Le Conseil national a pris acte du rapport (du 21 mai 2003) sur les traités internationaux conclus en l’an 2002. Toutefois, en adoptant une motion de la Commission de politique extérieure, il a proposé de soumettre à l’approbation du parlement le traité conclu le 4 septembre 2002 entre les autorités de poursuite pénale de la Confédération et les Etats-Unis (« Operative Working Arrangement »), qui porte sur les relations entre les deux pays en matière de lutte contre le terrorisme. Une minorité emmenée par Boris Banga (ps, SO) a demandé que trois autres traités internationaux soient soumis au parlement selon la procédure d’approbation ordinaire. Cette proposition a cependant été rejetée. Le Conseil des Etats a lui aussi pris acte du rapport, mais a rejeté la motion de la CPE du Conseil national. Pour justifier ce rejet, le rapporteur de la commission a expliqué que celle-ci s’était déjà penchée de près sur ce traité peu après sa conclusion et qu’elle l’avait jugé globalement positif [52].

Une motion Gross (ps, ZH) déposée au Conseil national a demandé au Conseil fédéral d’entreprendre les démarches afin de présenter un projet à l’Assemblée fédérale en vue de la ratification du protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1952. La Suisse, qui a signé ce protocole en 1976, ne l’a en effet pas encore ratifié. Le Conseil fédéral, tout en précisant que la présentation au parlement d’un message concernant le protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales était inscrite au programme de législature 2003-2007, a proposé d’accepter la motion en question. La discussion au Conseil national a cependant été renvoyée suite à l’opposition d’Ulrich Schlüer (udc, ZH) [53].

Concernant la législation sur l’application à titre provisoire des traités internationaux, voir supra, part. I, 1c (Parlament).

La Suisse et la Chine ont signé un protocole d’entente qui ouvre le marché chinois à la Suisse en tant que pays de destination touristique. La Suisse fera ainsi désormais partie des pays pour lesquels les autorités chinoises donnent des autorisations de voyage de groupe. L’accord règle en particulier les procédures administratives du trafic touristique et permet d’améliorer la procédure d’octroi des visas [54].

Peu avant cette signature, le Conseil national a adopté par 151 voix contre 13, contre l’avis du Conseil fédéral, une motion Darbellay (pdc, VS) qui demandait à ce dernier d’autoriser l’entrée en Suisse de touristes chinois porteurs d’un visa de l’UE (visa « Schengen ») et visitant la Suisse pour la première fois [55].

Au tout début de l’année, la Suisse et la Russie ont signé à Moscou un accord-cadre pour le financement de la destruction d’une partie des quelque 40 000 tonnes d’armes chimiques auxquelles la fédération a décidé de renoncer. La Suisse s’est engagée à encourager cet effort à hauteur de 15 millions de francs [56].

Fin février, l’un des deux contrôleurs aériens de Skyguide mis en cause dans la catastrophe aérienne d’Überlingen (D) en 2002 a été assassiné à son domicile de Kloten. Le meurtrier, un russe qui a perdu sa femme, son fils et sa fille dans la collision, a été arrêté très vite. À la fin mars, les parents des victimes du crash aérien ont envoyé une lettre ouverte au Président de la Confédération Joseph Deiss, dans laquelle il était reproché à la Confédération et à la société Skyguide leur manque de compassion et leur tentative de retarder l’enquête judiciaire et les procédures de compensations financières. Le rapport d’enquête, plusieurs fois repoussé, a finalement été publié. Celui-ci a confirmé la responsabilité du contrôle aérien suisse, mais a également déclaré l’équipage de l’appareil russe coresponsable de la catastrophe. Au mois de mai, le Conseil fédéral et la société Skyguide ont présenté, pour la première fois et séparément, leurs excuses. Le président de la Confédération, Joseph Deiss, a écrit au président russe Vladimir Poutine pour demander pardon aux familles des victimes. Le président russe a déclaré début juin que la Russie avait accepté « à leur juste valeur » les excuses exprimées par le Conseil fédéral [57].

Le Conseil fédéral a approuvé, à la mi-novembre, l’Accord relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces non militaires signé avec la France. La coopération avec cette dernière est destinée à faciliter l’échange systématique d’informations sur la situation aérienne générale et à améliorer les possibilités d’intervention des deux parties en cas de menace concrète. Le Conseil fédéral a transmis le message relatif à cet accord à la mi-novembre au parlement [58].

