Année politique Suisse 2001 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
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Taxes sur l’énergie
Lancée en 1994 par les Verts, l’initiative "Pour garantir l’AVS, taxer l’énergie et non le travail" visait à diminuer la consommation énergétique et à transférer la fiscalité du travail vers l’énergie afin de diminuer les charges sociales. Elle jetait à nouveau, suite au rejet des taxes énergétiques en septembre de l’année précédente, les bases d’une refonte écologique du système fiscal. L’initiative avait été déposée en "tandem" avec celle "Pour une retraite à la carte dès 62 ans". Celles-ci constituaient une réaction au relèvement de la retraite des femmes à 64 ans. Prévue à ses débuts pour financer l’âge de la retraite, la priorité de l’initiative "Pour garantir l’AVS, taxer l’énergie et non le travail" devenait caduque compte tenu du refus populaire à l’initiative "Pour une retraite à la carte dès 62 ans". Toutefois, grâce à la liberté que laissait le libellé de l’article constitutionnel – assurer le financement partiel ou total des assurances sociales –, les Verts ont précisé que les produits de la taxe pouvaient servir d’autres affectations comme par exemple la réduction des primes de l’assurance maladie. En cas d’acceptation, le texte sollicitait le parlement pour qu’il précise à quelles assurances sociales le produit de la taxe devait être destiné. La taxation porterait sur les énergies fossiles (pétrole, carburants, gaz, charbon, uranium), mais aussi sur l’énergie produite par les centrales hydrauliques dont la capacité dépasse un mégawatt. L’initiative ne fixait pas le montant de la taxe, mais précisait qu’il devait augmenter progressivement et de manière prévisible, afin que les entreprises puissent s’y adapter. Le seul parti gouvernemental à soutenir cette initiative a été le Parti socialiste [1].
A cette nouvelle proposition de taxation, les opposants à l’initiative, à savoir les trois partis gouvernementaux, faisaient remarquer que le souverain suisse avait, 14 mois auparavant, rejeté la taxe d’incitation, l’initiative solaire et son contre-projet. Selon eux, si le principe de réforme restait valable, l’initiative aurait dû être retirée. Ceci d’autant plus qu’à leurs yeux, elle était contradictoire : si la taxe remplit un de ses deux objectifs – réduire la consommation d’énergie en la renchérissant – son produit diminuera et par conséquent, pour qu’elle puisse continuer à financer les assurances sociales (qui tendent à croître), il faudra constamment augmenter son taux. Le Conseil fédéral et le parlement partageaient l’objectif de forger une fiscalité verte pour remplacer le régime qui arriverait à échéance en 2006, mais pas dans les termes de l’initiative qu’ils considéraient comme vidée de son sens suite à l’échec le 26 novembre 2000 de l’initiative "Pour une retraite à la carte". C’est par 119 voix contre 65 au National et par 36 voix sans opposition aux Etats que le parlement recommandait le rejet. Toujours au sujet de la question de la réforme fiscale écologique, le Conseil fédéral a promis de rendre un rapport pour fin 2003, dans lequel la question d’une éventuelle introduction de la taxe sur le CO2 serait évoquée [2].
Le refus très net à 77,1% confirmait le vote de septembre 2000 et l’opposition des votants à toute nouveauté sur le plan de la politique énergétique. L’analyse Vox de la votation, menée sur une base d’enquêtes représentatives, a relevé que les marqueurs sociaux (l’âge, la position sociale ainsi que le revenu familial) n’ont eu aucune influence. A l’identique, aucune différence régionale n’a pu être constatée : ni entre la Suisse alémanique et romande, ni entre les régions de montagne et de plaine. L’analyse montrait aussi que de nombreux votants avaient une mauvaise connaissance du sujet (rapport à l’AVS). La perception s’est dès lors rétrécie à la seule problématique des aspects financiers et des charges fiscales, entraînant par voie de conséquence une réaction de défense contre de nouveaux impôts et un renchérissement de l’énergie [3].
Initiative populaire « Pour garantir l’AVS, taxer l’énergie et non le travail »
Votation du 2 décembre 2001

Participation : 37,8%
Oui: 397 747(22,9%) / 0 canton
Non: 1 342 001(77,1%) / 20 6/2 cantons


Oui: PS, Verts, PEP; CSC, USS.
Non: PDC, PRD, UDC, PL, PdT, PdL, DS, UDF, Lega; Economiesuisse, USAM.
 
[1] Voir APS 1995, p. 159.1
[2] BO CE, 2001, p. 241 ss. et 471; BO CN, 2001, p. 30 ss. et 951; LT, 7.3.01; TG, 10.10 et 20.11.01; QJ, 10.10.01; 24h, 12.10.01; NF, 26.11.01; Lib., 27.11.01.2
[3] FF, 2002, p. 1156 ss.; Lukas Zürcher et al., Vox. Analyse des votations fédérales du 2 décembre 2001, Zurich 2002.3