Année politique Suisse 2001 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
Déchets
Par voie d’ordonnance, le DETEC a fixé les montants de la
taxe d’élimination anticipée (TEA), qui sera prélevée
sur les bouteilles de verre. A partir du 1er janvier 2002, les bouteilles en verre d’une contenance entre 0,09 et 0,33 litres sont soumises à une taxe de 2 centimes, celles au-delà de 0,33 et jusqu’à 0,60 l de 4 centimes et au-delà de 0,60 l de 6 centimes. La taxe sera encaissée auprès des fabricants suisses de bouteilles en verre, des importateurs de bouteilles en verre vide et des importateurs de boissons conditionnées dans des bouteilles en verre. Les bouteilles usagées, qui sont réutilisées en Suisse, ne seront pas assujetties une nouvelle fois à la TEA. L’introduction de la TEA n’aura pas d’effet direct sur l’infrastructure établie au fil du temps pour la collecte du verre, ni sur la consigne obligatoire prélevée sur les bouteilles récupérables. A la suite d’une adjudication publique, c’est la nouvelle organisation VETROSWISS, qui a été chargée de percevoir et de gérer la TEA, ainsi que d’affecter ses recettes. D’après le DETEC, celles-ci devraient s’élever en tout à un peu plus de 20 millions de francs par an ; la majeure partie sera reversée aux communes, directement ou par l’intermédiaire des associations de gestion des déchets, tandis que le reste sera affecté à l’information du public et aux travaux administratifs. Les communes bénéficieront ainsi d’une contribution aux coûts de la collecte, du transport et du traitement du verre. Il reste que les montants fixés pour la taxe ne suffisent pas pour l’instant à couvrir entièrement les frais des communes. Les coûts varient suivant la commune et son système de collecte, et tournent autour de 120 francs par tonne en moyenne. La taxe devrait procurer grosso modo une contribution d’un montant de 60 à 70 francs par tonne. La clé de répartition applicable pour les dédommagements, ainsi que les modalités des versements doivent encore être élaborées
[11].
Moyennant 180 millions de francs de rénovation et d’agrandissement, l’
usine d’incinération de
Linthgebiet (GL) a été réouverte à mi-mai. Le recours aux techniques les plus récentes permet pour la première fois en Suisse de récupérer le zinc contenu dans les eaux usées et de recycler ce métal au profit de l’industrie. Il est également prévu que l’énergie issue du processus d’incinération des déchets serve à la production de courant électrique
[12].
Comme exigée dans la convention signée entre le canton du Jura et la Basler Chemische Industrie (BCI), la chimie bâloise a présenté à mi-mai, sept mois après sa signature, une
étude des variantes d’assainissement pour la décharge industrielle de Bonfol (JU). Sur vingt, quatre voies ont été proposées : deux consistaient à incinérer les déchets soit dans les centres spécialisés en Europe ou soit dans des installations réalisées sur place. Les deux autres étaient soit la vitrification
[13] de la décharge sans rien excaver, soit la vitrification sur place des éléments excavés dans une installation idoine à réaliser sur place. Réagissant en juin à l’étude, le Comité stratégique pour le Jura n’a retenu que la variante de l’incinération, consistant en une déconstruction de la décharge, au tri et au conditionnement des différentes fractions physico-chimiques des déchets et au traitement de ces derniers dans des incinérateurs pour déchets spéciaux dans des fours rotatifs en Europe. La commune de Bonfol était également favorable à l’incinération des déchets à l’étranger. Le ministre jurassien de l’environnement Pierre Kohler (pdc) et ses experts considéraient que le site de Bonfol n’était pas adapté à la technique de vitrification. L’humidité, la profondeur et le danger de fissuration des argiles du site ne permettaient pas à leurs yeux d’appliquer cette méthode. Par ailleurs, celle-ci n’avait été pratiquée que sur petite échelle, d’où la crainte jurassienne de devenir un terrain d’essai pour la chimie bâloise. Néanmoins, le Comité stratégique pour le Jura a admis la poursuite de l’étude de la variante vitrification
[14].
La BCI a communiqué en novembre que les tests effectués ont démontré, que la décharge de Bonfol n’était pas si étanche que ne l’indiquaient les précédents examens, et que la pollution des eaux souterraines de la région s’étendait plus loin que le secteur qu’on savait déjà contaminé. La BCI a immédiatement pris des mesures pour sécuriser le site : on a installé de nouveaux puits de contrôle et commencé à pomper du liquide pour tenter d’empêcher l’expansion de polluants dans les environs de la décharge. Conséquence directe, le canton du Jura et l’OFEFP ont manifesté leur préférence marquée à un assainissement conventionnel, soit une
excavation et une incinération des déchets, et demandé que cette variante soit retenue. Dans le même temps, ils ont affirmé leur distance quant à la méthode de vitrification. Pierre Kohler a pris une option définitive en écrivant à la BCI pour demander l’abandon de la variante vitrification. Les raisons sous-jacentes de ce choix étaient avant tout la volonté d’être rapidement débarrassé physiquement de ces déchets. La découverte de la pollution n’a fait qu’exacerber ce sentiment. La BCI a obtempéré en suspendant l’étude sur la vitrification et en optant à contrecœur pour l’excavation et l’incinération
[15].
[11]
24h, 12.9.01; DETEC,
communiqué de presse, 11.9.01. Voir également
APS 2000, p. 176. 11
[13] La vitrification consiste à enfoncer des électrodes dans la décharge, sans soulever son couvercle ni remuer les déchets, et à faire chauffer la matière à une température comprise entre 1400 et 2000 degrés. Les températures élevées transforment les polluants organiques en gaz, qu’il s’agit d’aspirer dans une cloche disposée sur la décharge, puis ces gaz seront emmené dans une usine de retraitement. 13
[14]
QJ, 14.4.01; presse du 16.5 et 11.7.01. Voir également
APS 2000, p. 177 s. 14
[15]
TG, 31.7.01;
LT, 28.11 et 13.12.01;
QJ, 25.11, 8.12, 11.12 et 14.12.01; presse du 10.11.01. 15
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