Le Conseil fédéral a approuvé la signature d’un accord-cadre sur la coopération technique, financière et humanitaire avec le gouvernement géorgien [59].

En novembre, la Suisse a biffé 264 des 330 millions de francs que lui doit l’Irak. Ce geste constitue un cadeau humanitaire visant à rendre la situation d’endettement de l’Irak soutenable et à libérer des fonds pour la reconstruction du pays [60].

Le Conseil fédéral, dans sa réponse à une interpellation Vermot-Mangold (ps, BE), a déclaré que la construction du « mur de sécurité » israélien violait le droit humanitaire. Le gouvernement a formulé, dans ce contexte, de sévères critiques à l’encontre de l’Etat hébreu [61].

Une initiative parlementaire Vischer (pe, ZH) a été déposée au Conseil national au mois d’octobre. Elle appelle la Suisse à se retirer (sur la base de l’art. 160 al.1 Cst.) de l’accord de libre-échange de 1993 conclu entre l’AELE et Israël jusqu’à ce que ce pays se soit retiré des territoires occupés de Palestine ou qu’il ait conclu un accord de paix reconnu par le droit international avec la Palestine. Le député estime qu’Israël profite de manière inadmissible des conditions préférentielles de l’accord de libre-échange pour exporter des marchandises produites dans les colonies de peuplement israéliennes situées dans les territoires occupés, sous le label mensonger « Made in Israel », tout en maintenant sa politique d’occupation et de peuplement contraire au droit international [62].

Une seconde initiative parlementaire, déposée cette fois par le député Carlo Sommaruga (ps, GE) un jour avant la précédente, demande au Conseil fédéral de prendre les décisions et les modifications légales nécessaires pour mettre fin de manière immédiate aux importations et au transit en Suisse de tout produit agricole ou manufacturé exporté par Israël en provenance de colonies de peuplement ou de production sises en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza [63].

Début février, la Suisse a transmis à Israël un rapport de la police scientifique de la ville de Zurich sur l’affaire des tirs israéliens contre un véhicule transportant deux diplomates suisses, qui s’est produite en 2003. L’hypothèse israélienne selon laquelle les deux balles ont ricoché sur le sol avant d’atteindre le pare-brise est contestée par le DFAE, qui affirme que les balles visaient directement la voiture. En décembre, Israël a finalement présenté ses excuses officielles à la Suisse pour ces tirs et s’est engagé à rembourser les frais occasionnés par cet incident [64].

La Suisse et l’archipel de Kiribati, situé dans le Pacifique, ont signé en juin une déclaration commune entérinant l’établissement de relations diplomatiques. Ancienne colonie britannique, l’archipel est composé de 33 atolls et compte quelque 100 000 habitants [65].

Un accord de réadmission entre la Suisse et le Liban a été signé en décembre. C’est le premier accord de ce type passé avec un pays non européen du pourtour méditerranéen. Outre la réadmission des ressortissants suisses et libanais, l’accord prévoit également celle des ressortissants d’Etats tiers et des apatrides, auxquels la Suisse ou le Liban ont accordé la dernière autorisation de séjour permanente ou reconnu le statut de réfugié, de même qu’il réglemente la question du transit [66].

La Suisse et le Liban ont également signé un accord agricole. Celui-ci a été présenté aux chambres par le Conseil fédéral dans le même message que l’accord de libre-échange conclu entre l’AELE et le Liban (voir supra). Il a été adopté à l’unanimité par les deux conseils [67].

La Suisse et le Mozambique ont signé un accord pour une aide budgétaire de 30 millions de francs pour la période 2004-2006. Partie d’un programme de soutien de quinze pays donateurs, ce montant doit permettre de relancer l’économie de ce pays et de lutter contre la pauvreté [68].

Signé en 2003, l’accord bilatéral en matière d’immigration a été ratifié par le parlement à l’unanimité [69].

