Année politique Suisse 2002 : Enseignement, culture et médias
Médias
Face aux oppositions rencontrées lors de la phase de consultation, l’exécutif fédéral a abandonné son projet de révision de l’ordonnance sur la poste. Il a proposé une solution transitoire dans l’attente d’une refonte complète de l’aide publique à la presse. – La Commission des institutions politiques du Conseil national a mis en consultation un article constitutionnel sur la politique des médias. – Le groupe Hersant a renforcé sa position en Suisse romande en reprenant les deux quotidiens neuchâtelois l’Express et l’Impartial. – La révision de la loi sur la radio et la télévision s’est poursuivie et le message a été publié en décembre.
Aspects généraux de la politique des médias
Le sondage annuel
« Baromedia 2002 » a indiqué une augmentation de la consommation de l’ensemble des médias, vraisemblablement en raison de l’actualité nationale et internationale. La radio a été la plus utilisée (76% des suisses), suivie de la télévision (69%). Les journaux quotidiens (59%) ont perdu du terrain face aux journaux gratuits (56%), confirmant la tendance observée l’an dernier. L’Internet a continué sa progression (31%), de même que le Teletext (23%). Ce dernier, perçu comme neutre dans son traitement de l’information, a le plus inspiré confiance (90%). La crédibilité des médias a globalement augmenté par rapport à 2001. L’Internet est resté la source d’information la moins bien considérée (65%). Concernant les contenus, la présence excessive de publicité a particulièrement irrité les sondés : c’est à la télévision (75%), sous forme de publicité postale (62%), sur les radios privées (48%) ainsi que sur l’Internet (48%) qu’elle est perçue comme la plus gênante. Sa présence dans des magazines (27%), au cinéma (25%), sur le Télétext (20%), dans les quotidiens (19%) et sous forme d’affiches (13%) a été jugée moins contrariante
[1].
La polémique concernant
l’aide publique à la presse, basée sur la loi et l’ordonnance sur la poste, s’est poursuivie. Outre le principe de l’arrosoir dans l’attribution de subventions, c’est l’efficacité du système qui est mise en cause. Le projet de révision partielle de l’ordonnance sur la poste, mis en consultation à la fin du mois de mars, a été très critiqué. Trois modifications étaient proposées. D’une part, les produits de presse ayant un tirage de plus de 300 000 exemplaires seraient exclus du système. C’est principalement le subventionnement de la grande presse associative qui était visé (grands distributeurs, TCS…). D’autre part, il était prévu que l’aide ne soit accordée qu’à des produits de presse paraissant au moins une fois par semaine. Enfin, l’aide à la presse locale et régionale, limitée aux titres tirant moins de 30 000 exemplaires, serait améliorée par une augmentation du rabais sur le prix de base et l’application sans condition du tarif spécial. Le nombre de titres soutenus serait passé de 3300 à 500. La presse locale et régionale aurait toutefois vu ses subventions augmenter de 12 millions de francs pour atteindre 37 millions. Cette proposition s’inscrivait également dans une logique budgétaire et devait permettre d’économiser au moins 20 millions de francs, l’aide passant de 100 à 80 millions de francs. Bien que la nécessité d’un changement de système soit reconnue par tous les acteurs impliqués, les réactions ont été globalement négatives. Pour Presse Suisse (éditeurs alémaniques) et Presse Romande (éditeurs romands), la limite supérieure de tirages, excluant la presse associative du système, risquait de provoquer une hausse des prix de La Poste. En perdant ces gros clients elle serait obligée de revoir ses tarifs à la hausse. Le critère du nombre de publications minimales a aussi été critiqué. La Poste a également invoqué la mise en péril de places de travail. Pour les syndicats (Comedia et le Syndicat de la Communication), le lien entre la réforme et un exercice financier n’était pas acceptable. Du côté des partis politiques, le PS s’est opposé au projet. Les démocrates-chrétiens ont salué la volonté de changer un système n’ayant pas atteint son but. Les radicaux, tout en saluant le projet, se sont exprimés pour une aide dégressive. Les démocrates du centre ont souligné l’importance d’ajouter également une limite minimale du nombre d’exemplaires. Au cours de l’été, une soixantaine d’organisations à but non lucratif sont montées au créneau. Les incertitudes relatives aux tarifs postaux et la fixation d’un nombre minimal de numéro donnant accès aux subventions ont motivé leur refus de la proposition. Le statut particulier de tels organismes a été abordé au parlement grâce une interpellation de la parlementaire appenzelloise Dorle Vallender (prd), soutenue par 85 cosignataires. Elle demandait notamment au Conseil fédéral s’il était prêt à maintenir les conditions préférentielles accordées à ces organisations. Le gouvernement ne répondit que partiellement à cette question lors de la session d’été et ne donna aucune garantie formelle à son auteur
[2].
