Lors de sa première séance annuelle, le gouvernement fédéral a confié au chef du DDPS la compétence d’engager des armes pour l’application des mesures de police aérienne durant toute la durée du World Economic Forum 2003 (WEF 2003). Dans le cas extrême d’un aéronef suspect s’approchant de Davos, et ne prenant pas en compte les avertissements, le ministre de la défense pourrait donner l’ordre de l’abattre [22].

Le Conseil fédéral a annoncé fin octobre son intention de soutenir, sur leur demande, les autorités civiles grisonnes lors du WEF 2004. Le message concernant l’Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité relatives au WEF a été transmis au parlement. Ce service d’appui devrait se composer d’un maximum de 6500 militaires, professionnels et de milice. Tous les militaires mobilisés ne se trouveraient toutefois pas en même temps sur le terrain. Une présence simultanée était planifiée. Les forces de police grisonnes ne parvenant pas à garantir la sécurité, même avec des renforts d’autres cantons, le gouvernement fédéral a estimé que les conditions juridiques pour l’engagement d’un service d’appui étaient réalisées. Il a également rappelé qu’en vertu du principe de subsidiarité, la responsabilité de cet engagement incomberait aux autorités civiles. Les missions prévues étaient les suivantes : surveillance des infrastructures critiques, mesures de protection des personnes, transports aériens, vols de surveillance, direction depuis les airs d’engagements de police au sol, garantie de la souveraineté et de la sécurité aériennes [23].

Le Conseil des Etats, comme premier Conseil, a approuvé ce projet par 31 voix contre 8, les oppositions émanant principalement de la gauche. La proposition de non entrée en matière du socialiste vaudois Michel Béguelin n’a pas été suivie. Ce dernier a condamné la prise en charge par l’Etat des frais de sécurité engendrés par une manifestation privée. Le démocrate-chrétien Carlo Schmid (AI) a également critiqué les coûts occasionnés par cette manifestation privée, ainsi que son caractère non démocratique. Il n’a pas caché sa sympathie pour la proposition de son collègue vaudois. Il n’a toutefois pas soutenu ce refus d’entrée en matière, estimant qu’il s’agirait d’une capitulation face aux manifestants violents. Le Conseil national a également suivi sa commission et le gouvernement en acceptant d’aider les autorités grisonnes. Le député écologiste Josef Lang (ZG), au nom de son groupe parlementaire, a proposé de ne pas entrer en matière. Il a invoqué le refus de tout engagement de sécurité intérieure de l’armée, le niveau excessif des frais, de même que le caractère anti-démocratique du forum, qualifié de réunion de riches et de puissants. Les socialistes ont soutenu ce refus. Le projet a obtenu le soutien des groupes radical, démocrate du centre et démocrate chrétien et a été accepté par 92 voix contre 68 [24].

Le parlement a également accepté l’engagement subsidiaire de l’armée dans le cadre du sommet du G8 à Evian (F), à proximité de la frontière suisse. Il a été combattu en vain par la gauche et quelques représentants UDC [25].

Le Conseil fédéral a présenté à la mi-avril le message sur l’arrêté fédéral concernant l’engagement de l’armée pour la protection de représentations étrangères pour une année supplémentaire. L’ancienne base légale expirait à la fin du mois de juin de l’année sous revue. Cette prolongation devait obtenir le soutien du parlement, étant donné que sa durée était supérieure à trois semaines. Pour justifier de telles missions, le gouvernement a rappelé que la situation internationale tendue (attentats du 11 septembre 2001, les guerres en Afghanistan et en Irak) exigeait la prise de mesures préventives de protection, notamment grâce à une meilleure protection des représentations et des infrastructures diplomatiques des Etats-Unis et des pays impliqués dans ces interventions. Il a considéré que ces mesures de sécurité devaient être maintenues pour un certain temps. Il a par ailleurs rappelé que le Conseil exécutif de la ville de Berne avait sollicité, en début d’année, une aide du Corps des gardes-fortifications ou de la troupe dans le cadre d’un service d’appui de surveillance des ambassades. Ce soutien, accompli au titre de service d’assistance, devait permettre de décharger les polices de la ville de Berne, mais également celles de Genève et de Zurich, ce qui constituait une nouveauté. Le Conseil national a accepté cet objet par 95 voix contre 9 (dont 5 pe et 3 ps) et 30 abstentions (26 ps et 4 pe). La chambre haute l’a accepté sans opposition [26].

Le DDPS a annoncé l’accomplissement de 6,5 millions de jours de service en 2003 dont 505 682 sous forme d’engagements divers. Ce type d’engagement est en forte hausse par rapport à ces dernières années. On comptait ainsi 161 708 jours de service de ce type en 2001, 304 042 en 2002. Les domaines d’activités ont été les suivants : aide en cas de catastrophe (3024 jours), promotion de la paix (71 075 jours en 2001 et 88 469 en 2003, en raison de l’augmentation des effectifs de la Swisscoy), les missions d’appui (39 182 jours relativement stable, sauf en 2002 avec l’Exposition nationale). Les trois quarts des engagements divers ont toutefois été consacrés à des tâches de sûreté (2001 : 56 081 jours, 2002 : 151 873, 2003 : 375 007), comprenant la protection d’ambassades ou de résidences, ou encore le soutien aux autorités civiles lors d’événements importants [27].