Année politique Suisse 2000 : Economie / Agriculture / Politique des revenus
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Payement directs et fixations des prix
Pour l’année 2000, chaque exploitant agricole a touché 38 300 francs de paiements directs. Le budget prévoyait à ce titre la somme de 2,321 milliards de francs. Il suit ainsi la courbe croissante de ces dernières années: deux rapports des Offices fédéraux de l’agriculture et de la statistique ont montré que la somme totale des paiements directs a subi une augmentation de 10,7% entre 1996 et 1999, passant de 2,061 à 2,285 milliards de francs. Toujours selon cette étude, la production finale durant la même période, s’est abaissée de 8,003 à 7,270 milliards de francs (-9,2%). Les prix à la production en 1999 auraient été de 23% inférieurs à ceux de 1990-92, alors que les prix à la consommation ont augmenté de 4% durant la même période. En fin d’année, les agriculteurs de l’Union des producteurs suisses (UPS) ont mené une action d’éclat en bloquant deux grandes centrales de distribution de Coop. Ils ont réclamé une nouvelle appréciation de l’évolution des prix des produits frais. Pour Coop, les prix payés sur ces denrées sont de 30 à 50% plus chers que dans les pays voisins: le distributeur voulait parvenir à une baisse de 20% des prix accordés aux producteurs, échelonnée sur cinq ans. Face à la rebuffade de ces derniers, l’entreprise a accepté l’ouverture de négociations début 2001 [9].
Dans une motion, Max Binder (udc, ZH) a fait part de sa crainte de voir encore augmenter les charges des paysans et les coûts de production dans un contexte d’ouverture des marchés. Concrètement, le parlementaire zurichois demandait de renoncer à de nouvelles dispositions légales susceptibles de renchérir la production agricole, visant très spécifiquement les dépenses liées aux prescriptions sur la protection des animaux et de l’environnement. Pascal Couchepin a proposé de transmettre cette motion sous forme de postulat, rappelant que la Confédération n’entendait pas augmenter les charges en question ces prochaines années. Intraitable sur sa motion, le parlementaire a de justesse obtenu gain de cause au National, par 72 voix contre 69 [10].
Un postulat de Walter Decurtins (pdc, GR) en faveur d’une aide accrue aux agriculteurs de montagne a été transmis par le Conseil national. Le texte du postulat réclamait de porter à 20 le nombre d’unités de gros bétail (UGB) nécessaire pour obtenir un droit à la contribution fédérale aux frais. Cette mesure, qui ne s’accompagne pas d’une augmentation des montants versés, s’adapte aux changements structurels survenus dans les exploitations de montagnes, plus rares mais aussi plus concentrées. Toujours concernant les régions de montagne, une motion Tschuppert (prd, LU) avait demandé en 1999 de préparer une révision du titre 3 de la loi sur l’agriculture afin de différencier plus clairement, dans l’attribution des paiements directs, entre l’indemnisation pour des prestations effectuées et des paiements versés pour des raisons sociales. Après opposition de la gauche, qui défendait les paiements versés comme aide sociale, la motion a été transmise sous forme de postulat par le Conseil national [11].
 
[9] LT, 5.8.00; presse du 22.11.00 (rapports); LT, 19.12.00 (revendications). Voir aussi «Rapport agricole» et «Reflets de l’agriculture suisse», publiés par les Offices fédéraux de l’agriculture et de la statistique.9
[10] BO CN, 2000, p. 686 s.10
[11] BO CN, 2000, p. 690 (Tschuppert) et 1198 (Decurtins).11