BASEL-LANDSCHAFT: Neues Gesetz über die Betreuung und Pflege im Alter. Betreuung und Pflege im Alter bleiben eine zentrale Aufgabe der Gemeinden, solange die pflegebedürftigen Einwohnerinnen und Einwohner nicht in ein Spital eingewiesen werden müssen. Vorlage der Regierung (BaZ, 30.6., 20.7.).

FRIBOURG: 1) Le projet de loi modifiant la loi d’aide aux institutions spécialisées pour personnes handicapées ou inadaptées a été accepté par le Grand Conseil par 91 voix contre 2 et 1 abstention. Ce projet répartit à raison de 45% (au lieu de 55% précédemment) à charge du canton et de 55% à charge des communes les dépenses concernées. – 2) Les députés ont adopté (par 84 voix contre 2 et 1 abstention) le projet de loi modifiant la loi sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Le projet concerne la participation des pouvoirs publics aux établissements médicaux-sociaux pour personnes âgées et répartit l’aide de façon identique, soit 45% à charge du canton et 55% à charge des communes. Le taux de subventionnement cantonal à ces établissements diminue ainsi de 10% par rapport à précédemment (fr.ch).

GENEVE: La loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance vieillesse et survivants et à l'assurance invalidité a été modifiée par le Grand Conseil. Le Conseil d'Etat est autorisé à mettre les bénéficiaires du revenu minimal cantonal d'aide sociale au bénéfice du remboursement d'autres frais de maladie ou d'invalidité que ceux reconnus au sens de la législation fédérale, tels que des frais de lunettes médicales ou de pédicure (ge.ch, 24.9).

SCHAFFHAUSEN: Änderung des Gesetzes über Ergänzungsleistungen zu AHV und IV. Aufhebung des Fonds für die Alters- und Hinterlassenenversicherung. Vorlage der Regierung. Vom Kantonsrat genehmigt (SN, 28.10., 21.12.).

THURGAU: Gesetzesänderung betreffend Ergänzungsleistungen. Personen, die Ergänzungsleistungen beziehen und in einem IV-Wohnheim leben, erhalten künftig den gleich hohen Betrag für persönliche Auslagen wie solche in Altersheimen. Vorlage der Regierung. Vom Grossen Rat verabschiedet (SGT, 13.3., 9.9.).

VAUD: Les députés vaudois sont parvenus à boucler la deuxième lecture du projet de la loi sur les Etablissements médico-sociaux (EMS). Ils ont accepté, à la suite du scandale des EMS et du rapport de la commission d’enquête parlementaire en 2001, le projet du Conseil d’Etat qui introduit deux grandes nouveautés: un loyer pour les résidents et la disparition des établissements privés. Les entreprises à but lucratif ne pourront plus exister, mais les députés donnent dix ans aux propriétaires pour sauver leur mise (24h, 25.6, 24.11 et 1.12; Lib., 17.11 et 24.11).

ZÜRICH: Gesetzesänderung betreffend die Sozialversicherungsanstalt. Die Sozialversicherungsanstalt soll für Gemeinden die Entrichtung von Ergänzungsleistungen zur AHV und IV durchführen können. Ohne Gegenstimme vom Kantonsrat genehmigt (NZZ, 30.11.).