Face à toutes ces oppositions,
l’exécutif fédéral a abandonné son projet de révision de l’ordonnance. La conséquence la plus immédiate a été le maintien des 100 millions de francs de subventions pour l’année 2003. En attendant une refonte complète des mécanismes d’aide à la presse, le gouvernement a proposé une solution transitoire. Contrairement au projet de révision de l’ordonnance, il s’agissait de changer la
loi fédérale sur la poste. Rigueur budgétaire et frein à l’endettement obligent, la proposition prévoyait, dès 2004, une économie de 20 millions de francs chaque année. Cette phase transitoire devrait courir jusqu’en 2007, date à laquelle le Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national aura élaboré un nouveau système. Les modifications de la loi allaient moins loin que celles de l’ordonnance. Les principales différences concernaient l’abandon de la restriction liée à la fréquence de parution, ainsi que le relèvement du maximum de tirage permettant d’être soutenu (de 300 000 à 500 000 exemplaires). C’est dans le cadre du
message à l’appui de mesures visant à alléger les finances fédérales qu’a été proposée cette modification législative. Sur proposition de la majorité de la commission, le Conseil national a adopté le projet par 112 voix contre 62, suivi par la chambre haute, à l’unanimité. C’est avant tout la gauche qui s’est opposée au texte, considérant que les petits titres des organisations d’utilité publiques allaient être touchés. Presse Suisse a protesté, en vain, contre ce projet de révision qui menaçait un certain nombre de publications
[3].
De son côté, la sous-commission « Médias et Démocratie » de la CIP du Conseil national a poursuivi ses travaux en vue de l’élaboration d’un
nouveau système d’aide à la presse, dont le premier élément doit être l’élaboration d’une base constitutionnelle. Adopté à l’unanimité par la commission, le projet d’article constitutionnel sur la politique des médias a été mis en consultation à fin octobre. La commission a par ailleurs précisé, quelques semaines auparavant, les grandes orientations du projet. Le principal changement devrait être le passage à une aide directe à la presse dès 2007. Le principe de l’arrosoir dans l’attribution de subventions ayant montré son inefficacité, la commission a insisté sur la nécessité de mieux cibler l’aide en fixant un certain nombre de critères. Les éditeurs, par l’entremise de Presse Suisse, se sont prononcés contre ce projet d’article constitutionnel. Ils ont reconnu l’urgence d’apporter un certain nombre de corrections mais répété leur scepticisme à l’égard d’une aide directe
[4].
Presse
Le
Conseil suisse de la presse a traité 91 cas durant l’année sous revue, soit 23 de plus que l’an dernier. 23 plaintes ont été approuvées, partiellement ou intégralement. Ce résultat est constant par rapport aux autres années. 24 plaintes ont été rejetées. Le principal motif invoqué pour en justifier la saisine a été la violation de la sphère privée. L’instance s’est par ailleurs spontanément chargée d’examiner si « l’affaire Borer » (traitée dans la suite de ce chapitre) correspondait à un tel cas de figure
[5].
La principale préoccupation des éditeurs durant l’année a été de faire face à
l’effondrement du marché des annonces. Ce repli a été particulièrement significatif au niveau des annonces d’emploi. Des programmes d’économies ont été décidés, pouvant parfois être synonyme de licenciements. Un certain nombre de spécialistes ont affirmé que les changements n’étaient pas conjoncturels, mais bien structurels. Faisant notamment référence à la concurrence croissante des autres médias sur le marché des annonceurs, ainsi qu’au changement des habitudes publicitaires, ils ont conseillé aux éditeurs d’adapter leurs produits à ces nouvelles réalités
[6].
L’étude
« MACH Basic 2002 » a révélé des différences d’évolution des lectorats entre les principales régions linguistiques. Basée sur des entretiens téléphoniques effectués d’avril 2001 à mars 2002 auprès d’environ 23 000 personnes dans tout le pays, elle permet, chaque année, de déterminer le nombre de lecteurs des principales publications. En Suisse romande, la grande majorité des quotidiens, indépendamment du tirage, a progressé. La presse dominicale a augmenté de manière significative son audience. Le marché tessinois s’est caractérisé par une légère hausse du lectorat des journaux et des périodiques. En Suisse alémanique, c’est le quotidien gratuit «20 Minuten » qui a connu la plus forte progression. Bénéficiant notamment de la disparition de son concurrent direct « Metropol », il s’est hissé au troisième rang des quotidiens alémaniques, derrière le « Blick » et le « Tages-Anzeiger ». Ce dernier a subi une forte baisse pour la deuxième année consécutive. Elle a été attribuée au succès du « 20 Minuten ». Les quotidiens tirant à plus de 50 000 exemplaires ont, dans l’ensemble, perdu des lecteurs
[7].
Le début de l’année a été marqué par le lancement de la
« Mittelland Zeitung ». Il ne s’agit pas d’un nouveau quotidien issu d’une fusion mais du fruit de la collaboration entre quatre journaux régionaux : L’ « Aargauer Zeitung », la « Zofinger Tagblatt », l’ « Oltner Taglblatt » et la « Solothurner Zeitung ». Ils partagent un certain nombre de rubriques tout en conservant leur titre, leur rédaction et l’indépendance de leurs maisons d’édition. Ce n’est qu’en sous-titre qu’apparaît l’appellation «Mittelland Zeitung ». L’ « Aargauer Zeitung », partenaire principal, fournit les rubriques de portée nationale et internationale. Chaque titre continuera à publier sa propre partie régionale. Misant sur 200 000 exemplaires (pour environ 360 000 lecteurs), ce concept de « journal dans le journal » en fait le troisième quotidien de Suisse après le « Blick » et la « Tages-Anzeiger », le quotidien gratuit « 20 Minuten » n’étant pas pris en compte
[8].
