En filigrane de ses dispositions commerciales, un volet agricole a été joint à l’accord conclu entre les pays membres de l’AELE et le Mexique. Celui-ci prévoit des exonérations ou des réductions des droits de douane pour certains produits agricoles mexicains et une franchise douanière pour certains fruits et légumes suisses. Voir supra, part. I, 2 (Autres institutions européennes) [1].

Le Conseil fédéral a mis en consultation auprès des milieux intéressés son projet de «politique agricole 2007». Le gouvernement, par la voix du chef de l’économie Pascal Couchepin, entend continuer dans la voie de libéralisation du marché. Après avoir exprimé sa satisfaction sur l’avancement de la réforme 2002, il a donné les grandes lignes de l’étape suivante, pour la période 2004-2007. Cinq lois sur l’agriculture devraient être révisées, pour une optimisation des réformes déjà engagées. Parmi ces mesures: abandon à terme du contingentement laitier (sur décision du gouvernement) et de son prix cible, encouragement de l’augmentation de la taille des exploitations, aide à la reconversion pour les agriculteurs qui désirent changer d’activité – l’idée d’une retraite anticipée pour les paysans ou d’une indemnité pour cessation d’exploitation a été abandonnée. En clair, le Conseil fédéral table sur une réduction du nombre d’agriculteurs de 3% par année, contre 2,5% en 2000, accompagnée d’une augmentation de la taille moyenne des exploitations, de 15 hectares en 2000 à 30 hectares à l’horizon 2007. Pour ce faire, des moyens financiers comparables à la période 2002-2004 pourraient être alloués, soit environ 14 milliards de francs. Une adaptation au renchérissement des payements directs et des crédits pour l’amélioration des bases de production seront aussi prévus. Pour ne pas favoriser les exploitations à temps partiel et les «faux paysans», le gouvernement envisage aussi une modification du droit successoral direct: celui-ci, qui permet au repreneur du domaine de l’acquérir à la valeur de rendement, ne sera applicable que si l’héritier est paysan à plein temps. En revanche, la définition de l’exploitation agricole demeurera inchangée – elle restera soumise à l’obligation de nécessiter 0,3 unité de travail [2].

Les autorités suisses se sont prononcées à plusieurs reprises en faveur d’une poursuite des réformes entreprises dans le domaine agricole. Plus de libéralisation, une baisse importante des subventions et une meilleure prise en considération des aspects non commerciaux de l’agriculture ont été au programme des discussions entre la Confédération et les représentants de l’OMC. Voir supra, part. I, 2 (Organisations internationales).

Le premier volet des accords bilatéraux avec l’UE a été ratifié en cours d’année. Un nouveau round de négociations a été initié entre la Confédération et les représentants européens. Parmi les dix dossiers de ces pourparlers, celui de l’agriculture concerne les «produits agricoles transformés», un secteur qui touche près de 125 entreprises helvétiques, Nestlé en tête. La position helvétique serait d’obtenir une diminution des droits tarifaires à l’exportation de ses produits, contre un libre-échange complet pour certains produits à l’importation [3].

Troisième pays européen à cultiver bio – 7,8% de la surface totale agricole, après l’Autriche (8,4%) et le Lichtenstein (17%) –, la Suisse pourrait encore améliorer son agriculture biologique, selon un groupe d’experts internationaux mandatés par l’OFAG. Son rapport met en avant la bonne tenue des efforts helvétiques en la matière, mais encourage les différents offices à mieux coordonner leurs actions pour informer plus efficacement les consommateurs de l’offre bio. Les Grisons apparaissent comme le canton le plus appliqué dans cette orientation écologique, avec 35 à 40% de sa production bio. Le rapport se réjouit aussi que la production intégrée – production écologique moins poussée – soit devenue la norme standard en Suisse. Afin d’encourager la production bio, le Conseil fédéral a par ailleurs consenti une augmentation de 200 francs par hectares aux exploitants de ce type de production (soit un total de 1200 francs de contribution par hectare). De son côté, le Parti socialiste s’est prononcé pour une agriculture helvétique à 40% bio: c’est le chiffre issu des dix thèses agricoles rédigées par le PS. Il préconise ainsi une suppression des subventions fédérales afin de les réorienter en faveur de paiements directs écologiques et de mesures sociales. Il s’est en outre prononcé pour un arrêt des productions hors sol, un moratoire sur la production des OGM, un usage modéré des antibiotiques, une interdiction totale des farines animales et un salaire minimal de 3000 francs pour les employés agricoles [4].