est en revanche distancée vis-à-vis de deux protocoles additionnels, l’un sur la traite d’être humains, principalement des femmes et des enfants destinés à la prostitution, l’autre sur le «trafic de migrants» visant surtout les travailleurs clandestins. Interrogé à ce sujet, le DFAE a précisé que ce geste n’impliquait absolument pas une opposition de fond, mais devait permettre au département d’examiner la compatibilité des protocoles avec les lois suisses
[33].
[28]
FF, 2000, p. 2346 ss.;
LT, 12.2.00;
TG, 7.3.00; voir aussi
APS 1999, p. 92.28
[29]
FF, 2001, p. 1117 ss.;
LT, 30.6.00;
TG, 9.12.00 (positions du gouvernement).29
[30]
LT, 5.6 et 26.6.00;
Lib., 1.7.00.30
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