Lancé en janvier 2000, le
quotidien gratuit « Metropol » a été publié pour la dernière fois le 13 février. Le groupe suédois Metro International en a informé la rédaction zurichoise le matin même. C’est par un bref communiqué que les 58 employés ont appris leur licenciement. La société scandinave, établie à Londres, n’a ainsi pas attendu les 3 ans qu’elle voulait accorder à son édition suisse pour atteindre les objectifs de rentabilité. Décidée à s’orienter vers d’autres marchés comme la France, elle a quitté définitivement la Suisse
[9]. La morosité régnant sur le marché des annonces a également affecté son concurrent direct
« 20 Minuten ». C’est plus particulièrement le maintien des éditions bâloises et bernoises qui semblait peser sur ses résultats. Cette présence dans plusieurs grands centres permet notamment de servir de support à des campagnes publicitaires nationales
[10]. En septembre, le groupe zurichois Tamedia a annoncé qu’il envisageait de lancer son propre quotidien gratuit pour faire face à la concurrence que constitue « 20 Minuten » pour son quotidien phare, le « Tages-Anzeiger »
[11]. Le lancement de ce projet a finalement été officialisé quelques semaines plus tard. Sous le titre d’ « Express », il devrait être distribué, probablement dès le printemps 2003, dans les gares, les principaux nœuds de transports publics ainsi que dans tous les foyers de la région zurichoise
[12].
Le
« Ticino Oggi », pendant tessinois du « 20 Minuten », a été lancé début septembre. Le rédacteur en chef de ce quotidien du soir n’est autre que le conseiller national tessinois Flavio Maspoli (Lega). Le lancement d’un quatrième quotidien sur un marché considéré comme saturé n’a pas manqué de surprendre. C’est avant tout l’identité et la motivation des investisseurs qui a fait l’objet de spéculations. Cette publication, dont la prétention est d’avoir le plus grand tirage au niveau cantonal avec 60 000 exemplaires, emploie 25 personnes et a son siège à Locarno
[13].
Le
groupe Ringier a été au centre de l’actualité à de nombreuses reprises durant cette année. C’est début avril qu’a éclaté
« l’affaire Borer ». Le « Sonntagsblick » a publié un reportage prêtant une liaison extraconjugale à l’ambassadeur de Suisse à Berlin. L’article était accompagné de photos supposées étayer la thèse. Prenant le relais, le « Blick » a accusé l’ambassadeur d’être un menteur dans son édition du 4 avril. Ce qui n’aurait pu être qu’une banale histoire d’adultère présumé a pris une envergure nationale. Concernant
le rôle des médias, on s’est interrogé sur la séparation entre la vie privée et la fonction des personnages publics. De plus, les médias se sont peu à peu détachés des faits pour se concentrer sur le mensonge présumé de l’ambassadeur. Il n’était ainsi plus important de savoir si les fait étaient avérés, mais plutôt de savoir si le représentant de la Suisse avait menti en public. C’est enfin le DFAE, bien qu’ayant soutenu son ambassadeur, qui a été critiqué dans sa gestion de la crise (voir également chapitre 2, Politique étrangère suisse). Le conseiller fédéral Deiss a été soupçonné d’avoir laissé la situation se détériorer et ainsi d’avoir joué un double jeu dans cette affaire
[14]. Après s’être excusé auprès des lecteurs du Sonntagsblick et du couple Borer, Michael Ringier a admis que des méthodes inacceptables avaient été utilisées par ses journalistes. Il s’agissait notamment du versement d’honoraires à la maîtresse présumée en échange de ses déclarations. Ce mauvais vaudeville a pris fin avec un arrangement extrajudiciaire prévoyant, outre le versement d’un dédommagement au couple Borer, la fin de toutes les procédures pendantes ou annoncées par les parties
[15]. Cette affaire n’a pas manqué pas de faire un certain nombre de victimes au sein du groupe. Le rédacteur en chef du Sonntagsblick Mathias Nolte et la principale auteur de l’histoire, la journaliste allemande Alexandra Würzbach se sont retirés
[16]. Le quotidien Blick a aussi subi un changement à sa tête avec le remplacement de Jürg Lehmann par Werner de Schepper
[17]. De même, la mise en congé de l’éminence grise du groupe, Frank A. Meyer, a été interprétée comme en étant une conséquence. Ce congé payé de six mois devait officiellement lui servir de temps de réflexion
[18]. Afin de dresser une liste complète des victimes, il convient de mentionner le départ volontaire du porte-parole Fridolin Luchsinger, après une trentaine d’années de maison, ainsi que celui, moins volontaire, du rédacteur en chef adjoint du Sonntagsblick Ralph Grosse-Bley, un des principaux instigateurs du reportage
[19]. Les dégâts d’image importants et les retombées financières négatives sur les ventes et les recettes publicitaires poussèrent la direction à trancher dans le vif
[20].
Le porte-parole du groupe Ringier a confirmé en septembre l’existence de contacts avec le géant allemand de l’édition
Axel Springer-Verlag. Il s’agissait de trouver un arrangement pour la reprise d’un paquet d’actions Springer détenu par le magnat allemand des médias Léo Kirch. La faillite de son groupe l’avait obligé à vendre ses actifs et 40 % des actions d’Axel Springer Verlag cherchaient subitement un repreneur. C’est après des semaines de spéculations sur un rapprochement des deux groupes, certaines rumeurs parlant même de fusion, que les tractations ont été interrompues
[21].