Les autorités fédérales ont décidé, au mois d’août, de restituer au Nigéria quelque 500 millions de dollars (622 millions de francs) bloqués sur des comptes en Suisse et représentant pour la plus grande partie des avoirs que l’ancien dictateur Sani Abacha, décédé, avait placé dans des banques helvétiques. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a déclaré que la plus grande partie de ces fonds était manifestement d’origine délictuelle. En septembre, la famille de l’ex-dictateur a toutefois fait recours de cette décision auprès du Tribunal fédéral [70].

Au début du mois de septembre, le Conseil fédéral a présenté le message relatif au Traité d’entraide judiciaire en matière pénale conclu entre la Suisse et les Philippines. Le Conseil des Etats, en tant que premier conseil, l’a approuvé à l’unanimité [71].

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt rendu dans le cadre de l’affaire des frégates françaises livrées à Taïwan, a affirmé que Taïwan était « un Etat souverain et indépendant ». Loin d’être anodine, cette décision de la haute autorité judiciaire a mis la Confédération dans l’embarras, puisqu’elle contredit la politique du Conseil fédéral à l’égard de la Chine. Aux yeux du gouvernement, Taïwan n’est en effet qu’une « province » de cette dernière. De plus, si la Suisse reconnaissait Taïwan, cela entraînerait la rupture des relations diplomatiques avec la Chine. Le DFAE a très brièvement commenté la situation en déclarant que la décision du Tribunal fédéral n’avait pas d’influence sur la politique étrangère de la Confédération [72].

Le Président de la Confédération Joseph Deiss a rencontré le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan durant le WEF de Davos à la fin janvier. La rencontre visait à normaliser les relations entre les deux pays après la reconnaissance par le Grand Conseil vaudois, puis par le Conseil national en décembre dernier, du génocide arménien de 1915. La discussion devait également permettre de fixer une nouvelle date pour la visite de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, dont celle prévue fin 2003 avait été annulée par la Turquie [73].

En route pour le Forum économique de Davos, le président iranien Mohammad Khatami a rencontré à Berne une délégation du Conseil fédéral à la fin du mois de janvier. Si armes de destruction massive et droits de l’homme ont figuré au menu des discussions, le président iranien a profité de sa venue pour remercier la Suisse de l’aide apportée aux victimes du tremblement de terre de Bam de décembre 2003 [74].

En visite officielle, le président mexicain Vicente Fox a cherché à établir des contacts avec les milieux économiques suisses. À ce titre, il a rencontré la crème des entreprises, réunies pour l’occasion par l’association economiesuisse [75].

Le président estonien Arnold Rüütel a effectué une visite officielle en Suisse au mois de mai, à l’invitation du président de la Confédération Joseph Deiss. Il a également rencontré la cheffe du DFAE, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. Les entretiens ont porté essentiellement sur l’intégration européenne, notamment les Bilatérales II, ainsi que sur les relations bilatérales entre l’Estonie et la Suisse. Rüütel est le premier président d’un nouveau pays membre de l’UE à effectuer une visite en Suisse [76].

Au mois de juin, le pape Jean-Paul II a effectué une visite de deux jours en Suisse. Il a été accueilli par le Président de la Confédération, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et le conseiller fédéral Samuel Schmid. À cette occasion, le gouvernement a décidé de normaliser les relations diplomatiques avec le Saint-Siège [77].

Le vice-premier ministre chinois Zeng Peiyan a été reçu par le président de la Confédération Joseph Deiss et par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger au début du mois de juin. Les discussions ont porté en particulier sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération économique au développement. La question des droits de l’homme en Chine a également été abordée. Le ministre chinois du tourisme, qui accompagnait le vice-premier ministre, a signé un protocole d’entente sur le tourisme [78].

Jaap de Hoop Scheffer, le secrétaire général de l’OTAN, a rencontré les conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Samuel Schmid à Berne au début du mois de juillet, dans le cadre d’une visite de travail. Il a sollicité de la part de la Suisse un plus grand engagement en Afghanistan, mais également en Irak, pour la formation des policiers irakiens [79].

À l’invitation du Conseil fédéral, le président polonais Alexander Kwasniewski a effectué une visite officielle de deux jours en Suisse au mois de septembre. Les relations bilatérales et des questions en lien avec l’Europe ont été au centre des discussions avec le Président de la Confédération Joseph Deiss [80].

