Année politique Suisse 2002 : Chronique générale
Résumé
Les deux événements les plus importants de l'année politique 2002 ont été l'adhésion à l'ONU et la tenue de l'exposition nationale Expo.02.
Quittant le groupe très restreint des Etats non membres, la Suisse a officiellement adhéré aux Nations Unies le 10 septembre. Après avoir nettement refusé cette adhésion en 1986, les votants l'ont acceptée le 3 mars. Avec une participation relativement forte de 58%, les Suisses ont clairement soutenu le oui à 54,6%. La majorité des cantons a cependant été atteinte par le plus petit des résultats possibles (12:11). L'initiative populaire demandant l'adhésion à l'ONU était soutenue par le gouvernement et le parlement, de même que par tous les partis à l'exception de l'UDC et des petits partis d'extrême droite. A la différence de 1986, le PDC et le PRD s'étaient cette fois unis pour appuyer la candidature. Encore plus importante que l'implication de ces deux partis a été celle de l'économie qui s'est, pour l'occasion, rangée sans réserve dans le camp de l'adhésion. Elle a notamment pris en charge une grosse partie des coûts de la campagne.
En raison du rejet massif, l’an dernier, de l'initiative populaire la demandant et de sa constante mauvaise cote auprès des votants lors des sondages d'opinion, la question de l’adhésion à l'Union Européenne n'est, dans un futur proche, plus d'actualité. L'important est, dès lors, le maintien de relations bilatérales cordiales et la conclusion d’accords permettant d’éviter la discrimination et les conséquences négatives de la voie solitaire. Les sept accords bilatéraux ratifiés par le peuple en 2000 (dont notamment ceux sur la libre circulation des personnes et sur les transports routiers et aériens) sont entrés en vigueur, après être passés au travers de complexes procédés de ratification au sein de l'UE et de ses Etats membres. Les négociations commencées l'année dernière sur un deuxième paquet (dont notamment les thèmes de la politique de l'asile et de l'échange des informations policières) n'ont que difficilement progressé. Cela était notamment dû aux revendications de l'UE pour la levée du secret bancaire en cas de fraude fiscale.
Après que le parlement ait accordé, malgré l'opposition de l'UDC, du PDC et des Verts, un quatrième crédit supplémentaire pour l'exposition nationale Expo.02, celle-ci a ouvert comme prévu ses portes le 15 mai. Localisée dans la région des Trois-Lacs, peu connue des visiteurs et située sur la frontière linguistique entre la Suisse romande et alémanique, elle a été un grand succès populaire. Dans l’ensemble, elle a été jugée positivement dans le pays et à l'étranger. La qualité de l'architecture et une intégration réussie dans le paysage y ont contribué. Les journalistes étrangers se sont montrés surpris de "la sensualité", de "l'insouciance" et de "l'imagination" de l'Exposition nationale, caractéristiques ne correspondant que très peu aux habituels clichés sur la Suisse.
L'amélioration de l'image de la Suisse à l'étranger était implicitement à l’origine du lancement de l'idée de la création de la Fondation Suisse solidaire. Celle-ci aurait dû être alimentée par une partie des produits de la vente des excédents d'or de la Banque nationale. Le concept a été élaboré par le Conseil fédéral en 1997 lors de la crise des fonds en déshérence ayant appartenu à des victimes de l’holocauste. La Suisse et son économie avaient subi de violentes attaques venant des Etats-Unis et plus particulièrement d’organisations juives désireuses de faire enfin la lumière sur ce tragique épisode de l’histoire suisse durant la seconde guerre mondial. L’impression que cette fondation avait été élaborée à la suite de pressions extérieures, souvent jugées injustifiées par les citoyens, a pesé négativement sur le résultat de la votation du 22 septembre. Le peuple a ainsi écarté la clé de répartition proposée par le Conseil fédéral et le parlement pour le produit de la vente des réserves d'or excédentaires (paritairement entre la fondation, l'AVS et les cantons), de même que la proposition contenue dans l'initiative populaire de l'UDC où le montant intégral aurait dû être versé à l'AVS.
Parmi le peu de grandes réformes terminées au parlement durant l'année sous revue figure celle de l'armée (Armée XXI). Elle implique un éloignement partiel de la ligne traditionnelle de la défense territoriale par une armée de masse. Les changements les plus importants qui ont été apportés concernent notamment la mise sur pied d’unités flexibles, des changements dans la doctrine et dans les possibilités d'engagements ainsi qu’une flexibilisation de la durée du service (par exemple avec des soldats contractuels). La mise en œuvre de la réforme a toutefois été remise en cause avec le lancement d’un référendum par quelques officiers désireux de maintenir l'ancien concept.
La récession, commencée en été 2001, s'est poursuive pendant l'année sous revue. La croissance économique a été inférieure à 1% et le taux de chômage a dépassé, pour la première fois depuis 1999, les 3%. Les citoyennes et citoyens n'ont pas été convaincus par les recettes de la gauche visant à faire baisser le taux de sans emploi par une réduction du temps de travail. Leur initiative populaire pour une durée de travail réduite a été balayée en votation populaire. Le PS et les syndicats ont toutefois remporté une victoire dans leur combat contre la libéralisation et la globalisation de l'économie. Leur référendum contre la loi sur le marché de l’électricité a abouti et les votants ont refusé en votation une réglementation plus libérale du secteur électrique. Le front de l'opposition s'est étendu jusque dans le camp bourgeois: la dérégulation du marché électrique n’a pas été rejetée le plus nettement par la gauche mais par les sympathisants de l'UDC.
La mauvaise situation économique chronique, et avant tout la chute des marchés boursiers, ont eu des conséquences immédiates sur les finances publiques. Les recettes fiscales ont été nettement inférieures aux attentes. Les comptes d'Etat de la Confédération pour l'année 2002 se sont bouclés avec un déficit de 3,3 milliards, et, pour l'année suivante, un déficit a été budgété. Ces mauvaises prévisions n'ont pas permis aux Chambres de se prononcer durant l’année sous revue sur le paquet d'allègements fiscaux pour les familles, les PME et les propriétaires. La 11ème révision de l'AVS a également eu lieu sous le signe de moyens financiers réduits. Le Conseil des Etats a refusé la proposition du National de retraite anticipée pour les bas revenus. La nouvelle mouture de l'assurance maternité a, en revanche, été acceptée par le Conseil national. Avec l'approbation de la solution des délais pour l'interruption de grossesse, et le refus de l'initiative populaire prévoyant une interdiction presque totale de l’avortement, le corps électoral a non seulement mis fin à un long et très émotionnel débat. Il a également réglé une situation juridique insatisfaisante qui avait conduit à des pratiques divergentes entre les cantons, oscillant entre la solution des délais et l'interdiction.
De nouveaux problèmes résultent régulièrement de la politique d'asile. Ces changements rendent nécessaire une redéfinition régulière des conditions cadre. Durant l’année sous revue, le Conseil fédéral a demandé au parlement une adaptation de la loi permettant notamment d’exiger des compagnies d'aviation qu’elles améliorent la vérification des papiers des personnes qu'elles transportent. L’excellent résultat de l'initiative de l'UDC "contre les abus dans le droit d'asile", qui a obtenu la majorité des cantons et a été rejetée pour quelques centaines de voix, a démontré le mécontentement de la population quant à la politique en matière d’asile.
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