Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’énergie. Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2002 de la nouvelle mouture du texte, ce sont dorénavant les directives européennes relatives à la déclaration de la consommation d’énergie qui seront appliquées en Suisse. Ces dispositions d’efficacité énergétique concerneront les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver, les sèche-linges, les lave-linges et sèche-linges automatiques, les lave-vaisselles ainsi que les lampes domestiques. Les exigences de l’UE en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs et des congélateurs seront également intégrées dans la réglementation suisse. Le marquage au moyen d’étiquettes Energie indiquera la classe d’efficacité énergétique – quantité d’énergie réclamée – des appareils sur une échelle de sept degrés, de A (vert), le meilleur, à G (rouge), le plus mauvais. Le but est de permettre au consommateur de se faire une idée du caractère écologique de l’appareil qu’il acquiert et donc d’encourager les économies. Le programme SuisseEnergie s’en trouve ainsi renforcé. D’un point de vue concret, seuls les nouveaux appareils, mis sur le marché dès le début de l’année 2002, seront concernés. Une phase de transition est toutefois prévue et des sanctions ne seront envisagées qu’à partir de 2003. Ce ne sera pas au consommateur de se charger de l’apposition de la vignette, mais au vendeur, à l’importateur, au fabricant. Ceux-ci ne décideront pas eux-mêmes si leurs appareils sont les plus respectueux de l’environnement, mais devront subir un test standardisé auprès d’organismes agréés. En accord avec les cantons, l’ordonnance adaptera en outre les dispositions s’appliquant aux contributions globales qui seront octroyées aux cantons de manière plus transparente, mieux ciblée et suivant des critères plus maniables. Elle permettra également de mieux évaluer des programmes d’aide cantonaux. De manière générale, ces modifications ont comme objectif de diminuer les risques d’inégalité de traitement entre les cantons [9].

Le Conseil fédéral a adopté la refonte de l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) qui remplace des dispositions datant de 1989. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Le contrôle technique des installations électriques à basse tension sera désormais placé sous la responsabilité de leurs propriétaires. Ces derniers seront tenus de certifier aux entreprises chargées de l’approvisionnement en énergie (exploitant de réseaux) que leurs installations sont techniquement au point et correctement entretenues. Ces contrôles de fonctionnement interviennent la première fois au moment de la construction de l’installation, puis à intervalles réguliers, et seront effectivement réalisés par un professionnel mandaté par les propriétaires. Il se chargera de l’examen et, le cas échéant, de la remise en état des équipements. Ainsi, dans le futur, les exploitants de réseaux, de même que l’Inspection fédérale des installations à courant fort, se contenteront avant tout de veiller à ce que les propriétaires entreprennent les examens nécessaires [10].

En 2001, la consommation d’électricité a augmenté de 2,6%. Elle s’est élevée à 53,7 milliards de kilowattheures (kWh), soit une hausse de 1,4 milliards de kWh par rapport à l’année précédente. La consommation des ménages a cru de 1,9%, passant à 7405 milliards de kWh. Les 50 000 âmes dont s’est étoffé la population suisse en 2001, ainsi que le froid des mois des d’avril, novembre et décembre expliquent cette augmentation. Le nombre de jours de chauffage a progressé de 5,7%. La production d’électricité des centrales suisses a augmenté de 7,4% en 2001, passant à 70,2 milliards de kWh et battant au passage le record de 1999 (66,7 kWh). La production d’électricité des installations à accumulation a fait un bond de 20,8%. Les centrales hydrauliques et au fil de l’eau ont produit respectivement 11,7% et 1,1% de plus. Les centrales nucléaires suisses ont pour leur part tourné à 90,.3% de leur capacité, produisant 25,3 milliards de kWh (+1,4%). Elles ont produit 36,1% de l’électricité suisse, l’apport des centrales hydrauliques se montant à 60,2%. Les centrales thermiques conventionnelles et les autres installations se sont partagé les 3,7% restants [11].