À la fin septembre, la présidence tricéphale de Bosnie et Herzégovine (Sulejman Tihic (président), Borislav Paravac et Dragan Covic) a effectué une visite officielle en Suisse. Elle a été reçue par le Président de la Confédération et la cheffe du DFAE. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales, l’évolution de la situation en Bosnie et Herzégovine, ainsi que sur des questions européennes [81].

Joseph Deiss a reçu ses homologues autrichien et allemand à Saint-Gall à la mi-novembre. Les trois pays ont ainsi renouvelé la tradition du « sommet trilatéral » [82].

Le président algérien Abdelaziz Bouteflika a effectué une visite officielle à la fin du mois de novembre. Il s’agissait de la première visite en Suisse d’un président algérien depuis l’indépendance de l’Algérie en 1962. Le président a tenté de convaincre de nombreuses grandes entreprises helvétiques d’investir en Algérie, malgré le fait qu’elle soit considérée comme un pays à risques [83].

Président de la Confédération durant l’année 2004, Joseph Deiss a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu en Irlande, où il s’est entretenu avec le premier ministre irlandais Bertie Ahern au sujet des Bilatérales II. Au mois de mars, il a effectué une visite officielle de quatre jours en Thaïlande afin d’intensifier les relations économiques entre les deux pays. Il y a rencontré le premier ministre thaïlandais, de même que le roi Bhumibol Adulaydej. Suite aux attentats terroristes du 11 mars, le Président de la Confédération s'est rendu à Madrid pour assister aux cérémonies officielles en hommage aux victimes. À la mi-mai, Joseph Deiss a effectué un voyage à Paris en compagnie du conseiller fédéral Pascal Couchepin. Outre la participation à la réunion ministérielle annuelle de l’OCDE, Joseph Deiss a rencontré le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie français Nicolas Sarkozy en marge de ce sommet. Ils se sont notamment entretenus sur la question des Accords bilatéraux II. Suite à l’accord politique dans les négociations bilatérales II, une délégation du Conseil fédéral composée Joseph Deiss, Micheline Calmy-Rey et Hans-Rudolf Merz, a été reçue à Bruxelles par la Commission européenne au grand complet et par la vice-premier ministre de la République d’Irlande, Mary Harney, en sa qualité de représentante de la présidence du Conseil de l’UE. Le chef du DFE s’est ensuite rendu aux Pays-Bas à la fin du mois de mai. Après avoir visité la Cour pénale internationale de La Haye, Joseph Deiss a partagé un dîner de travail avec le premier ministre néerlandais et a finalement assisté à une réception donnée en l’honneur de la reine Beatrix. Récemment entrée dans l’UE, la Slovénie a reçu une visite éclair du Président de la Confédération à la fin juin. Les discussions avec le président slovène ont porté, entre autres, sur les bilatérales bis. Fin juillet, c’est en Autriche que le président de la Confédération s’est rendu, afin de rencontrer son homologue autrichien Heinz Fischer. C’est dans l’optique de resserrer les liens économiques et de relancer les investissements japonais que Joseph Deiss a effectué une visite de quatre jours au Japon au mois d’octobre. Outre le premier ministre japonais Junichiro Koizumi, il a rencontré le couple impérial, honneur rare pour un chef d’Etat. À la fin de l’année, il a encore effectué une visite en République tchèque, accompagné d’une forte délégation économique. Il a enchaîné une semaine plus tard par une visite au Mexique (six mois après la visite officielle du président Vicente Fox en Suisse), également accompagné d’une importante délégation des milieux d’affaires. Fin décembre, Joseph Deiss s’est rendu au Burkina Faso pour le dixième Sommet de la Francophonie [84].