La Swissfirst Bank a repris la maison d’édition
Jean Frey AG, propriété du Basler Mediengruppe. Le groupe Ringier s’est senti trahi car un précontrat relatif à la vente avait été signé avec les Bâlois en 2001
[22]. L’institut financier a repris Jean Frey AG, pour ensuite vendre la société à un groupe d’investisseurs privés et institutionnels
[23]. Aussi bien l’organisation faîtière des éditeurs Presse suisse, que la rédaction de la « Weltwoche », ont demandé aux nouveaux maîtres de maison de jouer carte sur table
[24]. L’annonce de la composition du nouvel actionnariat a confirmé sa proximité présumée avec des milieux bourgeois. Principal repreneur à hauteur de 25% environ, le financier tessinois et ancien politicien démocrate-chrétien Tito Tettamanti était notamment accompagné d’un certain nombre de politiciens bourgeois. Parmi les nombreux actionnaires détenant moins de 5%, se trouvaient Hans Kaufmann (CN, udc, ZH), Peter Weigelt (CN, prd, SG) ou encore Jörg Rappold (anc. membre du Conseil cantonal, prd, ZH). Une part d’ombre est demeurée dans la mesure où les détenteurs de 20% du capital n’ont pas dévoilé leur identité. La direction du groupe a été confiée à
Filippo Leutenegger, ancien présentateur d’une émission politique de la télévision alémanique (ARENA). La fédération suisse des journalistes a réagi en exprimant sa crainte de voir les titres du groupe perdre leur indépendance. Le syndicat des médias Comedia a manifesté son inquiétude que le groupe devienne un objet de spéculation. L’identité des repreneurs a provoqué de vives réactions au sein de la rédaction du
Beobacher, véritable institution se définissant comme le porte-parole des plus faibles et qui dispense de nombreux conseil pratiques à ses lecteurs. Le rédacteur en chef Ivo Bachmann et le chef du centre de conseil Philippe Ruedin, qui s’étaient exprimés ouvertement en faveur d’un reprise du titre par le groupe Ringier, plus à même selon eux à garantir l’indépendance du titre, ont démissionné une fois les noms des nouveaux propriétaires rendus publics
[25].
Le
groupe Hersant a poursuivi son expansion en Suisse romande. Après le rachat du quotidien vaudois « la Côte », ce sont les deux titres neuchâtelois
« l’Express » et
« l’Impartial » qui sont passés en main française. Si les collaborateurs et les partenaires minoritaires ont été surpris à l’annonce de la transaction, les observateurs y ont vu la confirmation d’une stratégie d’expansion en Suisse romande
[26]. Les deux géants, Edipresse et Hersant, ont étendu leur lutte aux quotidiens gratuits. Hersant a décidé d’élargir la diffusion du tout-ménage de « La Côte » en réponse au lancement de Lac-Hebdo par Edipresse. Un projet d‘hebdomadaire gratuit en ville de Genève est aussi attribué au groupe français
[27].
Le
groupe Edipresse n’est pas resté inactif durant cette année. En Suisse romande, il a aussi renforcé sa position sur le marché vaudois et, dans un premier temps, repris le bihebdomadaire
« Journal de Morges » [28]. Mais c’est avec le rachat du
groupe Corbaz, éditeur des quotidiens « La Presse / Riviera Chablais » et de « La Presse / Nord Vaudois », qu’il s’est véritablement renforcé
[29]. La Commission de la concurrence, après un examen approfondi de la situation et quelques concessions exigées, a autorisé la transaction. Elle a estimé que l’opération de concentration n’était pas susceptible de supprimer la concurrence efficace sur le marché romand. La présence d’Hersant et les nouvelles coopérations entre les quotidiens romands devraient permettre d’assurer « un effet de discipline durable sur Edipresse »
[30]. Cette décision a été perçue comme politique par certains commentateurs. Le représentant du groupe français, qui avait également soumis une offre, a même parlé de « cadeau »
[31].
Les deux titres régionaux
« La Liberté » (Fribourg) et
« Le Nouvelliste » (Valais) ont signé une lettre d’intention devant servir de base à une collaboration future. Ils ont formalisé des échanges déjà effectifs mais ne reposant sur aucun accord écrit. L’objectif est de créer des synergies aux niveaux rédactionnel et technique. Du côté de « La Liberté », on n’a pas caché le caractère défensif de cette alliance, destinée à servir de rempart aux velléités expansionnistes d’Edipresse et Hersant
[32].
Le
groupe NZZ, déjà actionnaire majoritaire du « Bund » (Berne) et du « St. Galler Tagblatt », a poursuivi sa stratégie d’investissements dans la presse régionale en reprenant la participation minoritaire de Ringier dans la « Neue Luzerner Zeitung ». Le repreneur a démontré sa volonté de garantir l’indépendance de sa presse régionale, ce qui a rassuré la rédaction, les observateurs et la Comco qui a renoncé à un examen des faits
[33].
