Année politique Suisse 2002 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
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Agence nationale de la sécurité
Lors de la procédure de consultation, une majorité d’échos négatifs ont été adressés au projet d’Agence nationale de la sécurité. Ce dernier était jugé comme superflu, trop compliqué et trop centralisé. Dans le contexte de la polémique de l’accident d’Überlingen (D) [18], le DETEC a relancé l’idée d’une instance centrale pour le contrôle technique de la sécurité des installations techniques, mais sous une version allégée. Selon le projet en préparation, l’agence ne devrait superviser que les domaines déjà de la responsabilité de la Confédération. De plus, ceux-ci ne devraient pas tous passer intégralement sous la férule de l’instance à créer. En ce qui concerne la sécurité aérienne, le projet prévoit de confier la responsabilité du contrôle des avions aux fabricants, ainsi qu’à une instance indépendante. Et la Division principale de la sécurité des installations nucléaires quitterait l’Office de l’énergie pour être subordonnée à la nouvelle agence. Quant à la centralisation du contrôle des véhicules, elle serait abandonnée [19].
 
[18] Lors du crash du 1er juillet entre un avion du transporteur DHL et un avion de ligne de la compagnie Bashkirian (Bachkortostan, Russie), le contrôleur aérien suisse – Skyguide – a été directement mis en cause. Voir supra, part. I, chapitre 2, Politique étrangère.
[19] BaZ, 24.7.02; presse du 25.7.02. Voir également APS 2001, p. 118.