L’ambassadeur de Suisse auprès de l’ONU a signé au mois de juin le Protocole facultatif de l’ONU contre la torture, dont la Suisse est à l’origine avec le Costa Rica. Le texte prévoit que des experts indépendants puissent procéder à titre préventif à des visites régulières dans les lieux de détention des pays signataires [33].

La Suisse, par la voix de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, a salué la résolution de l’ONU condamnant la barrière de sécurité israélienne érigée en Cisjordanie. Elle s’est toutefois montrée prudente quant à la possibilité de convoquer une conférence internationale à Genève sur cette question [34].

Le Conseil fédéral a recommandé au Conseil national de rejeter la motion Allemann (ps, BE) déposée en fin d’année. Celle-ci demandait au gouvernement de faire acte de candidature auprès de la Conférence des Parties, afin que la Suisse puisse être le pays hôte de la future conférence de l’ONU sur le climat, et si cela était possible, déjà pour la Conférence de l’ONU 2006, qui dressera un premier bilan des résultats du Protocole de Kyoto. Le Conseil fédéral, pour motiver son refus, a expliqué que la future conférence devait se tenir dans un pays africain, selon la règle établie du tournus à la présidence de la Conférence des Parties. Il a ajouté que si la Suisse présentait une offre hors du tournus habituel, cette position créerait une perturbation du fonctionnement dans le cadre de l’ONU et ne serait pas comprise par les autres membres des Nations Unies [35].

Nicolas Michel, ancien chef de la Direction du droit international public (DDIP) au Département des affaires étrangères et professeur à l’Université de Fribourg, a été nommé secrétaire général adjoint aux affaires juridiques de l’ONU [36].

En fin d’année, la Suisse, par l’intermédiaire du seco, a offert son soutien à l’enquête menée sur des actes de corruption commis dans le cadre du programme « pétrole contre nourriture » mis en place en Irak sous l’égide des Nations Unies [37].

Les négociations menées à l’OMC par la Suisse, durant l’année sous revue, sont traitées dans le chapitre consacré à l’agriculture (part. I, 4c, Politique agricole).

La Suisse et l’OCDE ont trouvé un terrain d’entente sur la question des pratiques fiscales à la fin du mois de janvier. La Confédération a été rayée de la liste noire des pays accusés par l’OCDE de pratiques dommageables. Pour cette dernière, les sociétés administratives ainsi que les holdings jouissaient en Suisse d’un taux d’imposition comparativement bas qui faussait le jeu de la concurrence. L’OCDE reprochait également à la Confédération sa pratique d’entraide administrative restrictive en ce qui concerne l’imposition des sociétés holdings [38].