Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son projet concernant la modification de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC). Celle-ci a pour principal objet de subvenir à une recapitalisation du holding RUAG Suisse S.A., groupe créé le 1er janvier 1999 afin de permettre le passage des quatre principales entreprises d’armement en sociétés anonymes régies par le droit privé. Cette mesure devait doter le holding de normes comptables internationales IAS «International Accounting Standards». Elle comprend aussi l’assainissement du bilan de RUAG Suisse S.A. par l’adjonction de 50 millions de francs, ainsi que l’octroi de 500 à 550 millions de francs à la future institution de prévoyance du holding. Les deux Chambres ont adopté la nouvelle loi en votation finale avec, au Conseil national, 102 voix contre 47 – minorité UDC pour assurer un capital propre de 50 millions de francs à la nouvelle société – et 37 voix (unanimité) au Conseil des Etats [38].

La Chambre des Cantons a pris acte d’un projet de loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes. Faisant suite à une motion Forster (prd, SG) de 1997 qui demandait un allégement de contraintes administratives dans l’économie, le Conseil fédéral a cherché à harmoniser les lois sur les armes (Larm), le matériel de guerre (LFMG), les explosifs (Lexpl) et le contrôle des biens (LCB). Les quatre lois déjà existantes portaient sur les mêmes états de faits (importation, exportation, courtage, fabrication et transit) et se recoupaient en de nombreux points. Les autorités renonceraient par cette nouvelle loi à certains contrôles et étendraient une déréglementation à plusieurs étapes administratives. La loi a été adoptée en session d’hiver par la Chambre des cantons, à l’unanimité [39].

En réponse au postulat Haering (ps, ZH) de 1999 qui invitait le Conseil fédéral à présenter en détail les données statistiques, les objectifs et les instruments mis en œuvre dans son engagement en faveur du désarmement, le Conseil fédéral a rendu public un rapport sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000. Celui-ci propose une analyse géopolitique globale des forces en présence, notamment le redéploiement des armes de destruction massive suite à la disparition des deux blocs traditionnels de la Guerre Froide. Le rapport met l’accent sur la coopération inter-étatique et le partenariat en matière de sécurité [40]. D’un panorama très complet, il reprend les grandes lignes des recommandations et orientations émises dans le cadre de RAPOLSEC 2000 [41].

L’Assemblée fédérale a accepté le message sur l’acquisition de matériel d’armement du Conseil fédéral. Le coût total du programme d’armement s’élève à 1,178 milliards de francs, soit 159 millions de plus que 1999. Ce budget entérine toutefois les mesures d’économies initiées ces dernières années, avec des dépenses en armement réduites de moitié depuis 1990. Selon le rapport, une part de 444 millions de francs (38%) est adjugée à l’industrie helvétique. En terme d’emplois, le message évalue à 1038 le nombre de personnes que le programme occupera en Suisse les cinq prochaines années. L’élément notable – et polémique – de ce programme constituait l’achat de 186 chars de grenadiers 2000 de type CV-9030, 1ère série, pour un coût de 990 millions de francs. Le gouvernement a justifié ces dépenses sur le caractère obsolètes des chars M-113, âgés de quarante ans. Les dépenses prévues comprennent aussi 120 véhicules pour commandants de tir, 1ère série, à 166 millions de francs; et 12 systèmes légers de déminage à 22 millions de francs. Lors du vote à la Chambre des cantons, une minorité Béguelin (ps, VD) a proposé le renvoi du programme, arguant que celui-ci anticipait dangereusement sur le débat quant au visage à donner à la future armée. Cette proposition n’a pas été suivie, et le programme a été très largement accepté par 26 voix contre 6. De la même manière, les débats au Conseil national ont surtout tourné autour de la pertinence de l’achat des chars de grenadiers alors que le plan directeur de la réforme « Armée XXI » n’était pas encore connu. Une proposition Cuche (pe, NE) de ne pas entrer en matière n’a pas été suivie, ainsi que la proposition de la minorité Fehr (ps, ZH) d’ajourner l’achat des chars. Les partis de droite du Conseil national ont en vote final massivement accepté le budget d’armement 2000, par 116 voix contre 55 (la gauche et les Verts) [42].

Le DDPS a jeté son dévolu sur l’achat de deux nouveaux avions de transport militaire. Les deux appareils de type «Casa C-295 M», d’une capacité de 90 tonnes ou de 66 passagers, coûteront 120 millions à la Confédération. Ils ont été inscrits au programme d’armement 2001, mais seront retirés si le peuple n’avalise pas l’armement des soldats suisses à l’étranger. Le «Casa C-295 M», de marque espagnole, l’a emporté sur son concurrent italo-américain, le C-27J, aux meilleures capacités techniques mais au coût plus élevé (180 millions) [43].

Le développement tentaculaire de la téléphonie portable a eu des conséquences inattendues dans le programme des «avions-espions» développé par l’armée depuis 1995, au coût total de 350 millions de francs. Une étude rendue par le Groupement de l’armement (GDA) a démontré que les 28 drones en question ne pourront voler pour cause d’incompatibilité avec les nouvelles ondes UMTS utilisées par les téléphones portables dès 2002. Une adaptation de ces avions téléguidés coûtera 75 millions de francs que le Conseil fédéral, après une mini-polémique, a inscrit au compte du budget de l’armement 2001, contre l’avis du DDPS qui souhaitait porter cette somme sur la mise aux enchère des nouvelles fréquences UMTS [44].

A la fin de l’année, l’armée a pris possession du dernier des 34 avions de combat F/A-18 dont l’achat avait été décidé en 1992. La flotte au complet, le DDPS a annoncé une économie finale de 200 millions sur les 3,5 milliards initialement prévus [45].