Le Conseil fédéral a publié en septembre son message concernant le soutien au désarmement chimique universel. C’est une motion du conseiller aux Etats jurassien Pierre Paupe (pdc), déposée en octobre 2000, qui est à l’origine de ces propositions gouvernementales. Il se compose d’un projet de loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques et d’un projet d’arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel. Le premier objet constitue la base juridique qui permet l’introduction du crédit-cadre prévue dans le deuxième. Ce crédit-cadre de 17 millions de francs d’une durée de 5 ans est destiné à la destruction des armes chimiques de la Fédération de Russie. Une minorité de la Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national, emmenée par Ulrich Schlüer (udc, ZH), a demandé le renvoi de la proposition au gouvernement. Elle estimait qu’un appui sous forme d’expertise du laboratoire AC de Spiez, pour un maximum de 4 millions de francs, suffisait et que ce montant devait être retiré de l’aide aux pays d’Europe centrale et orientale. La Chambre basse a cependant suivi la majorité de la CPS pour l’entrée en matière pour ensuite largement accepter la loi et l’arrêté fédéral [26].