LUZERN: 1) Gemeindereform. Vorlage der Regierung (NLZ, 5.4.; vgl. SPJ 2000, S. 323). – 2) Gemeindeartikel. In 2. Lesung wird die Teilrevision der Staatsverfassung (Gemeindebestimmungen) vom Grossen Rat genehmigt. In der Volksabstimmung vom 23.9. mit 77,9% der Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung 21,8% (NLZ, 27.6., 24.9.).

NEUCHATEL: Le Grand Conseil a accepté une loi sur le fonds d’aide aux communes (LFAC). Cette dernière devrait permetter la création d’un fonds afin de soutenir les communes en situation financière difficile, en même temps qu’elle encouragera la coopération, voire la fusion, entre les communes (14.12). www.ne.ch

TESSIN: Entrée en matière du Conseil d'Etat sur la nouvelle loi sur la collaboration entre les communes (CdT, 13.12).

VALAIS: Les députés ont accepté en deuxième lecture, par 113 voix contre 5 oppositions (socialistes du Haut-Valais), la modification de trois articles de la loi sur le régime communal. Le Conseil d'Etat pourra désormais assortir son homologation de mesures d'assainissement financier comme la limitation d'investissement ou l'augmentation des impôts. Et pour que l'Etat du Valais ne puisse pas être appelé en responsabilité en cas d'une nouvelle débâcle financière d'une commune, la loi précise que la décision d'homologation n'implique aucune garantie quant à la solvabilité de la commune (NF, 16.12).