Année politique Suisse 2000 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
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Double imposition
Le Conseil fédéral a publié six messages concernant respectivement des conventions en vue d’éviter la double imposition de certains pays. Etaient concernés: la Mongolie, l’Albanie, le Kazakhstan, la Macédoine, l’Inde et l’Autriche. Au cours de l’année sous revue, le Conseil des Etats a eu l’occasion de ratifier à l’unanimité les textes portants sur les quatre premiers pays. Quelques mois plus tard, le Conseil national a approuvé lui aussi en chœur les conventions avec la Mongolie, l’Albanie et le Kazakhstan [63].
 
[63] FF, 2000, p. 2357 ss. (Mongolie), 2383 ss. (Albanie), 2431 ss. (Kazakhstan), 3608 ss. (Macédoine), 5107 ss. (Inde), 5217 ss. (Autriche); BO CE, 2000, p. 460 (Mongolie et Kazakhstan), 459 s. (Albanie), 493 (Macédoine); BO CN, 2000, p. 1109 (Mongolie, Albanie et Kazakhstan).63