Le groupe stratégique de SuisseEnergie, dans lequel sont représentés la Confédération, les cantons, l’économie et les organisations écologistes, a tiré un premier bilan du programme et a défini les lignes directrices pour la suite. La première constatation concerne les émissions de CO2 ; à moins d’un renforcement drastique des mesures librement consenties, des incitations ainsi que des directives légales, une taxe sur le CO2 apparaît inévitable pour que la Suisse atteigne ses objectifs énergétiques et environnementaux. En 2001, la consommation globale d’énergie a augmenté de 2%, le parc automobile s’est une fois de plus accru et la consommation de mazout a enregistré une hausse de 5%. Pourtant, le programme SuisseEnergie a permis de nouveaux progrès dans la même période. Les économies réalisées au niveau de la consommation d’énergie ont atteint 5,2% en 2001 (contre 4,6% lors du dernier exercice d’Energie 2000). SuisseEnergie a donc bien pris le relais d’Energie 2000. Le groupe stratégique a jeté les bases des travaux à venir, à savoir le renforcement et l’extension des volets du programme. Il s’agira de soutenir activement la stratégie des cantons dans le secteur du bâtiment, ainsi que les conventions dans le secteur de la mobilité (avec Auto-suisse), avec l’économie (AEnEc) comme avec les branches des énergies renouvelables (AEE). En outre, des incitations supplémentaires s’imposent pour réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et dans les transports. Enfin, il faudra intensifier la mise en application des résultats de la recherche. La priorité pour 2003 concernera la mobilité – en particulier l’étiquetteEnergie destinée aux automobilistes – et, pour 2004, ce sera le tour du secteur du bâtiment, où les cantons s’engageront aux côtés de SuisseEnergie [7].

Le DETEC, par l’entremise de Moritz Leuenberger, et l’Association des importateurs suisses d’automobiles (Auto-suisse) ont signé une convention visant à diminuer la consommation normalisée de carburant des nouvelles voitures. Leur consommation moyenne devra diminuer en moyenne de 0,25 litre aux 100 km par année jusqu’en 2008 (passer de 8,4 litres à 6,4 litres aux 100 km – baisse de 24%). Il s’agit là de la première convention d’objectifs jamais signée mettant en œuvre, dans le cadre de SuisseEnergie, les dispositions prévues par la loi sur le CO2 et celle sur l’énergie. Si l’écart entre les résultats enregistrés année après année et ce qui avait été convenu devait être supérieur à 3%, le Conseil fédéral se réserverait le droit de dénoncer la convention à partir de 2005 et d’imposer d’autres mesures. Les calculs seront opérés dès 2004. En contrepartie, le DETEC s’engageait, dans le cadre de SuisseEnergie, à soutenir les efforts d’Auto-suisse. A cet égard, plusieurs initiatives ont été envisagées : l’introduction d’une étiquette énergétique pour les automobiles (voir infra), la promotion de véhicules diesel présentant un meilleur rendement énergétique, associée à l’introduction du carburant sans soufre, le soutien à de nouvelles technologies en matière de conception des moteurs et l’encouragement de concepts de circulation novateurs. A noter qu’il sera également tenu compte de l’impact de la convention dans le calcul d’une éventuelle taxe sur le CO2. Comme les différentes mesures ne permettront pas de remplir les buts de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral souhaitait renforcer les mesures volontaires, comme le car-sharing, la promotion du trafic lent, le transfert route-rail, ainsi que la promotion d’un style de conduite plus écologique. Quant aux cantons, ils auront le loisir d’édicter les prescriptions sur les économies de carburant ou d’aménager la taxe sur les véhicules à moteur [8].

S’inscrivant dans le droit fil de la convention signée entre le DETEC et Auto-suisse (voir supra), le Conseil fédéral a approuvé l’introduction d’une étiquette énergétique pour les automobiles neuves. Celle-ci veut rendre les consommateurs attentifs au rendement énergétique des voitures. Concrètement, l’étiquette énergétique – analogue à celle introduite pour les appareils électriques – précise, à la l’aide des catégories allant de A à G, si une automobile consomme peu ou au contraire beaucoup de carburant. L’étiquette sera visible sur tous les véhicules exposés à la vente. Les listes de prix et le matériel publicitaire devront également mentionner la catégorie de consommation des modèles présentés. Le nouvel appendice de l’ordonnance de l’énergie est entré le 1er octobre en service. Les importateurs d’automobiles et les garagistes ont jusqu’au 1er janvier 2003 pour s’y conformer [9].

L’OFEN a lancé une campagne nationale de promotion des deux-roues électriques. Placée sous l’égide de SuisseEnergie, elle vise à favoriser l’utilisation des vélos et scooters électriques. L’OFEN espère la vente de 1000 deux-roues électriques. Inauguré en 2001 dans le canton de Berne, ce programme a été étendu à la ville de Zurich et au demi-canton de Bâle-Ville. Les cantons et les communes qui y participent encouragent les entreprises à promouvoir ces moyens de locomotion écologiques [10].

Comme la loi sur l’énergie l’y autorise, l’OFEN a confié des mandats de prestations à des organisations privées. Ainsi, deux contrats cadres ont été signés avec l’Agence de l’énergie pour les appareils électriques (eae) [11] et l’Agence suisse pour l’efficacité énergétique (S.A.F.E.) [12]. Ceux-ci veulent donner un coup de pouce aux appareils électriques à bon rendement énergétiques par l’entremise de la promotion de leurs modèles et une utilisation parcimonieuse des appareils. Objectif minimum : contrebalancer l’augmentation de la consommation due à l’accroissement des ventes des appareils électroménagers qui engloutissent environ 60% du courant consommé en Suisse [13]. En vertu du contrat, les associations affiliées à l’eae s’engagent à contribuer activement à la réduction de la consommation d’énergie en Suisse en prenant des mesures volontaires touchant à la commercialisation et à l’usage des appareils électroménagers. Une mesure envisagée consiste à établir une base de données publique, qui, en rendant le marché plus transparent, permettrait aux consommateurs de prendre connaissance des caractéristiques énergétiques de chaque modèle disponible dans le commerce. Comme pour l’eae, le contrat cadre conclu avec la S.A.F.E. porte jusqu’en 2006. Cette agence est chargée avant tout de modifier le comportement d’achat des consommateurs et d’élaborer des incitations afin d’étoffer la gamme d’appareils peu gourmands en énergie disponibles sur le marché. Ce projet comprend notamment la surveillance du marché, le benchmarking et l’information [14].

Selon une enquête de l’Alliance énergie consommation, l’étiquetteEnergie, introduite en 2002 et obligatoire dès 2003, peinait à s’imposer. Seule la moitié des appareils électroménagers et des lampes étaient correctement étiquetés [15].

Pour l’année sous revue, la Confédération a octroyé 13 millions de francs pour financer des projets énergétiques dans 24 cantons. Manquent à l’appel Schwyz et Obwald, qui n’ont pas encore élaboré de programme d’encouragement. Comme le veut la loi sur l’énergie, les tâches de promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des énergies renouvelables et de la récupération de chaleur relèvent, depuis 2000, essentiellement des cantons. Le rôle de la Confédération est limité au versement chaque année, dans le cadre de SuisseEnergie, des contributions globales à ceux d’entre eux qui mettent sur pied leur propre programme d’encouragement. Seuls les projets d’importance nationale ou supracantonaux reçoivent encore une aide directe de la Confédération. Chaque canton a l’obligation d’injecter dans son programme d’encouragement un montant au moins équivalent à l’aide fédérale [16].