C’est en mars qu’a été lancée la
« NZZ am Sonntag » [34]. Bien que démarrant avec un tirage de 220 000 exemplaires, il est prévu de le stabiliser à 150 000. Le produit est développé depuis la maison mère mais dispose d’une rédaction propre de cinquante personnes. Deux titres occupaient déjà le marché : le
« Sonntags-Blick » (Ringier), cas typique du journalisme de boulevard, et la
« Sonntag-Zeitung ». Bien que plus aérée que sa grande sœur dans sa présentation et plus légère dans le choix des thèmes abordés, elle s’est rapidement affirmée comme le quotidien dominical le plus difficile d’accès
[35].
Sur le marché romand, l’arrêt du
« Dimanche.ch », parfois évoqué, n’a pas eu lieu. Le maintien du titre lancé par Ringier en automne 1999 s’est fait au prix de mesures d’économies touchant le quart du personnel. C’est avant tout la baisse des revenus liés aux annonceurs qui a mis le titre en difficulté
[36].
Radio et Télévision
La révision totale de
la loi sur la radio et la télévision (LRTV) s’est poursuivie durant l’année sous revue. Le Conseil fédéral a défini en janvier les
principes généraux pour l’élaboration du message, prévu pour le courant de l’année. Relativement à l’attribution du produit de la redevance aux diffuseurs privés, le gouvernement est revenu sur ses pas. La forte résistance des régions linguistiques et des cantons l’ont poussé à renoncer à la solution restrictive initialement prévue. Il a confirmé la nécessité de mieux cibler l’aide. Ces lignes directrices ont été globalement bien acceptées
[37]. Face aux difficultés rencontrées par les diffuseurs privés, le gouvernement n’a émis aucune objection à la proposition Schmid. Le principal argument en faveur de cette anticipation a été la durée de la procédure législative. La révision partielle permettrait aux diffuseurs privés de gagner deux ans. La chambre haute a entériné cet assouplissement à la session d’été par 22 voix contre 11. La Commission des transports et des télécommunications de la chambre basse s’y est toutefois opposée. Outre le fait qu’il lui semblait souhaitable de traiter cet objet dans le cadre de la révision totale de la LRTV, des arguments de santé publique ont été avancés
[38].
C’est en fin d’année que le
projet de loi a été transmis au parlement. Dans la logiques des principes généraux énoncés en début d’année, le Conseil fédéral a insisté sur la garanti d’un service public fort ainsi que sur l’assouplissement des dispositions concernant les diffuseurs privés. D’une part, la SSR (Société Suisse de radiodiffusion et télévision) doit rester la principale bénéficiaire de la redevance de réception, afin que la Suisse puisse toujours bénéficier d’une offre indépendante dans chaque région linguistique. Il est prévu d’introduire un
comité consultatif indépendant pour vérifier la mise en œuvre du mandat confié à la SSR, notamment concernant la qualité de programmes. Composé d’une chambre par région linguistique, il ne devrait pas être pourvu d’un pouvoir de sanction. D’autre part, les diffuseurs privés devraient voir leur position renforcée grâce à une augmentation significative de la quote-part de la redevance qui leur sera attribuée (principe du
« splitting »). Ce soutien devrait passer de 12 à 44 millions de francs (au maximum 4% du produit total de la redevance) et être plus ciblé. L’appui à ces diffuseurs privés de radio ou de télévision sera lié au respect d’un mandat de service public. Des diffuseurs actifs au niveau suprarégional ne devraient toutefois pas bénéficier d’une partie de la redevance. Il est prévu que la
réglementation sur la publicité soit assouplie et permette les interruptions publicitaires et la promotion des boissons alcoolisées. Ce dernier point ne concerne toutefois que les alcools légers (vin, bière, cidre…). La SSR n’est pas concernée par ces mesures d’assouplissement et l’interdiction de la publicité radiophonique devrait être maintenue, excepté sous la forme de sponsoring d’émissions. Il convient enfin de mentionner la probable création d’une
commission indépendante chargée de chapeauter les télécommunications et la radiodiffusion. Elle devrait notamment sélectionner les diffuseurs et contrôler l’accomplissement de leurs mandats de prestation. Le projet a été globalement bien perçu. La SSR s’est cependant montrée préoccupée par la perte découlant du nouveau système de répartition de la redevance. Elle a émis le souhait de bénéficier d’une augmentation de cette dernière pour compenser ces pertes. Les diffuseurs privés, se sont montrés globalement satisfaits des propositions gouvernementales. Voix discordante, l’Institut de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) a exprimé sa déception de voir la logique économique prendre le pas sur celle de la santé publique ou de protection de la jeunesse
[39].
