Année politique Suisse 2003 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Relations bilatérales
Le Conseil fédéral a publié des messages concernant des Conventions de double imposition avec l’Iran et Israël
[26]. Les chambres ont accepté ces textes durant l’année sous revue. Le Conseil national a approuvé, en tant que deuxième chambre, la Convention de double imposition avec l’Ouzbékistan
[27].
[26]
FF, 2003, p. 2311 ss.;
BO
CE, 2004, p. 382;
BO
CN, 2003, p. 1293 s. (Iran);
FF, 2003, p. 5903 ss.;
BO
CE, 2003, p. 1044 ss.;
BO
CN, 2003, p. 2043 ss. (Israël).