Année politique Suisse 2003 : Chronique générale / Défense nationale / Armement
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Désarmement
Après le Conseil national, celui des Etats a examiné la loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques, complétée par l’arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel prévoyant un crédit-cadre de 17 millions de francs pour une période minimale de cinq ans. Pour la commission, le démocrate-chrétien (JU) Pierre Paupe, dont une motion était à l’origine du projet, a rappelé qu’il s’agissait pour la Suisse de concrétiser sa participation à la destruction d’armes chimiques, notamment en Russie. La chambre haute a accepté les deux textes à l’unanimité, au plénum et au vote final. Au vote final, le Conseil national a fait de même [32].
 
[32] BO CE, 2003, p.1 ss. et 372; BO CN, 2003, p. 520 . Voir également APS 2002, p. 82 s.