L’
entreprise nationale de radio et télévision est parvenue à limiter les pertes en 2002. Elles ont été ramenées à 4,4 millions de francs, contre 18,3 millions l’année précédente. La morosité économique, l’exonération du paiement de la redevance accordée aux bénéficiaire de prestations complémentaires AVS/AI ainsi que les fenêtres publicitaires des chaînes étrangères ont été invoquées pour expliquer le manque de recettes. La part de marché des radios de la SSR a progressé de 1,3 point pour se fixer à 64%. La part de marché de la TSR (Télévision suisse romande) a reculé de 0,8%, à 30,3%. Le recul s’est ainsi poursuivi pour la cinquième année et elle s’est rapprochée dangereusement de la barre psychologique des 30%. Bien que concurrencée par les chaînes commerciales françaises, TF1 en tête, elle est demeurée la plus appréciée par chaque tranche d’âge. La baisse a été principalement attribuée à la non retransmission de la Coupe du monde de football, qui a obligé les téléspectateurs romands à choisir les chaînes concurrentes étrangères, et aux succès rencontrés par les émissions françaises de télé réalité
[40]. La télévision suisse alémanique a enregistré son meilleur résultat depuis une dizaine d’années. C’est plus particulièrement les résultats de son deuxième canal, SF2, qui ont contribué à cette amélioration. La retransmission des événements sportifs comme les jeux olympiques et les compétitions européennes de football ont permis d’améliorer le résultat d’ensemble. Durant les heures de pointe, entre 18 et 23 heures, la part de marché a augmenté de 2,8 % pour se fixer à 44,1% (SF1 à 35,4%, SF2 à 8,4% et SF Info 0,3%). Le principal concurrent est resté le diffuseur allemand RTL à 7,9%. Les chaînes privées ont, pour leur part, progressé de 2,6% à 4,2%, malgré les disparitions de TV 3 et Tele 24
[41].
En début d’année, le rédacteur en chef de la télévision alémanique
Filippo Leutenegger a été démis de ses fonctions. Outre le différend personnel avec le directeur Peter Schellenberg, des désaccords insurmontables sur des questions stratégiques et d’organisation semblent être à l’origine de ce départ prématuré C’est finalement Ueli Haldimann qui, après une période de quatre mois à titre intérimaire, est devenu rédacteur en chef
[42].
La SSR a annoncé sa décision de
passer de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique, afin de suivre l’évolution européenne. La diffusion hertzienne a été temporairement interrompue, les foyers non câblés et sans antenne satellite ne pouvaient dès lors plus regarder les chaînes des autres régions linguistiques. Bien que temporaire, cette situation a provoqué de nombreuses réactions. Selon l’Office fédéral de la Communication (Ofcom), le 80% des ménages étant câblés et 10% équipés d’une antenne satellite, 10 000 ménages au plus devaient être touchés. De plus, la réception étant encore possible dans les zones proches des frontières linguistiques, le nombre de personnes réellement affectées devait être faible. Différentes organisations de protection des consommateurs ont cependant interprété cet état de fait comme une violation de la concession dans la mesure où l’encouragement de la cohésion entre les régions linguistiques n’était plus assuré. Les premiers réseaux numériques d’émetteurs de télévision devraient, selon le DETEC, être mis en service en 2003 au Tessin
[43]. Les réactions négatives ont pris une telle ampleur que le Conseil fédéral est intervenu auprès de la SSR
[44]. Il n’a pas critiqué la décision sur le fond, mais il n’a pas manqué de souligner la mauvaise gestion de la communication et a imposé un calendrier accéléré d’installation du nouveau réseau d’émetteurs de télévision numérique
[45]. Sans interrompre les adaptations techniques, la SSR s’est déclarée prête à participer financièrement aux frais d’installation d’une antenne satellite, cela uniquement pour des cas de rigueur
[46].
La télévision alémanique
SF DRS a engagé en début d’année le plus grand exercice d’économies de son histoire. La direction a fixé un objectif de 30 millions de francs à atteindre pour le budget 2003. Renonçant à une stratégie de coupes linéaires, il a été décidé de supprimer des émissions, de renoncer à des rubriques et de limiter l’acquisition de séries étrangères. Menaçant quelques 45 places à plein temps, la direction a admis que les fluctuations naturelles ne permettraient pas d’éviter des licenciements pour motifs économiques. La direction, préoccupée par la baisse des recettes publicitaire et par les conséquences des exonérations de redevance accordées aux bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI, n’a pas exclu d’autres économies dans le futur. Une demande dans ce sens a été adressée à chaque division quelques semaines plus tard. Elles ont été priées de déterminer des sources potentielles d’économies réalisables
[47].
Conscient des difficultés financières liées aux rentrées publicitaires et aux exonérations de redevance, le Conseil fédéral a accepté d’
augmenter la redevance de réception pour la radio et la télévision d’environ 4,2% dès début 2003. Les organisations de défense des consommateurs n’ont pas manqué de critiquer ce renchérissement. Alors que le passage à la diffusion numérique avait déjà provoqué une baisse de l’offre, il leur semblait en effet regrettable d’en augmenter le prix
[48].
Grâce au financement garanti par la SSR, le lancement par la RSR (Radio Suisse Romande) d’une chaîne d’information en continu a été confirmé. Baptisé
RSR-info, le projet devrait voir le jour à la fin de l’année 2003 ou au début de l’année 2004. L’autorisation du Conseil fédéral sera toutefois nécessaire dans la mesure où la concession subira des modifications
[49].
Opposés à la volonté de la SSR de maintenir la
couverture décentralisée des élections fédérales 2003, les partis radical, socialiste et démocrate-chrétien ont demandé un studio unique à Berne. La SSR avait évoqué des motifs de coût pour maintenir la structure de 1999
[50].
Le lancement de la chaîne régionale
Interjura TV a été largement plébiscité par le parlement jurassien. Une aide au démarrage, sous forme de crédit, a été accordée à cette télévision qui devrait couvrir le Jura, le Jura bernois, La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Bien que de nature interjurassienne, le projet n’a pas encore obtenu de soutien des cantons de Berne et Neuchâtel
[51].