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a, de son côté, effectué également beaucoup de visites à l’étranger. Elle a débuté l’année sous revue par une visite à Dublin, où elle a rencontré son homologue irlandais Brian Cowen. Ce voyage s’inscrivait dans la traditionnelle visite à la nouvelle présidence de l’UE, où la Suisse va à chaque fois solliciter un soutien pour l’avancement des négociations bilatérales. Ces dernières étant au point mort en début d’année, la rencontre a été l’occasion pour la ministre des affaires étrangères d’expliquer la position de la Suisse. Toujours pour défendre la position de la Suisse dans les négociations bilatérales avec l’UE, la conseillère fédérale s’est rendue à Bruxelles au début du mois de février. Elle y a rencontré le président de la commission européenne Romano Prodi et le commissaire chargé des Relations extérieures Chris Patten. C’est par une halte à Pretoria (Afrique du Sud) que la cheffe du DFAE a entamé sa tournée en Afrique. Elle y a inauguré la nouvelle ambassade de Suisse. Après avoir visité les programmes d’aide au développement au Mozambique et rencontré le président Joaquim Chissano, la conseillère fédérale a effectué une visite officielle en Egypte, où elle a rencontré son homologue égyptien. L’Initiative de Genève et le processus de paix au Proche-Orient ont occupé une grande place dans les discussions. Lors d’une visite au Luxembourg, Micheline Calmy-Rey s’est entretenue avec son homologue luxembourgeois, ainsi que le premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre du Trésor et du Budget. Il s’agissait d’une nouvelle entrevue dans le cadre des négociations bilatérales avec l’UE. C’est encore cette dernière question qui a présidé à sa visite à Bruxelles et à Paris pour rencontrer ses homologues belge et français. Elle s’est ensuite rendue à Bamako (Mali), où elle a participé à la rencontre du « Réseau Sécurité Humaine ». La Suisse y concentre entre autres son action sur le développement du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Au mois de juin, la conseillère fédérale a effectué une visite de quatre jours au Soudan. Elle a tout d’abord visité les camps de réfugiés au Darfour, région de l’ouest du pays en proie à une violente guerre civile, et a ensuite rencontré le président Bashir et des représentants du gouvernement soudanais à Khartoum. Les discussions ont porté sur le conflit au Darfour et sur la situation humanitaire dramatique dans cette région. Elle a ensuite rencontré les chefs tribaux du Sud-Soudan, dont le chef du principal mouvement rebelle. Au mois d’août, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à La Haye, aux Pays-Bas, pour une visite de travail à la présidence de l’UE. Elle y a notamment rencontré son homologue néerlandais pour évoquer la contribution de la Suisse à la cohésion des nouveaux pays membres de l’UE. En marge de l’Assemblée générale de l’ONU au mois de septembre à New York, la cheffe du DFAE a rencontré le secrétaire d’Etat américain Colin Powell. Les discussions ont porté sur le dossier du Proche-Orient et sur les réformes au sein de l’ONU. La conseillère fédérale lui a notamment rappelé la proposition de la Suisse de créer un Conseil des droits de l’homme. Première membre du gouvernement à se rendre au Sri Lanka, Micheline Calmy-Rey y a effectué une visite au début du mois d’octobre. Les questions migratoires, la politique d’aide au développement et la promotion de la paix en Asie ont été abordées avec la présidente et le premier ministre du pays, de même que les membres de l’opposition. Elle a offert le soutien de la Suisse dans les domaines du fédéralisme, de l’aide humanitaire et du déminage. En fin d’année, la conseillère fédérale s’est tout d’abord rendue aux obsèques officielles du Président de l’Autorité palestinienne Yasser Arafat au Caire. Elle a ensuite effectué une visite à Moscou, où elle a rencontré son homologue russe. Cette visite s’est déroulée sur fond de contentieux entre les deux pays, dus notamment aux suites de la catastrophe aérienne d’Überlingen et aux comptes suisses du groupe pétrolier russe Yukos. Les discussions ont porté sur les questions de crime organisé, de blanchiment d’argent et de terrorisme, ainsi que sur le cas de la Tchétchénie [85].

Le ministre de l’intérieur Pascal Couchepin a effectué un voyage de quatre jours à Boston aux Etats-Unis, pour rencontrer des responsables du monde académique et de la recherche. Au mois d’octobre, il s’est rendu en Chine et au Tibet. Cette dernière étape, très contestée, a amené la Commission de politique extérieure du Conseil national à convoquer le conseiller fédéral à son retour pour lui demander certaines explications. Ce dernier a également effectué une visite à Londres à la fin octobre, une de quatre jours en Espagne au début novembre, puis une ultime au Quatar à la mi-décembre [86].

