Année politique Suisse 2003 : Chronique générale / Défense nationale / Armement
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Guerre en Irak
Le gouvernement a estimé que l’opération militaire lancée contre l’Irak l’ayant été sans l’autorisation explicite du Conseil de sécurité des Nations Unies, elle constituait un cas d’application du droit de la neutralité. Assimilant cette guerre à un conflit armé entre Etats, la Suisse ne devait contribuer d’aucune manière aux opérations militaires et aux efforts de guerre. De plus, un certain nombre de restrictions relatives à l’utilisation de l’espace aérien avaient été décidées. Ainsi, les exportations de matériel de guerre ont été interdites à la Confédération. De même la RUAG, et les entreprises dont la Confédération détenait la majorité, ne pouvaient augmenter leur volume d’échange (courant normal) en raison des opérations militaires. Cette surveillance accrue concernait également les entreprises du secteur privé. Lors d’une séance tenue à la mi-avril, le Conseil fédéral a estimé que les mesures prises en application du droit de la neutralité, notamment concernant les exportations d’armes, pouvaient être levées. Il a justifié sa décision par le fait que les opérations militaires touchaient à leur fin. Cette mesure, jugée hâtive par certains commentateurs, a permis de sauver le contrat de vente de 32 avions de chasse « Tiger F5 ». Cet accord serait devenu caduc si aucun appareil n’avait été livré à la marine américaine avant la fin du mois d’avril. Les crédits budgétés pour cet arrangement seraient arrivés à échéance. Un premier avion a ainsi été livré, les autres devant l’être progressivement. Le DDPS a précisé que les aéronefs étaient destinés à des fins de formation. Le contrat prévoit l’achat d’un premier appareil assorti d’une option pour 31 nouvelles pièces en cas d’essais positifs [31].
 
[31] Communiqué de presse du DFAE du 20.3.2003; communiqué de presse du DFE du 20.3.03; presse du 26.4.03 (levée des mesures par le CF). Pour plus de détails concernant l’application du droit de la neutralité au conflit irakien, voir également la partie I, 2 (Principes directeurs).