Année politique Suisse 2000 : Chronique générale / Défense nationale
Activité internationale
En droite ligne des perspectives issues de RAPOLSEC 2000 et de l’intervention internationale au Kosovo, le gouvernement a élaboré en 1999 un projet de révision partielle de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM). Celle-ci avait pour principal objet de
permettre l’armement de formations suisses en service de promotion de la paix à l’étranger, de conclure avec d’autres Etats des accords de coopération internationale et d’élaborer des conventions internationales sur le statut de soldats helvétiques à l’étranger et de militaires étrangers en Suisse. Durant l’année sous revue, les deux Chambres fédérales se sont penchées sur ces points de
révision de la LAAM, en des débats fournis qui ont vite dépassé la seule question de l’autodéfense des soldats suisses en mission pour toucher aux pans fondamentaux des principes helvétiques, neutralité en tête. Au début de l’année, la commission de la politique de sécurité du Conseil national avait déjà donné son feu vert à l’armement des troupes à l’étranger
[17]. Lors des débats à la Chambre du peuple réunie en session de printemps, les principales oppositions à ces modifications se sont portées, pour Josef Zisyadis (pdt,VD) et les Verts, dans la promotion d’une vision pacifiste et contre le potentiel hégémonique et coercitif de l’OTAN; pour Hans Fehr (udc, ZH), dans le respect du principe de neutralité et la non-ingérence dans les affaires militaires internationales. Après avoir rejeté les propositions Zisyadis, Cuche (pe, NE) et Fehr de ne pas entrer en matière (126 voix contre 38), la Chambre du peuple a donné son adhésion au projet du gouvernement (86 voix contre 49). En vote final, l’Assemblée fédérale a ratifié la loi, à l’unanimité pour la Chambre des cantons (38 voix) et de manière assez tranchée au Conseil national (109 voix contre 59). Si les radicaux et le PDC ont massivement donné leur aval aux modifications de la loi militaire, les socialistes sont sortis partagés sur la question (24 oui, 20 non).
Les oppositions se sont mobilisées aux deux pôles de l’échiquier politique : à droite, par le biais de l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (
ASIN) proche de l’UDC; à gauche, principalement par l’entremise du
GSSA. Chaque camp a annoncé sa volonté de faire appel au
référendum afin que le peuple se prononce sur les enjeux de ces modifications. Lors de son congrès d’été, l’UDC a décidé de soutenir le référendum
[18].
Les armées suisses et françaises ont procédé à un
échange de troupes blindées dans le cadre d’un cours de répétition en terrain non traditionnel. Une compagnie de chars 18 appartenant à la brigade blindée 1 est partie dans la Marne durant une vingtaine de jours. 12 chars Léopard et une septantaine d’hommes ont ainsi pu réaliser un exercice sur une zone d’engagement plus vaste que celle rencontrée en Suisse. De leur côté, les troupes françaises se sont installées durant deux semaines sur la place d’armes de Wicheln (SG) et de Hinterrhein (GR). Cette coopération, totalement inédite dans le cadre d’une instruction, a soulevé les critiques de l’ASIN qui y a vu un plébiscite insidieux en faveur de l’armement des troupes suisses à l’étranger
[19].
Adolf Ogi a effectué une visite à Washington où il a été reçu par son homologue, le secrétaire américain à la Défense William Cohen. Les discussions ont abordé principalement
l’éventuel achat d’une dizaine de F/A 18 d’occasion en remplacement des anciens Mirage suisses, la situation au Monténégro ainsi que la création du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées, dont les Etats-Unis ont accepté de se constituer membres fondateurs et auquel ils vont adjoindre des délégués
[20].
Adolf Ogi a inauguré le
Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (CDFA), concrétisant la dernière des trois contributions suisses au partenariat pour la paix proposé par l’OTAN. Après le Centre de politique de sécurité et le Centre international de déminage humanitaire, Genève compte un nouveau pôle d’expertise élaboré conjointement par les Départements de la défense et des affaires étrangères. Dirigé par l’ambassadeur Theodor Winkler, le centre aura pour but de collecter les expériences réalisées dans le domaine du contrôle des armées, de développer des normes internationales pour évaluer les processus de démocratisation et de soutenir ou de lancer des projets de coopération. Créé sous la forme d’une fondation et doté d’un budget de 2 millions de francs pour l’année en cours, il disposera à terme, c’est-à-dire en 2003, d’une cagnotte de dix millions de francs fournie par le Département de la défense
[21].
Parmi les 130 soldats suisses engagés au Kosovo (
Swisscoy) en début d’année, 90 sont rentrés de mission au début du printemps. Le même jour, une relève de 149 hommes et 7 femmes partait les remplacer sur le terrain
[22]. Un troisième contingent de militaires (153 hommes, 11 femmes) s’y est rendu en automne. Les principales occupations de la Swisscoy au Kosovo concernent la construction et l’entretien des camps, l’aide aux transports, l’approvisionnement en eau potable et l’assistance médicale. Avec l’aide de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, la Swisscoy a acheminé 130 tonnes de matériel anti-feu dans la province, répondant ainsi à une demande de la mission de l’ONU sur le terrain
[23]. Le Conseil fédéral a annoncé que l’engagement des troupes suisses au sein de la KFOR continuera en 2001, par l’envoi de quelque 160 militaires volontaires. Il a débloqué à cet effet 27 millions de francs.
La Suisse a mis fin à l’engagement de ses
bérets jaunes en Bosnie-Herzégovine. Depuis 1996, plus de 500 volontaires se sont succédés sur le théâtre des opérations, dans le cadre d’une mission de maintien de la paix orchestrée par l’OSCE. Adolf Ogi a tiré un bilan positif de l’opération. Il a indiqué que le dernier contingent de 46 soldats (dont 5 femmes) encore en poste sur le terrain devrait être rentré avant la fin de l’année. La Suisse s’est engagé financièrement à hauteur de 10 millions de francs par année dans cette mission de coopération
[24].
[18]
FF, 2000, p. 4756 ss.,
BO CN, 2000, p. 192 ss., 966 s., 992 ss. et 1208;
BO CE, 2000, p. 427 ss., 475 ss. et 721 ss.; presse du 7.10.00.18
[19]
LT, 11.4.00;
24h, 20.5.00.19
[22]
Lib., 24.3.00;
24h, 15.2.00 (relève).22
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