Année politique Suisse 2003 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
print
Relève d'énergie: SuisseEnergie
Concernant les coupes du programme SuisseEnergie, voir chapitre supra, part I, 5 (Sanierungsmassnahmen).
Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger a donné personnellement le coup d'envoi de la campagne d'information en faveur de l'étiquetteEnergie pour les voitures neuves. Il en a profité pour exposer sa stratégie afin de diminuer les émissions de CO2 dues au trafic routier. L'accent a été mis sur trois domaines. Il s'agissait tout d'abord de modifier l'impôt fédéral sur les véhicules à moteur de manière à favoriser les modèles respectueux de l'environnement et présentant une efficacité énergétique élevée. Un système de bonus/malus a été mis à l'étude dont le principe consisterait à alléger l'impôt fédéral perçu sur les véhicules économes et à pénaliser, à l'inverse, ceux qui affichent de mauvaises performances écologiques. Une recommandation sera adressée aux cantons afin qu'ils adaptent la taxe sur les véhicules à moteur dans ce sens. La promotion d'un mode de conduite écologique constituait le deuxième axe de la stratégie de SuisseEnergie dans le domaine de la mobilité. Le DETEC estimait qu'une généralisation de la méthode Eco-Drive entraînerait entre 10% et 15% d'économies de carburant, sans porter atteinte au confort des usagers de la route. En vertu d'une ordonnance (voir infra, part. I, 6b, Trafic routier), la conduite écologique fait partie intégrante de la formation des nouveaux conducteurs et figure au programme de l'examen du permis de conduire. Le troisième axe avait trait à la promotion du trafic non motorisé et au trafic lent, en collaboration avec des partenaires comme La Suisse à vélo, Mobility Car Sharing et les Cités de l'énergie [12].
Le Conseil fédéral a transposé une directive européenne concernant l’indication de la consommation d’énergie des fours électriques. Complétant l’ordonnance sur l’énergie (OEne), le nouvel appendice entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Selon celui-ci, la classe d’efficacité des fours électriques à usage domestique doit désormais figurer sur une étiquetteEnergie de manière à informer de façon compréhensible la clientèle [13].
Le ministre de l’énergie Moritz Leuenberger a lancé la campagne pour le bâtiment 2004. Elle soulignera les avantages de l’efficacité énergétique dans la construction et l’assainissement dès le printemps 2004. Son moteur sera une plateforme internet qui servira de portail d’entrée pour des informations approfondies, des conseils et des instruments de planification [14].
 
[12] 24h, 25.2.03; DETEC, communiqué de presse, 24.2.03. Voir aussi APS 2002, p. 131.
[13] DETEC, communiqué de presse, 19.11.03.
[14] Presse du 29.11.03.