Année politique Suisse 2004 : Chronique générale / Défense nationale
Activités internationales
A partir du 1er novembre, les nouveaux militaires professionnels se sont vus proposer un contrat dans lequel est stipulé que « l’employé se déclare prêt à participer à des
engagements de courte ou longue durée à l’étranger (par exemple pour des missions de promotion de la paix) si l’employeur le lui demande ». Alors que le DDPS ne voit pas là une obligation de servir à l’étranger et la fin du volontariat pour ce type de missions, celui-ci se réserve pourtant le droit de résilier le contrat en question en cas de refus d’un soldat de servir à l’étranger
[2].
Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la Swiss Company (SWISSCOY), avec 220 militaires suisses au plus, au sein de la force multinationale Kosovo Force (KFOR), jusqu’au 31 décembre 2008. Cet engagement étant armé et durant plus de trois semaines, une approbation de l’Assemblée fédérale est nécessaire. Les dépenses annuelles du contingent suisse s’élèvent à 37,5 millions de francs
[3]. La question du financement de cet engagement a d’ailleurs donné lieu à quelques attaques, notamment de la part du Département des Finances qui, au début du mois de janvier, a déclaré que dans le cadre du programme d’allégement budgétaire qu’il préparait, la SWISSCOY ne devait pas être un tabou
[4]. C’est également dans cette perspective que l’idée d’envoyer des miliciens à l’étranger et de supprimer le volontariat est apparue. Cela permettrait de réduire massivement les frais de la SWISSCOY, puisque sur les 38,9 millions de francs inscrit au budget 2004, 23,7 millions sont absorbés par les rétributions et les assurances sociales. L’engagement de miliciens permettrait ainsi de récupérer une grande partie des frais salariaux de la SWISSCOY sur le budget de la solde et des allocations de pertes de gains versées par les caisses de compensation
[5].
Le neuvième contingent de la SWISSCOY, engagé depuis mi-octobre 2003 au Kosovo, a été remplacé par le dixième contingent début avril 2004
[6]. Après avoir reçu en octobre la visite du conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, le dixième contingent a été relevé à son tour et remplacé à partir du 7 octobre par le onzième contingent
[7].
Fin septembre,
deux soldats suisses engagés dans la force internationale déployée en Afghanistan ont été blessés par le tir d’une roquette. Engagés au sein d’une équipe de reconstruction de l’armée allemande et basés dans un camp militaire à Kunduz, les deux soldats n’ont subi qu’un léger traumatisme auditif (un des deux ayant également été traité pour un état de choc), alors que quatre soldats allemands ont été blessés (dont un grièvement), dans cette attaque attribuée aux partisans de l’ancien régime des talibans
[8]. Quatre Suisses sont engagés au sein de la force internationale et un cinquième y travaille comme expert en déminage. Cet épisode n’a pas manqué pas de faire réagir l’UDC au travers de son président, le zurichois Ueli Maurer, qui a déclaré, au lendemain des faits, que le risque zéro promis par le gouvernement pour les engagements à l’étranger était clairement remis en question
[9].
En visite officielle à Berne début juillet,
le secrétaire général de l’OTAN, le néerlandais Jaap de Hoop Scheffer, a exprimé le souhait que la Suisse augmente son engagement militaire en Afghanistan. Côté suisse, si l’on a déclaré avoir « pris note » de ce souhait, les hauts fonctionnaires du DDPS ont cependant souligné les énormes difficultés de recruter des volontaires pour un tel engagement
[10].
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport commun au DDPS et au DFAE sur la participation de la Suisse au Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix en 2003. Le bilan que tire ce rapport s’avère positif, le partenariat avec l’OTAN s’étant avéré un instrument important permettant à la Suisse de mettre en pratique sa stratégie « La sécurité par la coopération »
[11].
[3]
Communiqué de presse du DDPS, 3.12.04. Voir
FF, 2005, p. 403 ss.
[6]
Communiqué de presse du DDPS, 7.4.04.
[7]
Communiqué de presse du DDPS, 5.10.04.
[9]
Blick, 1.10.04. Voir aussi supra, part. I, 2 (Principes directeurs).
[11]
Communiqué de presse du DDPS, 21.4.04.
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