Année politique Suisse 2002 : / La législation dans les cantons / 1. GRUNDLAGEN DER STAATSORDNUNG – ELEMENTS DU SYSTEME POLITIQUE
GENEVE: Adoption par le Grand Conseil d’une loi sur le service civil. Le projet de loi ne bouleversera pas fondamentalement la donne. Mais il offre une base plus solide tant au subventionnement des associations qui désirent engager des civilistes qu’au devoir d’information envers les personnes appelées à effectuer leur service militaire (TG, 10.7).
Copyright 2014 by Année politique suisse