L’Office fédéral de l’environnement a annoncé que les quantités de gaz à effet de serre émises en Suisse sont restées stables au cours de la dernière décennie. Environ 53 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2), de méthane, de protoxyde d’azote et de gaz synthétique ont été émis entre 1990 et 2000. Les émissions des différents gaz à effet de serre varient d’un secteur à l’autre. Ainsi, l’industrie a vu ses émissions de CO2 diminuer, mais celles de gaz synthétiques augmenter. Dans le secteur des transports, ce sont surtout les émissions de CO2 qui ont augmenté, alors que les services, l’agriculture et les ménages en ont nettement moins rejeté. Le CO2 est resté le gaz à effet de serre le plus important. Sa part aux émissions totales a été de 83% et n’a pas varié depuis 1990. Plus d’un tiers de ses émissions sont dues au trafic routier et un quart aux ménages. Le méthane arrive en deuxième position avec une part de 9%. Dans ce cas, près de deux tiers des émissions sont le fait de l’agriculture, surtout de l’élevage. L’agriculture est également la source principale des émissions de protoxyde d’azote. La part de ces rejets, provenant surtout de la fumure, a atteint 7% du total des gaz émis [14].

Le Conseil fédéral a soumis aux Chambres un message pour l’approbation de la Convention des Nations Unies sur les polluants organiques persistants (POP) signée en 2001. Son entrée en vigueur n’entraînera pas de modifications législatives étant donné que les POP ont déjà été remplacés par d’autres substances, à l’exception du mirex, un pesticide. Le mirex sera à son tour totalement interdit lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques et des ordonnances qui s’y rapportent. Comme mentionné dans la Convention, la Suisse s’engage à aider les pays en développement à éliminer les douze POP. En outre, le Conseil fédéral a tenu à présenter Genève comme lieu de candidature suisse pour l’accueil du secrétariat de la Convention [15].