Année politique Suisse 2002 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
Deux
Conventions de double imposition avec la République fédérale d’Allemagne et la Lettonie ont été acceptées par les deux Chambres. Celles avec la République d’Ouzbékistan, la République d’Estonie et la République de Lituanie n’ont été examinées que par la chambre haute
[34].
[34]
FF, 2002, p. 3991 (Convention avec la République fédérale d’Allemagne);
BO CE, 2002, p. 680;
BO CN, 2002, p. 1976;
FF, 2002, p. 4874 (Lettonie);
BO CE, 2002, p. 681;
BO CN, 2002, p. 1979;
FF, 2002, p. 6498 (Convention avec la République d’Ouzbékistan);
BO CE, 2002, p. 1093;
FF, 2002, p. 6552 (Convention avec la République d’Estonie);
BO CE, 2002, p. 1093;
FF, 2002, p. 6524 (Convention avec la République de Lituanie);
BO CE, 2002, p. 1094.