Année politique Suisse 2000 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
La votation du 23 septembre 1990 avait introduit dans la Constitution Fédérale l'article sur l'énergie. Le programme Energie 2000, qui en avait accouché, touchait à sa fin et devait faire la place au programme subséquent: SuisseEnergie. Dans son communiqué de presse de juillet, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) estimait qu'Energie 2000, malgré des moyens prévus réduits (50 au lieu de 170 millions de francs par année), avait atteint en partie ses objectifs à l'exception de la réduction du CO2. Parmi les objectifs réalisés, l'OFEN constatait une augmentation de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et des épargnes de 4,7% liées aux mesures incitatives du programme. Mais les gains de rendement énergétique et les économies réalisées n'ont pas compensé les besoins créés par la forte et constante augmentation du parc de véhicules à moteur, par le nombre de logements et par celui des appareils électriques.
Les contours du programme
SuisseEnergie, successeur d'Energie 2000, n'avaient pas pu être finalisés car le contenu et les structures dépendaient de la votation populaire du 24 septembre sur les redevances promotionnelle et incitative; le résultat devait dicter les ambitions. Ce vote s'étant relevé négatif, les objectifs qui avaient été formulées dans le programme ont été mis en berne et c'est le statu quo qui primait. En vertu de la loi, les activités promotionnelles demeuraient de la même ampleur que ce qui avait été fait jusqu'à présent. Si la redevance avait été acceptée, le budget aurait pu être gonflé à 450 millions en lieu et place des 50 millions de francs par an prélevés sur le budget fédéral
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NZZ, 5.7.00;
SGT, 5.7.00. Pour les premières esquisses d'EnergieSuisse, voir également
APS 2000, p. 175.12
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