Année politique Suisse 2003 : Economie / Agriculture / Produits alimentaires
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Appellations d’origine contrôlées (AOC) et indications géographiques protégées (IGP)
Outre « l’Abricotine / Eau-de-vie d’abricot du Valais » début janvier, le « Vacherin Mont d’Or », fromage à pâte molle produit à la Vallée de Joux, a également obtenu son AOC en mai. C’est après deux ans de négociations, concernant notamment le traitement thermique du lait et le mode d’affouragement des vaches laitières, que les autorités fédérales ont accordé cette reconnaissance à l’Association du Vacherin Mont-d‘Or. Le « Cardon épineux genevois » est devenu le premier légume suisse protégé par une AOC. L’attribution de ce label a été retardée par les recours du Service de l’agriculture du canton de Vaud, et de la Fédération vaudoise des producteurs de légumes, qui ont contesté le découpage des zones de production. C’est en octobre, après le retrait de ces deux oppositions, que le cardon épineux a été inscrit dans le Registre des appellations d'origine et des indications géographiques. La Commission de recours du DFE a annoncé, dans le courant du mois de décembre, le rejet du recours déposé par le grand distributeur Coop contre l’attribution d’une AOC au « Pain de seigle valaisan ». Ce produit a finalement été inscrit au Registre des appellations d'origine et des indications géographiques le 29 janvier 2004 [33].
L’Association Valaisanne des Maîtres Bouchers a obtenu l’inscription de la « Viande séchée du Valais », composée de viande de bœuf, au registre des IGP à la fin du mois de janvier de l’année sous revue. L’Association Neuchâteloise des Maîtres Bouchers a obtenu, en milieu d’année, la même reconnaissance pour la « Saucisse neuchâteloise » et le « Saucisson neuchâtelois », produits à base de viande de porc. Il s’agissait de la quatrième IGP pour des produits carnés. A la différence des AOC, les IGP ne doivent pas obligatoirement se composer de matières premières provenant de la région de production [34].
L’Office fédéral de l’agriculture a confirmé l’enregistrement du « Raclette du Valais » comme AOC, estimant notamment qu’il s’agissait d’une dénomination traditionnelle dont l’origine était valaisanne. L’ association « Raclette Suisse », regroupant les producteurs de fromage à raclette non valaisans, a saisi la Commission de recours du Département fédéral de l’économie (DFE). Elle a rappelé qu’elle n’était pas défavorable à l’enregistrement de l’AOC « raclette du Valais », mais que l’appellation « Raclette » devait toujours pouvoir être utilisée dans le reste de la Suisse. La décision des autorités fédérales lui semblait discutable, tant des points de vue juridique qu’économique. D’une part, la production de fromage à raclette hors du canton étant autorisée depuis plus de 40 ans, son interdiction correspondrait à une négation des droits acquis. D’autre part, la concentration de la production en Valais se révèlerait discriminatoire pour les fabricants suisses par rapport à leurs collègues étrangers, dans la mesure où la faiblesse de la production valaisanne (environ 13%) devrait être complétée par des produits étrangers pour répondre à la demande [35].
Dans le cadre de l’OMC, la Confédération a confirmé sa volonté de s’engager pour une protection internationale des indications géographiques (terminologie recouvrant les notions d’AOC/IGP). Elle a ainsi officiellement apporté son soutien à la création d’un réseau international pour la défense et la promotion de ces indications. Cette initiative, émanant de producteurs du monde entier et de membres de l’OMC (dont l’UE, l’Inde ou la Thaïlande), a été lancée au mois de juin, à l’occasion d’une journée de sensibilisation des négociateurs auprès de l’OMC. Ce réseau mondial, baptisé ORIGIN (Organisation for an International Geographical Indications Network), doit servir de lieu d’échanges entre producteurs et se faire leur porte-parole dans les négociations internationales. Les seuls produits protégés étaient les vins et les spiritueux, et cela dans le cadre du droit international de la propriété intellectuelle. Les producteurs de fromage, de riz, de café ou encore de tapis ne disposaient d’aucun moyen efficace pour se positionner et défendre leur secteur dans une économie basée sur les échanges internationaux [36].
 
[33] APS 2002, p. 108; QJ, 9.5.03 (Vacherin Mont d’Or); presse des 21.5 et 8.10.03 (cardon épineux); presse du 4.12.03 (seigle).
[34] Communiqué de presse du DFE du 2.1.03 et NF, 24.01.03 (viande séchée); Exp., 5.6.03.
[35] Communiqués de presse de l’OFAG et de « Raclette Suisse » du 1.11.03; presse des 5.11, 6.11, 3.12 et 6.12.03. Voir également APS 2002, p. 108 s.
[36] Communiqué de presse du DFE du 4.6.03 et presse du 12.6.03.