Le marché national s’est enrichi d’une offre de télévision à la carte en septembre. L’entreprise Cablecom a lancé une télévision payante (
Near-Video-on-Demand) qui diffuse des longs-métrages sur plusieurs canaux, à des heures différentes, et doit permettre au client de choisir l’horaire adéquat
[52].
La chaîne musicale allemande
Viva a repris entièrement le canal suisse Viva-Swizz. Afin d’être concurrentielle, elle a adopté, avec la nouvelle programmation d’automne, une politique de proximité mettant l’accent sur la production indigène
[53].
La télévision privée française
M6 a ouvert une fenêtre publicitaire qui couvre une partie de la suisse romande. L’organisation faîtière des éditeurs romands Presse Romande a manifesté sa crainte de voir le marché publicitaire déséquilibré par l’arrivée du diffuseur français
[54]. La TSR (Télévision suisse romande) a déposé une plainte auprès du tribunal de Fribourg pour violation de ses droits d’auteurs et de la loi sur la concurrence. Elle a également demandé la fermeture de ce décrochage à titre provisionnel, mesure refusée par le juge de première instance de Fribourg. De son côté l’OFCOM, également opposé à cette pratique, est intervenu auprès des autorités françaises compétentes. Il a estimé que cette fenêtre publicitaire contredisait la position officielle de la France, d’ordinaire ardente partisane de la diversité culturelle
[55].
Le groupe TAMEDIA a repris
Radio Basilisk, la plus grande radio privée bâloise. Des négociations préalables avec le Basler Mediengruppe avaient échoué. Après la reprise de Radio 24 et de TeleZüri, l’an dernier, il a poursuivi sa stratégie orientée vers les médias électroniques
[56]. De son côté, le Basler Mediengruppe a repris
Radio Edelweiss [57].
La concurrence des radios françaises dans l’arc lémanique a fait réagir les radios locales
One FM (Genève) et
Lausanne FM qui ont saisi la justice genevoise. Celle-ci devra déterminer si les activités des émetteurs NRJ ou Nostalgie ne contreviennent pas aux obligations relatives à la publicité imposées aux radios suisses, tout en s’arrogeant une part non négligeable du marché publicitaire. L’OFCOM est également intervenu de nombreuses fois auprès des autorités françaises
[58].
162 réclamations, concernant les programmes des radios et télévision alémaniques, ont été déposées auprès de
l’organe de médiation. Outre des objections générales, ou liées à des problèmes techniques (34%), le caractère peu objectif ou tendancieux de certaines émissions a été invoqué. En augmentation de 21 unités par rapport à 2001, 57 ont été considérées comme fondées et 7 ont été transmises à l’
AIEP. Cette dernière a traité, au total, 18 cas dont 11 concernaient des émissions de télévision et 7 de radio, 16 étaient l’œuvre de la SSR et 2 de diffuseurs de télévision privés. A noter que, pour la première fois, une décision a été rendue en romanche. Bien qu’ayant été moins sollicitée que l’an dernier, 18 cas contre 22, l’AIEP a déclaré un plus grand nombre de plaintes fondées, 6 contre 1. Les principaux thèmes traités concernaient le manquement au principe de présentation fidèle des événements et la violation des sentiments religieux. Aucune des décisions n’a fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral
[59].
Nouvelles technologies de communication
La multitude de délits pouvant être commis au moyen de l’Internet a poussé le Conseil fédéral à mettre sur pied un Service national de coordination de la
lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI). C’est suite aux pressions exercées par diverses organisations, notamment de lutte contre la pédophilie, et par les cantons, que le Conseil fédéral a annoncé la création, dès janvier 2003, de cet organe de coordination. Muni d’un budget de 1,3 millions de francs, dont deux tiers à la charge des cantons, et employant 9 personnes, il sera le point de contact central pour les personnes souhaitant signaler l'existence de sites suspects. Il effectuera également des recherches des contenus illicites sur Internet et procèdera à des analyses approfondies dans le domaine de la criminalité sur Internet
[60].
Un rapport de l’Office fédéral de la statistique a dressé le portrait de
l’utilisateur type d’Internet: un homme jeune à niveau de formation élevé et au bénéfice d’un revenu supérieur à la moyenne. Des disparités ont été constatées entre les sexes, les niveaux de formation et les revenus. Concernant l’équipement, près de deux tiers des ménages possédaient un ordinateur personnel et plus de la moitié de la population avait accès à Internet. C’est principalement le risque de voir cet outil devenir celui d’une classe privilégiée de citoyens qui a préoccupé les commentateurs. Concernant l’utilisation d’ordinateurs dans un cadre scolaire, elle a été jugée faible en comparaison internationale. La nécessité de faire des efforts dans ce domaine a été soulignée
[61].
La problématique de l’exercice des droits populaires au moyen de l’Internet est traitée dans la partie I, 1c (Volksrechte).
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[1]
LT, 6.6.02;
AZ, 20.6.02. Voir également
APS 2001, p. 247.
[2] Presse du 28.3.02 (mise en consultation et premières réactions), des 24.5 et 27.5 (résultats de la consultation) et du 25.6.02 (organisations à but non lucratif);
BO CN, 2002, III, annexe, p. 422 ss. (interpellation Vallender). Voir également
APS 2001, p. 248 s.
