Année politique Suisse 2002 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Autres institutions européennes
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AELE
Le message concernant la ratification, d’une part de l’accord de libre-échange signé entre les Etats de l’AELE et Singapour et d’autres part de l’accord agricole entre la Suisse et ce même partenaire, a été publié en automne. Ils ont été acceptés par les Chambres durant l’année sous revue. Le traité de libre-échange, le premier passé avec un partenaire asiatique, prévoit le libre-échange des produits industriels et contient des règles sur le commerce des services, les investissements étrangers, la propriété intellectuelle, la concurrence et les marchés publics [10].
 
[10] FF, 2002, p. 6228 ss.; BO CN , 2002, p. 1897; BO CE, 2002, p. 1187.