Année politique Suisse 2003 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Principes directeurs
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Adhésion à l’Union Européenne
Le Conseil national n’a pas donné suite à une motion de l’Union démocratique du centre (déposée en mai 2003) demandant au Conseil fédéral de retirer définitivement la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne. Se référant au rejet massif de l’initiative populaire « Oui à l’Europe » en 2001, l’UDC estimait que le signal du peuple était clair. De plus, selon la motion, le gouvernement, en maintenant la demande, se compliquait la tâche dans les négociations en cours en faisant croire à l’autre partie que le pays voulait entrer dans L’UE. Dans sa réponse défavorable à ce texte, le gouvernement a rappelé que la demande d’adhésion, déposée en mai 1992, avait été gelée après le rejet de l’Espace Economique Européen. Le Conseil fédéral a également confirmé son intention d’évaluer, au cours de la prochaine législature, la pertinence de l’ouverture de négociations d’adhésion. Quant aux prétendus préjudices causés par cette demande lors des négociations, le gouvernement n’estimait pas en avoir subi. Il a conclu en affirmant que le retrait de cette demande n’apporterait rien et qu’il ne ferait que « créer un besoin inutile d’explications à l’étranger ». Au plénum, le démocrate du centre Caspar Bader (BL) a défendu la motion en condamnant le double jeu mené par le gouvernement : d’un côté, des négociations bilatérales, de l’autre la volonté d’adhérer. Après un débat relativement court, où seuls sont intervenus des élus socialistes et démocrates du centre, ainsi que la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, la motion a été rejetée par 116 voix contre 61 (dont 47 udc, 10 prd et 2 pdc) [1].
La Conférence des gouvernements cantonaux a apporté son appui à la politique européenne du Conseil fédéral, à la mi-décembre, à l’occasion d’une rencontre avec la ministre des affaires étrangères. Les cantons ont, d’une part, approuvé le deuxième cycle de négociations bilatérales, et d’autre part, soutenu l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l’UE. Ils ont également souligné l’importance du dialogue entre les différents niveaux institutionnels, afin de légitimer aussi largement que possible les décisions [2].
Un mois plus tôt, plus de septante personnes avaient lancé un manifeste pour l’ouverture de négociations d’adhésion en 2004. Aux côtés d’anciens conseillers fédéraux (René Felber, Ruth Dreifuss), se trouvaient des personnes issues des milieux artistiques, scientifiques ou encore économiques. Le texte fustigeait la « marginalisation rampante » de la Suisse. Cette initiatives était parrainée par le Nouveau Mouvement Européen Suisse (NOMES) [3].
 
[1] BO CN, 2003, p. 2027 ss. Voir également APS 1992, p. 62 ss. (dépôt de la demande) et 2001, p. 53 s. (initiative « Oui à l’Europe »).
[2] Presse du 12.12.03.
[3] Presse du 26.11.03.