Le conseiller fédéral Christoph Blocher a effectué plusieurs visites à l’étranger au cours de l’année sous revue. Parmi celles-ci, une à Vienne auprès de son homologue autrichien pour son premier voyage à l’étranger en tant que conseiller fédéral. Le chef du DFJP s’est ensuite rendu en Allemagne au mois de juin. Il a rencontré à Berlin ses deux homologues allemands. Les discussions ont notamment porté sur la coopération policière entre les deux pays, ainsi que sur la lutte contre le terrorisme. En fin d’année, Christoph Blocher s’est rendu à Rome pour y rencontrer son homologue italien [87].

Le principal voyage à l’étranger du ministre de la défense Samuel Schmid a été effectué à Paris auprès de son homologue Michèle Alliot-Marie. La lutte contre le terrorisme et la collaboration entre les services de renseignement ont occupé une partie des échanges [88]. Quant au conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, chef du Département fédéral des finances, il a notamment rencontré son homologue allemand à Berlin au mois d’avril [89].

Lancée officiellement à la fin 2003 et parrainée par la Suisse, l’initiative de Genève est restée plus ou moins au point mort durant l’année sous revue, malgré la réunion informelle, à Genève à la mi-mars, de vingt-quatre pays membres du réseau de soutien de l’initiative, puis d’une quarantaine au début septembre. Porteuse du texte, la Suisse y a déjà investi 3,3 millions de francs, dont la moitié de source privée. Le DFAE a précisé qu’il ne soutiendrait à l’avenir uniquement des projets « ficelés » à travers le Centre de dialogue humanitaire à Genève [90].

Au mois de mars, des pourparlers (chapeautés par le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan) entre chypriotes grecs et turcs sur la question de la réunification de l’île de Chypre ont eu lieu au Bürgenstock (NW). Le but avoué était de parvenir à celle-ci avant le 1er mai, date à laquelle la République de Chypre devait rejoindre l’UE, avec ou sans la République turque de Chypre du Nord. La rencontre s’est finalement soldée par un échec, puisque le plan soumis par Kofi Annan a été refusé par les Chypriotes grecs [91].

La Suisse a organisé, à Lucerne, une table ronde pour tenter de résoudre les problèmes tels que le statut des minorités ou la lutte contre le crime organisé dans les Balkans. Celle-ci a réuni des représentants d’Albanie, de Macédoine, de Roumanie, de Serbie et Monténégro, de Suisse, de l’Union européenne et des Etats-Unis. Le Kosovo, le Conseil de l’Europe, l’OTAN et l’ONU y étaient également représentés [92].

Malgré l’échec apparent de la mission suisse visant à obtenir un échange d’otages et de prisonniers entre la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, la Suisse a poursuivi son rôle de « facilitateur » sur le terrain avec l’aval des autorités. En décembre, les deux parties ont donné leur accord formel pour la mise sur pied de négociations avec l’aide du « facilitateur » helvétique [93].

La Suisse a joué un rôle non négligeable dans la signature des derniers accords avant un traité de paix global au Soudan, entre le gouvernement et le principal groupe rebelle, l’armée de libération du peuple du Soudan [94].

Le chef du bureau de liaison de la Suisse à Bagdad a multiplié les contacts avec les autorités irakiennes, afin de signifier que la Suisse était prête à fournir son aide pour l’élaboration de la future constitution du pays [95].

La Suisse a en outre offert une nouvelle fois ses bons offices au gouvernement népalais et à la guérilla maoïste pour tenter de relancer le dialogue politique [96].

Un postulat Maury Pasquier (ps, GE) a demandé au Conseil fédéral d’effectuer au plus vite deux démarches relatives à la situation au Proche-Orient. Le Conseil fédéral devait tout d’abord évaluer la faisabilité d’une rencontre des parties contractantes des Conventions de Genève du 12 août 1949, pour examiner la question de la construction du mur israélien dans les territoires occupés. Il devait ensuite, le cas échéant, convoquer, en sa qualité d’Etat dépositaire des Conventions de Genève, une telle réunion. Le Conseil national a adopté ce postulat, comme le lui avait proposé le gouvernement [97].

À l’initiative de la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, les représentantes de vingt-quatre pays (dont une dizaine de ministres) se sont réunies en début d’année à Genève et ont adopté une déclaration commune de lutte contre les actes de violence faits à l’encontre des femmes dans le monde [98].