Année politique Suisse 2000 : Economie / Agriculture
Expérimentation animale et protection des animaux
Suite au refus du Conseil national en 1999 de modifier
la loi sur les animaux de compagnie, deux initiatives populaires ont été lancées au cours de l’année sous revue. La première, «pour un meilleur statut juridique des animaux», émanait de la Société des vétérinaires suisses, de la Protection suisse des animaux, de la Société cynologique suisse et de la Fondation pour l’animal en droit: 120 000 signatures ont été recueillies en moins de quatre mois. La seconde, lancée par Franz Weber sous le titre «les animaux ne sont pas des choses», a elle aussi atteint rapidement les 110 000 griffes. Mais les deux initiatives ont été prises de vitesse par celle, parlementaire, du conseiller aux Etats Dick Marty (prd, TI), lancée au lendemain du vote négatif à la Chambre du peuple. Elle l’a acceptée et a chargé sa commission d’élaborer un projet de loi. Cette initiative prévoit de ne plus considérer les animaux comme des objets inanimés, légalement appréhendés comme un bien matériel. Les organisations responsables des deux initiatives populaires n’ont pas exclu de retirer celles-ci au cas où le texte Marty était accepté au parlement
[41].
Face à l’augmentation inquiétante des cas de blessés, voire de morts, suite à des attaques de
chiens de combat, le conseiller national Heiner Studer (pep, ZH) a déposé une
motion demandant l’interdiction pure et simple des chiens dangereux, comme le pitt-bull ou le rottweiler. Le gouvernement a demandé de transformer cette motion en postulat, argumentant qu’il était impossible de poser une stricte base légale sur des catégories canines dangereuses par nature, prenant exemple sur l’expérience peu concluante des interdictions à l’étranger. Au National, le postulat a été écarté par 64 voix contre 40. Toutefois, le dossier a été relancé par le biais des cantons, lors de la Conférence des directeurs cantonaux de Justice et police : ces derniers ont demandé à la Confédération de prendre des mesures de coordination vis-à-vis des dispositions légales très hétéroclites concernant les chiens dangereux. Interpellé, l’Office vétérinaire fédéral a annoncé la création d’un groupe de travail chargé d’élaborer une loi modèle sur le sujet
[42].
Le loup du Val d’Hérens (VS) a été abattu en milieu d’année. Honni par la population locale pour son goût immodéré du mouton, objet de polémique cantonale entre partisans écologistes et chasseurs, l’animal était sous la loupe du directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage et du Conseiller d’Etat Jean-René Fournier. Condition de son sursis : ne pas commettre de nouvelles attaques meurtrières sur plus de sept moutons en deux assauts. Pari perdu. Après avoir causé la mort de neuf ovidés en un week-end – portant la liste de ses victimes à près de 300 moutons et plusieurs chamois en une année –, l’Etat valaisan, avec le blanc seing de la Confédération, a autorisé son élimination. Après une traque de six mois, l’animal a été tué par un garde-chasse valaisan. Ce geste a soulevé l’indignation du WWF qui a accusé le gouvernement de mal gérer la présence d’un tel prédateur, pourtant protégé par la loi
[43].
Autres mal-aimés des montagnes helvétiques, les
lynx ont aussi fait les frais de leur mauvaise réputation. Cinq d’entre eux ont été éliminés, abattus ou empoisonnés par des braconniers. Après avoir déposé une plainte face à cette situation tragique, Pro Natura a même offert une récompense de 5000 francs pour tout renseignement apporté à l’enquête. L’association a critiqué la passivité des autorités envers ces agissements toujours impunis. En réponse indirecte, la Confédération a délivré aux cantons une autorisation provisoire (fin 2002) de décider de tirer le lynx et le loup, en cas de dommages «insupportables» à la collectivité. Cette entrave à la souveraineté fédérale s’expliquait par la volonté d’étendre l’habitat du lynx à d’autres cantons de la Suisse orientale: les négociations de ce transfert avaient montré que les cantons acceptaient de collaborer si une plus grande autonomie de décision, notamment dans le cas de l’élimination d’un animal, leur était accordée. Cette démarche des autorités fédérales a porté ses fruits en fin d’année, puisque les cantons de Zurich, Saint-Gall, Thurgovie, Appenzell Rhodes-Intérieures et Appenzell Rhodes-Extérieures ont donné leur accord pour accueillir le lynx sur leur territoire, pour une période d’essai de trois ans
[44].
[41]
FF, 2000, p. 1000 s., 1268 s. et 4634 s.;
TG, 18.8.00 (première initiative);
LT, 17.11.00 (initiative Weber);
BO CE, 2000, p. 529 ss. Voir
APS 1999, p. 150.41
[42]
BO CN, p. 942 ss. et
LT, 24.5.00 (motion);
LT, 13.11.00 (groupe de travail).42
[43]
24h, 2.2.00; presse du 26.8.00.43
[44]
Lib., 11.3.00 et
TG, 4.8.00 (Pro Natura);
NZZ, 2.9.00 (autorisation fédérale);
24h, 23-26.12.00 (nouveaux cantons).44
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