Année politique Suisse 2003 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
 
Energies alternatives
La rétribution accordée aux producteurs indépendants, qui injectent du courant issu d’énergies renouvelables dans le réseau électrique, restera égale ou supérieure à 15 centimes par kilowattheure. L’OFEN a prorogé les recommandations en vigueur jusqu’au 30 juin 2008. Celles-ci se basent sur les propositions de la Commission pour les questions de raccordement des producteurs indépendants. La rétribution du courant issu d’énergies renouvelables s’aligne toujours sur les coûts de production des nouvelles installations de production indigènes. Conformément à la loi fédérale sur l’énergie et à son ordonnance, il incombe aux cantons de mettre en œuvre, avec le soutien de l’OFEN, les dispositions relatives aux conditions de raccordement des producteurs indépendants qui injectent leur courant dans le réseau public [37].
En début d’année, le Département neuchâtelois de la gestion du territoire a levé une première série de recours contre la réalisation du parc éolien du Crêt-Meuron – sept hélices éoliennes dont l’extrémité des pales culminera à 93 mètres au sommet de la Tête-de-Ran. Alors que le projet était plébiscité par les organisations environnementales, Patrimoine Suisse, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement et une quinzaine de propriétaires de chalet ont, à nouveau, déposé un recours auprès du Tribunal administratif [38].
 
[37] DETEC, communiqué de presse, 9.1.03.
[38] LT, 19.4.03; voir aussi APS 2001, p. 123.