[3] Presse du 4.7.02 et communiqué de presse du DETEC du 3.7.02 (abandon de la révision de l’ordonnance et nouvelle proposition);
FF, 2002, p. 6482 ss. (message);
BO CN, 2002, p. 2176 et
BO CE, 2002, p. 1310 (votes finaux); presse du 26.11.02 (réactions de Presse Suisse).
[4] Presse du 07.9.02 (présentation par la commission);
NZZ, 13.9.02 et presse du 14.9.02 (réactions); le texte prévoit que "la Confédération encourage la diversité et l´indépendance des médias. Ce faisant, elle tient compte de l´importance des médias pour la formation démocratique de l´opinion au niveau national, régional et local, ainsi que pour la cohésion sociale". Voir également
APS 2001, p. 248.
[6] Presse du 11.7.02;
NZZ, 16.7 et 28.12.02;
BaZ, 23.7 et 12.12.02;
NLZ, 13.8.02;
TG, 17.9.02.
[7] Presse du 10.9.01;
SHZ, 11.9.02;
TA, 12.9.02. Voir également
APS 2001, p. 251.
[8] Presse du 3.1 et du 4.1.02;
TA, 24.01.02. Voir également
APS 2001, p. 251.
[9]
AZ, 13.2.02; presse du 14.2.02.
[10]
AZ, 23.5 et 30.7.02.
[11]
NZZ, 27.9.02;
Bund, 28.9.02;
AZ, 10.10.02.
[12] Presse du 19.11 et 20.11.02;
TA, 21.11.02.
[13]
Bund et
AZ, 2.8.02;
BaZ, 10.09 et 5.8.02;
24 h, 10.08.02;
TA, 4.09 et 26.9.02;
BZ, 15.10.02.
[14] Presse du 3.4 au 6.4.02.
[15]
SonntagsBlick, 14.7.02; presse du 15.7.02.
[18] Presse du 28.8 et du 29.8.02.
[21] Presse du 10.9, 21.9, 3.10 et 15.11.02;
TG, 2.10.02.
[22] Voir également
APS 2001, p. 252.
[24]
Bund, 12.2.02;
BaZ, 15.2.02.
[25]
NZZ, 27.3.02; presse du 28.3 et du 30.3.02;
SoZ, 31.3.02;
AZ, 3.5.02.
[26]
24h, 27.2.02; presse du 28.2.02; Voir également
APS 2001, p. 251.
[27]
TG, 10.4.02;
LT, 11.4.02.
[28]
NF, 13.3.02;
Bund, 14.3.02.
[30] Communiqués de presse de la Commission de la concurrence des 21.6, 15.10 et 17.12.02.
[31] Presse du 18.12.02;
LT, 10.5 et 22.6.02 (offre d’Hersant).
[32] Presse du 9.8.02;
AZ, 10.8.02.
[33] Presse du 26.4.02;
AZ, 2.5.02;
NZZ, 29.5.02.
[34] Voir également
APS 2001, p. 252.
[36]
Bund, 9.7 et 11.7.02;
AZ, 10.7.02.
[37] Presse du 24.1.02. Voir également
APS 2001, p. 253 s.
[38]
FF, 2002, p. 6580 ss. et 6595 s.;
BO CE, 2002, p. 446 ss. Voir
APS 2001, 254.
[39]
FF, 2003, p. 1425 ss.; presse du 19.12.02.
[40] Presse du 21.1 et du 26.3.03.
[41] Presse du 5.2 et du 7.2.03. Pour TV3 et Tele 24 voir
APS 2001, p. 255 s.
[42] Presse du 31.1 et du 7.6.02.
[43] Presse du 23.2.02 et
Rapport de gestion 2002 de l’OFCOM, Bienne 2002, p. 29.
[44] Diverses réactions :
BaZ, 14.2.02 (Pro Ticino Basilea);
CdT, 9.3.02 (Meinrado Robbiani, pdc,TI);
24h, 12.3.02 (associations de consommateurs);
BüZ, 12.3.02 (Pro Grigioni Italiano);
CdT, 2.5.02 (Conseil d’Etat tessinois);
NF, 18.6.02,
LT, 19.6.02 et
24h, 27.7.02 (interpellation du conseiller aux Etats Simon Epiney (pdc, VS) au nom des régions de montagne, diverses protestations de parlementaires auprès du DETEC, nombreuses réclamations individuelles).
[46]
BüZ, 14.3.02;
LT, 19.6.02.
[47] Presse du 9.2.02;
TA, 8.3.02.
[52]
AZ, 27.6.02,
BaZ, 12.8.02;
Rapport de gestion 2002 de l’OFCOM, Bienne 2002, p. 20.
[53]
Bund, 28.6.02;
NZZ, 30.8.02.
[55] Presse du 16.2.02 (plainte);
LT, 5.7.02 (refus);
Rapport de gestion 2002 de l’OFCOM, Bienne 2002, p. 33.
[56] Presse du 29.5.02. Voir également
APS 2001, p. 255.
[58]
Rapport de gestion 2002 de l’OFCOM, Bienne 2002, p. 33.
[59]
NZZ, 11.02.03; presse du 28.2.03; communiqué de presse de l’AIEP du 27.2.03.
[60] Presse du 21.2.02. Pour la lutte contre la pédophilie sur Internet, voir aussi supra, partie I, 1b (Strafrecht).
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