Année politique Suisse 2003 : Chronique générale / Défense nationale / Activités internationales
Le centre d’instruction de cette troupe a été déplacé de Bière (VD) à Oberdorf (OW) dès le premier avril de l’année sous revue. Sa construction s’est toutefois déroulée tout au long de l’année et il a été inauguré début décembre. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a effectué une visite au Kosovo au début du mois de mars et a annoncé sa volonté de s’engager, devant le parlement et le gouvernement, pour un prolongement de cette mission jusqu’à fin 2005. Le huitième contingent a été engagé au début du mois d’avril et se composait de 208 soldats, dont 9 femmes. Il a été remplacé par le neuvième, fort de 203 soldats dont 15 femmes, à la mi-octobre
[3].
C’est à la mi-mars que le
Conseil fédéral a annoncé sa décision de prolonger l’engagement de la « Swiss Company » (Swisscoy) jusqu’à fin 2005. L’engagement de cette unité au sein de la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR) devait être soumis à l’approbation du parlement. Au niveau du financement, c’est grâce à un effort fourni par le DFAE que le département de la défense pourra prendre en charge l’intégralité de cet engagement (environ 40 millions de francs par année). En participant à hauteur de 10,5 millions de francs au financement des trois centres de promotion de la paix de Genève (pour le contrôle démocratique des forces armées, de politique de sécurité et de déminage humanitaire), jusqu’alors principalement à charge du DDPS, le ministère des affaires étrangères a permis une libération de moyens à celui de la défense. La nature de la mission, accomplie par un effectif maximal de 220 militaires au Sud-Ouest du Kosovo (secteur de Prizren), n’a pas été modifiée dans le message
[4].
La prolongation de l’engagement a été acceptée à l’unanimité par la chambre haute durant la session d’été. Quant au
rapport sur l’état et les perspectives de la mise sur pied de structures civiles devant progressivement remplacer les engagements militaires au Kosovo, présenté au parlement en fin d’année 2002, elle en avait déjà pris acte en mars de l’année sous revue. Au Conseil national, le renouvellement de l’engagement militaire, ainsi que le rapport, ont été traités en un seul débat. Les représentants du peuple ont pris acte de ce dernier document et l’Arrêté fédéral sur la participation suisse à la KFOR a été soutenu par 116 voix (dont 38 ps, 26 prd, 23 pdc, 13 udc, 7 pe, 5 pl) contre 32 (dont 26 udc, 2 pe, 1 ps). Le Zurichois Ulrich Schlüer (udc) a adressé, sans succès, une proposition minoritaire visant à une fin définitive de l’engagement au sein de la KFOR pour le 31 décembre 2004. Il a estimé que cette mission n’avait aucun but politique, que la volonté d’établir un Kosovo multiethnique était insensée et que son financement n’était plus défendable. Les groupes radical, démocrate-chrétien, socialiste et libéral ont soutenu la majorité de la commission et le Conseil fédéral. Le neuchâtelois Fernand Cuche a fait part des divisions internes du groupe écologiste sur le sujet. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a rappelé devant le plénum que cette région se trouvait directement dans notre environnement sécuritaire et qu’il était dans notre intérêt d’entreprendre quelque chose
[5].
[3]
Communiqués de presse du DDPS des 10.2, 3.4, 16.10 et 5.12.03; presse du 3.3.03.
[4]
FF, 2003, p. 2797 ss.; presse du 15.3.03.
[5]
BO CE, 2003, p. 286 et
BO CN, 2003, p. 1413 ss. (rapport);
BO CE, 2003, p. 501 s. et
BO CN, 2003, p. 1418 ss. (prolongation du mandat Swisscoy). Voir également
APS 2002, p. 76.
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